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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0310
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 04/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CHALLENGER

Localisation  :
Commune : Lanton
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33229 (5 966 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Le Bois de l'Eglise
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33305 : Andernos-les-Bains (16 509 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 335131 1975251 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lanton 01/01/2007 C 288 Parcellaire parfait actuel Relevé de propriété Bâtie
Lanton 01/01/2007 C 277
Lanton 01/01/2007 C 278
Lanton 01/01/2007 C 280
Lanton 01/01/2007 C 282
Lanton 01/01/2007 C 284
Lanton 01/01/2007 C 285
Lanton 01/01/2007 C 286

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCIETE NOUVELLE CHALLENGER
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société Nouvelle CALLENGER PERSONNE MORALE PRIVEE 8, rue Babeuf
93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Commune de Lanton PERSONNE MORALE PUBLIQUE 12, avenue de la Libération
33138 LANTON


Caractérisation du site à la date du 03/10/2016

Description du site :
Installation de tri, de transit et de broyage de déchets non dangereux et de déchets de démolition ainsi que de compostage de déchets verts exploitée par la Société Nouvelle CHALLENGER à Lanton (33).

Par arrêté préfectoral du 24 novembre 2006, la Société CHALLENGER gérée par M. SANCEY a été autorisée à exploiter sur la commune de Lanton en Gironde, un centre de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes et une installation de fabrication d'engrais et de support de cultures à partir de déchets verts.

En 2007, cette Société a été rachetée pour devenir la société Nouvelle Challenger, dont le directeur était M. HERARD Jean-François.

En 2008, cette société a fait de nouveau l’objet d’un rachat, par la Société ULYSSE, dont le PDG était M. DAUVIN Patrice (ex PDG de SITA France). La Société ULYSSE avait également racheté les sociétés EDITRANS de Bassens, EDISUD et EDISIT.

La SN CHALLENGER bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation réactualisé en dernier lieu le 21 mai 2012. Ses activités étaient exercées sur des terrains et dans des bâtiments qu'elle louait à la commune de Lanton.

Les parcelles sont situées à l'écart de l'agglomération de Lanton mais dans le massif forestier des landes girondines.

Compte-tenu des procédures engagées vis à vis de la SN CHALLENGER, en particulier l'impossibilité de recouvrement des sommes consignées, le Tribunal de Commerce de Bordeaux, par jugement en date du 26 février 2014, a prononcé à l'encontre de la SN CHALLENGER, la résolution du plan et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de deux mois.

Après renvoi de la procédure auprès du Tribunal de Commerce de Bergerac, ce dernier par jugement du 11 juin 2014, a prononcé la cession des éléments d'exploitation de la SN CHALLENGER à la SARL DRV, dont le siège est à 56 rue de Torcy 75018 PARIS. Le prononcé du jugement donne acte au repreneur "de ce qu'il ne reprend pas le contrat de bail emphytéotique passé avec la Mairie de Lanton" et "de son engagement de prendre contact directement avec la Mairie de Lanton pour trouver une solution concernant la reprise du bail". Le même jugement donne acte au repreneur "de ce qu'il ne reprend pas à sa charge les stocks de déchets existants à ce jour situés sur le site de Lanton et qu'il ne peut être tenu pour responsable de leur évacuation".

M. Jean-Denis SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI – BAUJET, Mandataires Judiciaire au Redressement et à la Liquidation des Entreprises, a été nommé aux fonctions de Liquidateur de la SN CHALLENGER par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 26 février 2014.

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
Peu de temps après la reprise de la SN CHALLENGER par la Société ULYSSE, l'inspection des installations classées a été amenée à constater un fonctionnement non conforme de ses installations, dans le cadre de l'instruction de plaintes.

Ainsi, par arrêté préfectoral du 30 septembre 2008, la SN CHALLENGER a été mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 24 novembre 2006.

