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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0337
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Captieux St Blaise ou Sauvagnon

Localisation  :
Commune : Captieux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33095 (1 399 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : « SAINT BLAISE » ou « SAUVAGNON »
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 439861 6360141

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 392552 1924630

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Captieux 03/11/2017 D 881 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
plan-cartographique-33.0337--1.png: Info parcelle


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 14/08/2014

Description du site :
Ancienne décharge de la commune de Captieux exploitée de 1953 à 1994 dans 2 excavations de carrières de sables de 3000 m3 environ. Durant l'exploitation, la partie Nord du site a reçu des ordures ménagères. La partie Sud a reçu des déchets divers.

Le site est implanté à environ 500 mètres au Sud du bourg de Captieux, au lieu-dit "Saint Blaise" mais également identifié "Sauvagnon". Il est situé le long de la Route Départementale RD 932. La surface concerné par le dépôt de déchets a été évalué à environ 1000 m2 pour une profondeur maximale des déchets de 3 mètres.

Cette décharge a reçu des ordures ménagères mais aussi des déchets de bois, de cartons, de verre, de gravats,de béton, de briques et de ferrailles. La pratique du brûlage était fréquente sur le site. La végétation à recolonisé le site. Quelques déchets restent apparents.

L’Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/11/2011 prescrit à la commune la remise en état du site et son suivi post exploitation.

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
La Préfecture de la Gironde, par courrier en date du 23 juin 2006, a demandé à la communauté de commune de Captieux de remettre un dossier de remise en état de l'ancienne décharge au lieu-dit "Sauvagnon". L'Union des Syndicats du Sud-Gironde pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (USSGETOM) s'est chargé de réaliser l'étude de réhabilitation.


2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic de pollution, comprenant la définition des modalités de réhabilitation, réalisé par la société ANTEA est remis le 23 juillet 2009.
Ce diagnostic met en lumière le possible relargage de métaux dans la nappe ainsi qu'un risque sanitaire potentiel. L'implantation d'un piézomètre en amont de la décharge et un en aval a été demandéE afin de bien confirmer l'absence d'impact de la décharge sur les eaux souterraines.
n complément d'analyse est demandé sur les eaux superficielles.
Des compléments au diagnostic sont apportés le 22 septembre 2010 qui mettent en évidence la vulnérabilité des eaux de surface.
Compte tenu de la perméabilité des terrains d'assise de la décharge (sable des Landes), le milieu "eaux souterraines" est considéré comme milieu d'exposition vulnérable. De plus, la rivière "Le Lep" draine la nappe superficielle. Cependant, les investigations montrent que les déchets ne baignent pas dans la nappe, confirmé par l'observation en période de hautes eaux (Avril 2010). Aucun lixiviat ni arrivée d'eau n'a été observé au droit des différents sondages.
Une odeur de biogaz a été constatée au droit d'un sondage profond. L'étude conclut que l'odeur de biogaz (localisée uniquement à la partie Sud du site) n'est pas significative. ANTEA ne propose pas de mesures de captage particulier.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 28/11/2011 prescrit la surveillance annuelle de la nappe par 3 piézomètres pour les paramètres pH, Conductivité, DBO5 et DCO.

4 - TRAVAUX
L'arrêté Préfectoral du 28/11/2011 prescrit les mesures de remise en état du site suivantes :
- couverture avec pentes de 3%,
- couche végétale de 30 cm d'épaisseur?
- engazonnement.
La Mairie précise par courrier du du 22 février 2012 que la société TEREO est chargée du programme de travaux et que ce dernier serait envoyé dès sa fin de rédaction.
Le 30/12/2013, l'Inspection est dans l'attente de ce programme.

5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté Préfectoral du 28/11/2011 interdit :
- les constructions de toute nature,
- les travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès et à l'entretien du site,
- les travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- les cultures agricoles, potagères et pâturages.

En vue de l'institution d'une servitude d'utilité publique, la mairie est tenue de remettre un dossier dans les 2 mois d'achèvement des travaux de réhabilitation de la décharge.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  28/11/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/12/2013 

doc-depollution-33.0337--1.pdf: Diagnostic - Juin 2009
doc-depollution-33.0337--2.pdf: Diagnostic - Juin 2010
doc-depollution-33.0337--3.pdf: AP - 28/11/11


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 28/11/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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