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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0317
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DEAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Pineuilh -

Localisation  :
Commune : Pineuilh
Arrondissement :
Code postal : 33324 - Code INSEE : 33324 (4 133 habitants)
Adresse : 86 Cavillé
Lieu-dit : CAVILLE
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00553 : Bergerac (62 941 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 481557 6417792

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 433812 1982682 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pineuilh 03/11/2017 BB 74 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0317--1.png: Info parcelles

Nom : Mairie de Sainte Foy La Grande
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Ste Foy la Grande PERSONNE MORALE PUBLIQUE 1 place Gambetta
33220 Ste Foy La Grande


Caractérisation du site à la date du 03/11/2017

Description du site :
La Mairie de Sainte-Foy-La-Grande a exploité de 1960 à 1999, une décharge de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Pineuilh, au lieu-dit « Caville ». Le site se situe à proximité immédiate de la Dordogne qui s’écoule vers le Sud-Ouest.

Cette décharge a principalement accueilli :
-> des ordures ménagères ;
-> des déchets d’abattoirs au début des années 1970 ;
-> des déchets dangereux et des déchets toxiques en quantité dispersée;
-> des déchets verts ;
-> des déblais et gravats ;
-> des encombrants ménagers;
-> des pneus.

Les déchets étaient soit enterrés, soit versés dans la pente qui mène à la Dordogne, soit brûlés.

Il est à noter également la présence de l’habitation de l’ancien gardien dans la partie Sud-Ouest de la décharge.

 

Description qualitative :
I - DIAGNOSTIC

Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2005, la Mairie de Sainte-Foy-La-Grande a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour cette décharge.

Un premier dossier, réalisé par la société TEREO, a été produit en juillet 2006. Suite à l’examen de ce document, plusieurs remarques ont été émises et des compléments d’études ont été demandés.

Les compléments demandés ont été produits en juillet 2009. Schématiquement, leur examen ont fait apparaître les principaux éléments suivants :

-> sur le milieu "sol" : des sondages superficiels et en profondeur ont été réalisés sur le site. La présence de lixiviats a été révélée sur différents sondages profonds et superficiels. Les analyses réalisées ont révélé un impact de la décharge sur le milieu "sol" en cadmium, cuivre, nickel et arsenic.

-> sur le caractère lixiviable : des tests de lixiviation effectués sur un échantillon composite ont démontré un fort relargage d'azote ammoniacal. Selon le bureau d'études TEREO, les faibles concentrations en matière organique (DBO5 notamment) démontrent la faible présence de matière organique dégradable dans le milieu. De même, les faibles valeurs mesurées en cuivre, nickel, arsenic et cadmium témoignent d'un faible relargage de ces paramètres révélés par les analyses sur sol.

-> sur les eaux souterraines : 3 piézomètres ont été réalisés, 1 situé en amont hydraulique et 2 en aval en fonction du sens d’écoulement supposé des eaux souterraines à l’aplomb du site. Une campagne de mesures des niveaux piézométriques au droit des 3 piézomètres a été réalisée en mai 2009. Celle-ci a montré que le sens d’écoulement global de la nappe souterraine était dirigé vers le Nord Ouest, en direction de la Dordogne. Le sens d’écoulement des eaux souterraines suggère une alimentation du fleuve par la nappe. Un prélèvement d’eaux souterraines a également été effectué en mai 2009. Les résultats des mesures mettent en évidence une présence modérée des formes oxydées de l’azote, une concentration assez élevée en sulfates au droit du Pz3 égale au seuil fixé par le Code de la Santé Publique, ainsi qu’une concentration de bactéries entériques non négligeable au droit de Pz2 et Pz3. Parmi les éléments traces métalliques recherchés, seul l’arsenic est présent à une faible concentration.

II - TRAVAUX

Sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, M. le Préfet de la Gironde a imposé à la Mairie de Sainte Foy La Grande, par arrêté du 16 novembre 2009 :
-> de reprofiler des zones de stockage soit en dôme de pente d’au moins 3%, soit en terrain plan incliné de pente suffisante permettant le ruissellement des eaux pluviales directement dans la Dordogne ;
-> de mettre en place une couverture de type peu perméable (ex : argile) sur le massif de déchets ;
-> de réaliser des fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer vers un fossé extérieur si la solution du dôme est retenue ;
-> de recouvrir les zones de stockages reprofilées avec au moins 0,3 m de terre végétale et les engazonner.
-> d'entretenir régulièrement le site.

Cet arrêté accorde un délai d'1 an à la mairie de Sainte-Foy-La-Grande pour réaliser ces travaux de réhabilitation. Il lui impose par ailleurs de clôturer le site sur toute sa périphérie.

III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2009 impose à la mairie de Sainte-Foy-La-Grande de procéder à 2 campagnes annuelles au moins (périodes de basses et hautes eaux) de prélèvements et d’analyses dans les piézomètres mis en place lors de l’étude.

Les paramètres à analyser dans les échantillons prélevés sont les suivants :
- pH,
- conductivité,
- ammonium,
- azote Kjeldahl,
- éléments traces métalliques (As, Zn, Ni, Cu, Cr, Pb),
- nitrates,
- nitrites,
- sulfates,
- chlorures,
- DCO (demande chimique en oxygène),
- DBO5 (demande biologique en oxygène au bout de 5 jours),
- paramètres bactériologiques.

IV - RESTRICTIONS D'USAGE

L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2009 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant. Ces restrictions concernent l'interdiction de constructions d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1964
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/07/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/07/2009 
Travaux de traitement  16/11/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

doc-depollution-33.0317--1.pdf: AP 16/11/09
doc-depollution-33.0317--2.pdf: Rapport de pre diagnostic 05/12/05
doc-depollution-33.0317--3.pdf: Rapport de synthèse: Pre-diagnostic, étude de sol, ESR - Mai 2006
doc-depollution-33.0317--4.pdf: Suivi de qualité des eaux - Juin 2009


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
formes oxydées de l'azote, bactérie entériques

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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