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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0319
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : KP1

Localisation  :
Commune : Croignon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33141 (465 habitants)
Adresse : Chemin de Lartigue BP 1 33750 CROIGNON
Lieu-dit : Lartigue
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33102 : Baron (2 313 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Croignon 23/02/2012 A 34 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 35 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 255 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 259 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 260 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 261 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 267 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 269 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 370 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 371 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 445 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 447 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 448 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 449 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 450 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 451 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 452 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 487 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 488 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 536 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 547 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 548 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 549 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 550 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 551 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 552 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 553 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 554 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 555 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 556 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 557 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 558 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 559 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 560 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 561 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 581 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 582 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 583 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2013 A 584 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 585 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 590 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 591 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 592 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 605 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Croignon 23/02/2012 A 606 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SAS KP1
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
S.A.S. KP1 PERSONNE MORALE PRIVEE M.I.N. - Bâtiment D

135 avenue Pierre Sémard

84000 AVIGNON


Caractérisation du site à la date du 27/02/2015

Description du site :
Usine de fabrication de produits et d'éléments de structure en bétons contraints destinés aux chantiers de BTP locaux exploité par la S.A.S. KP1 sur la commune de Croignon (33).

Les différentes activités du site ont fait l'objet de récépissés de déclaration entre 1977 et 1988, puis en 2007.
Par courrier du 4 juin 2007, Monsieur le Directeir Régional de la société KP1 faisait état du changement d'exploitant en lieu et place de la société LESPEAU & FILS.
Suite à l'inspection du 23 juin 2011 et compte tenu l'évolution de l'établissement, de ses extensions successives ainsi que des modifications intervenues dans la nomenclature des Installations Classées, l'inspecteur a constaté que le site relève du régime de l'enregistrement. L'arrêté du 16 septembre 2011 met en demeure l'exploitant de déposer un dossier de régularisation administrative. Un dossier a été transmis par l'exploitant le 3 juillet 2012.

Suites données au dossier ?

Le ruisseau "Rouillard" s'écoule au niveau du site et se jette dans le Gestas situé en bordure du site.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2011 prescrit à la société KP1 sur les parcelles constituant le site et son environnement une étude de caractérisation de l'état des milieux accompagnée d'un schéma conceptuel et complétée par une étude de la stabilité des terrains au regard des cavités sous-jacentes.


A partir du schéma conceptuel, l'exploitant doit proposer des mesures de gestion de son site afin :
- d'assurer la mise en sécurité du site,
- en premier lieu, de supprimer les source de pollution sur la base d'un bilan "coût-avantages" décrivant les possibilités techniques et économiques correspondantes en y associant éventuellement des critères sociaux, sanitaires et environnementaux,
- en second lieu, de désactiver ou de maîtriser les voies de transfert dans la même approche,
- au delà de ces premières mesures, de gérer le site dans l'objectif de le rendre compatible avec son usage ("usage futur") pour la conservation de la mémoire et la restriction d'usage,
- de contrôler et de suivre l'efficacité des mesures de gestion, notamment par la surveillance périodique des eaux souterraines.

Un second schéma conceptuel, tenant compte de ces mesures de gestion, devra être établi par l'exploitant.


2 - TRAVAUX
L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures de gestion du site qui ont été proposées pour le site.



3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2011 prescrit à la société KP1 la surveillance semestrielles des eaux souterraines à partir de trois piézomètres (un en amont et deux en aval hydraulique du site) mis en place dans le cadre de l'étude de caractérisation de l'état des milieux et dans lesquels sont mesurés les paramètres suivants :
- Matières En Suspension (MES),
- Demande Chimique en Oxygène (DCO),
- Demande Biologique en Oxygène au bout de 5 jours (DBO5),
- hydrocarbures totaux,
- plomb et composés (en plomb),
- fer, aluminium et composés (en fer+plomb),
- Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP).

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  16/11/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 16/09/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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