Après différents arrêtés visant à améliorer la connaissance de l'état des sols, la surveillance des rejets et la caractérisation des activités exercées, et la réalisation de visites de surveillance régulières du site, dont une suite à un incendie en 2010, la SN CHALLENGER a de nouveau été mise en demeure de respecter les prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2006, par arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 juillet 2012. La mise en demeure portait notamment sur le respect des quantités autorisées pour le stockage de déchets.

Afin de contrôler le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2012, une visite d'inspection inopinée a été réalisée le 25 janvier 2013. Les constats effectués ont permis d'acter que la SN CHALLENGER ne respectait pas les dispositions de l'arrêté précité. Notamment, il avait été estimé que les volumes de DIB stockés étaient passés de 20 000 m3 en 2012 à 36 600 m3 et que les volumes de bois étaient passés dans la même période de 19 500 m3 à 39 000 m3. Sur cette base, un arrêté préfectoral de consignation en date du 19 juin 2013, a été pris à l'encontre de la SN CHALLENGER, pour un montant de 2 300 000 €, répondant du coût des travaux prévus pour ramener les stockages des différents déchets dans les volumes autorisés.

Etat du site le 20 mars 2015 :
La dernière visite d'inspection de la DREAL a été réalisée le 28 janvier 2014. Lors de cette visite il a été constaté que des apports de déchets étaient toujours réalisés et que les volumes des stockages de DIB et de bois avaient de nouveau augmenté. L'accès à la réserve d'eau incendie du site était devenu très périlleux, voir impossible, en cas de sinistre survenu dans les stocks de déchets, avec des risques importants de propagation à la forêt voisine.

Les stocks de DIB réalisés par la SN CHALLENGER recouvraient en partie l'ancienne décharge de déchets ménagers de la commune de Lanton, située sur les mêmes parcelles. La remise en état de l'ancienne décharge de la commune de Lanton a fait l'objet d'un arrêté préfectoral pour prescrire des mesures de remise en état et de surveillance, en date du 17 juillet 2012. Compte tenu de l'activité exercée par la SN CHALLENGER et de l'impossibilité d'accéder à l'ancienne décharge, l'application de l'arrêté préfectoral du 17/07/2012 a été suspendue.

Suite à la liquidation de la SN CHALLENGER, la Mairie de Lanton n'a pas conclu un nouveau bail avec la Société DRV. Cette dernière a récupéré sur le site les matériels qui lui appartenaient, constitués principalement de quelques engins et de nombreuses bennes.

Le site n'a donc plus d'exploitant à l'heure actuelle.

Le risque principal présenté par cette situation est l'incendie des stocks de déchets et le risque de propagation au massif forestier, compte-tenu des difficultés d'intervention pour accéder aux moyens d'extinction. De plus, les DIB mal triés pouvant contenir des matières fermentescibles, un échauffement d'une partie des massifs est toujours possible.

Il n'est pas exclu que des déchets dangereux aient pu être stockés sur le site (peintures, amiante, chiffons,...).

Enfin, la présence de ces déchets empêchent la réhabilitation de l'ancienne décharge de la commune de Lanton qui, ajoutée aux déchets de la SN CHALLENGER constituent un risque pour la pollution des eaux souterraines et de surface qui sont susceptibles d'être reliées au bassin d'ARCACHON.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic approfondi du site est prescrit par l'arrêté du 08/04/2010 à l'échéance de trois mois.

Le diagnostic de pollution des sols et des eaux a été réalisé par le bureau d'étude SOGREAH en juillet 2010 et transmis à l'administration le 31/08/2011. Celui-ci indique que la société SN CHALLENGER génère un impact sur la qualité des sols. La pollution détectée concerne les hydrocarbures (HC), pour lesquels les concentrations mesurées dans les échantillons de terre et de gravats, les terres scalpées et la zone SPOREX sont respectivement 2,6 fois, 4,6 fois et 14,6 fois plus élevées que les valeurs de terres banalisables.

