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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0336
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 09/06/2016
Auteur de la qualification : DEAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCOR

Localisation  :
Commune : Le Pian-Médoc
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33322 (5 248 habitants)
Adresse : 1414 route de Soulac
Lieu-dit : "Le Pont Bernet"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 360425 1999846

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Pian-Médoc C 360
Le Pian-Médoc C 363

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 31/12/2013

Description du site :
Centre de tri de déchets exploité par la société ANCOR sur la commune du Pian Médoc. Cette société bénéficie d’un récépissé de déclaration du 23/01/2001, délivré au titre des rubriques 1530-2 (stockage papier cartons ou combustibles analogues) et 2260-2 (broyage de substances végétales). Elle a déclaré un changement d’exploitant au profit de la société SEVDB. L’administration en a pris acte le 16/11/2009.

Par courrier du 24/01/2011, la société SEVDB a caractérisé ses activités et a demandé l’antériorité pour les rubriques 1532 (dépôt de bois sec) et 2260 (broyage de substances végétales).
Par courrier du 31/03/2011, la société SEVDB a de nouveau caractérisé ses activités exercées et a demandé l’antériorité pour les rubriques 1173 (stockage et emploi de produits dangereux pour l’environnement), 2717 et 2718 (tri, transit, regroupement de déchets contenant des substances dangereuses) et 2760 (installation de stockage de déchets dangereux).

Par courrier du 12/05/2011, la société SEVDB a déclaré un changement d’exploitant pour les activités déclarées dans le courrier du 31/03/2011 au profit de la société ANCOR. Il a été donné acte de ce changement d’exploitant par récépissé du 27/10/2011, en visant les activités de stockage et de broyage de poteaux électriques, qui ont été requalifiées sous les rubriques 2760-1 et 2790-1b (installation de traitement de déchets dangereux).

 

Description qualitative :
I- HISTORIQUE
L'inspection du 17/06/2009 a mis en évidence que les conditions d’implantation et d’exploitation sans autorisation des installations de traitement de déchets, localisées à proximité de la Jalle de Ludon, ne permettaient pas de garantir en l’état les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement.
A ce titre, l'arrêté préfectoral du..............met l'exploitant en demeure de régulariser sa situation administrative et suspend l’exploitation des installation de traitement des déchets, et ce jusqu’à une éventuelle décision relative à une demande d’autorisation.

2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 10/07/2009 prescrit la réalisation d'une étude de caractérisation de l’état de contamination des milieux, d’interpréter cet état et, le cas échéant, de proposer les solutions de gestion adéquates comprenant notamment :
- l’analyse historique du site,
- une étude de la vulnérabilité de l’environnement à la pollution,
- réalisation de sondages et de prélèvements de sols,
- mise en place de trois piézomètres pour effectuer des analyses portant sur les paramètres définis en fonction des activités exercées, des produits utilisés et des déchets générés,
- prélèvement de la «Jalle de Ludon» en amont et en aval du site avec une analyse portant sur les paramètres polluants caractéristiques des produits utilisés et des déchets produits.

Le diagnostic de pollution réalisée par la société TEREO est remis le............. mais s'est limité à une analyse du COT dans la nappe superficielle. Aucun prélèvement de sol n'a été réalisé, le diagnostic ne répond pas à la demande définie dans l'arrêté préfectoral du 10/07/2009 ci-dessus.

3 - TRAVAUX


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  10/07/2009  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  10/07/2000 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 10/07/2009
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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