Cette pollution génère aussi une dégradation de la qualité des eaux souterraines par le biais du ruissellement et du lessivage des sols pollués par les eaux météoriques. Les concentrations mesurées en HC C10 et C40 sont 7,5 fois plus élevées à l'aval (150 µg/l pour Pz2) qu'à l'amont (<20 µg/l pour Pz1), sans toutefois dépasser la limite de qualité des eaux brutes destinées à l'alimentation en eau potable (arrêté du 11/01/2007).

2-TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 21/05/2012 prescrit à l'exploitant sous un délai de quatre mois les travaux suivants :
- la remise en état du site
- la délimitation précise de l'emprise de la pollution par les hydrocarbures
- l'excavation des terres polluées, le remblayage par des matériaux sains, et l'élimination des terres contaminées par une filière dûment autorisée
- l'aménagement de la voirie par la pose d'un revêtement assurant le ruissellement des eaux et s'opposant aux transferts des polluants dans le sol, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux pluviales pour les acheminer vers le réseau de collecte des effluents aqueux
- la mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines par le biais des trois piézomètres déjà existants sur le site.

Par lettre du 24 novembre 2014, Maître SILVESTRI informait l'inspection que les disponibilités dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SN CHALLENGER étaient insuffisantes pour assumer le paiement de la créance privilégiée au titre de la consignation nécessaire à la réhabilitation du site.

Le site délaissé par la SN CHALLENGER à LANTON suite à sa liquidation judiciaire, nécessite une réhabilitation par enlèvement des déchets qui y ont été entreposés depuis de nombreuses années.


3 - INTERVENTION ADEME
Les responsables identifiés étant reconnus comme insolvables, alors qu’une intervention apparaît nécessaire compte tenu des impératifs de dépollution et de mise en sécurité, l'inspection est amenée à mettre en œuvre la procédure de travaux d’office, afin de conduire le projet de mise en sécurité du site par l’ADEME. Cette dernière est saisie le 14/04/2015.
Une visite du site a été organisée le 9 juillet 2015 par l'ADEME, en présence de l’inspection des installations classées de la DREAL.

Lors de cette visite, ont été analysées les possibilités de mise en œuvre d'une intervention "d'urgence impérieuse", telle que prévue par la circulaire du 26 mai 2011, relative à la cessation d’activité d’une Installation Classée - Chaîne de responsabilités – Défaillance des responsables.

Au cas où une intervention de l'ADEME serait retenue, il serait judicieux d'étudier dans quelles mesures, une possible mise en commun de moyens serait envisageable pour la réhabilitation de l'ancienne décharge, par la commune de Lanton.

L'arrêté préfectoral du 23/09/2016 confie à l'DEME l'étude d'identification des scénarios du dépôt de déchets et de l'ancienne décharge de la commune de Lanton.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Pour les besoins du diagnostic prescrit par l'arrêté du 08/04/2010, l'exploitant est tenu de mettre en place un réseau de trois piézomètres. Les analyses portent sur les paramètres caractéristiques des activités.

Dans le cadre des diagnostics environnementaux de Juillet et Septembre 2010, une pollution des sols a été découverte et portée à la connaissance de l'administration le 31/08/2010 et le 08/07/2011. Considérant que les installations génèrent un impact sur la qualité des eaux souterraines, l'arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2012 renforce les prescriptions des précédents arrêtés.


5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICiELLES
L'arrêté du 08/04/2010 prescrit la surveillance de l'amont et de l'aval du site en période d'étiage. Les analyses portent sur les paramètres caractéristiques des activités.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  08/04/2010  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/08/2011 
Travaux de traitement  21/05/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  02/10/2013 
Surveillance du site  21/05/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/05/2012 
Travaux d'office ADEME  23/09/2016  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/09/2016 

doc-depollution-33.0310--1.pdf :Arrêté préfectoral travaux office ADEME DU 23/09/2016 pour étude des scénarios de réhabilitation en parallèle de la réhabilitation de l'ancienne décharge communale

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Défense incendie

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/04/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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