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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0309
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AMP

Localisation  :
Commune : Arbanats
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33007 (980 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Lieu-dit Les Places
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33120 : Podensac (4 455 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 382860 1967870 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Arbanats 375
Arbanats 376
Arbanats 608

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : AMP
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 02/07/2013

Description du site :
Atelier de grenaillage, de métallisation et de poudrage Zinc sur pièces métalliques exploité par la société Application Métallisation Peinture (AMP) au lieu-dit « Les Places » à ARBANATS (33).

Cette installation est en cours de régularisation pour la rubrique 2567 galvanisation, étamage de métaux par immersion ou par pulvérisation de métal fondu.

 

Description qualitative :
I - DIAGNOSTIC :
Le diagnostic des sols et de la nappe a été réalisé par SOCOTEC en novembre 2008 dans le cadre du dossier de régularisation. Ce diagnostic a montré l'impact par le zinc des terrains entre 30 cm et 100 cm de profondeur sur le site sur 200 à 300 m2 (de 120 à 2.000 mg/kg) et hors site sur la parcelle en vignes 374 (de 120 à 1.000 mg/kg) sur 20 à 50 m2. Cet impact est dû aux retombées de poussières de zinc issues de la cabine de poudrage.

Le zinc analysé se trouve sous forme métal, non lixiviable. Le diagnostic a montré par ailleurs qu'il n'existait pas de nappe libre au droit du site.


II - TRAVAUX :
L'arrêté préfectoral du 27/10/2009 prescrit le traitement et/ou l'excavation des terrains impactés en Zinc en comparaison avec le bruit de fond local sur site et hors site. Les objectifs de dépollution et les moyens de contrôle pour effectuer les analyses libératoires seront justifiées.

Le plan de gestion proposé par l'exploitant consiste à excaver les terrains en surface sur site et totalement hors site avec l'objectif de dépollution entre 60 et 100 mg/kg de Zinc.
- sur site :
. excavation des points noirs,
. excavation des 50 premiers cm de la zone non recouverte par de l'enrobé,
. remblaiement par des matériaux sains,
. réfection d'un nouvel enrobé.

- hors site :
. excavation des terres contaminées,
. remblaiement par des terres saines,
. projet d'achat de la parcelle.

Après excavation des terres identifiées comme contaminées par du zinc hors site, les analyses réalisées en bordures et fonds de fouilles mettent en évidence des teneurs résiduelles en zinc comprises entre 13 mg/kg et 31 mg/kg.

Le plan de gestion stipulant que le fond géochimique local est d'environ, pour le paramètre zinc, compris dans la fourchette 60 à 100 ppm, les travaux de dépollution réalisés hors site paraissent suffisants à une réserve près : que la fourchette 60 à 100 ppm correspondent effectivement au fond géochimique.

Sur le site, a priori, il y a eu incompréhension entre l'inspection et l'exploitant sur la définition de « points noirs ». En effet, le plan de gestion présenté par l'exploitant faisait état des mesures suivantes sur site :
- élimination des points noirs, conformément au guide du ministère de février 2007,
- élimination des 50 premiers centimètres sur la zone non recouverte par de l'enrobé au nord du site,
- recouvrement par des remblais propres et de l'enrobé des sources de contamination identifiées.

Dans son rapport d'inspection du site du 25/02/2010, l'Inspection des Installations Classées (IIC) à noté :
- une fois les travaux de dépollution réalisés au droit du site, les sources de contamination résiduelles présentes sont les terres sur site dont la contamination en zinc est supérieure à 1.000 ppm mais recouverte par des remblais propres sur au moins 30 cm d'épaisseur et de l'enrobé au moins 10 cm.

Pour synthétiser, l'inspection a considéré que les points noirs étaient les sols présentant une concentration en zinc supérieure à 1.000 ppm. Ce seuil réapparaît également dans le projet d'arrêté préfectoral de régularisation du site sur lequel l'avis de l'exploitant a été sollicité sans remarque de sa part sur ce point particulier dans son courrier de réponse. Il ressort du rapport de travaux que l'exploitant a réalisé les mesures du plan de gestion (excavation, remblaiement avec matériaux propres puis enrobés) sans tenir compte du seuil des 1.000 ppm. De ce fait, les résultats de mesures réalisées en bords et fonds de fouille fond ressortir 2 points (sur 5) présentant des teneurs en zinc supérieures à 1.000 ppm (1.100 mg/kg et 2.100 mg/kg). En revanche, aucun transfert vers les eaux souterraines ne semble possible dans la mesure où il n'a pas été décelé de nappe libre et que le polluant n'est pas lixiviable.

Les travaux réalisés (excavation, remblaiement avec matériaux propres et enrobé) semblent donc de nature à remédier aux risques initialement détectés. Il paraît toutefois nécessaire que ce soit à l'exploitant de justifier que les travaux réalisés permettent bien de garantir les intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement alors que le seuil des 1000 ppm est ponctuellement dépassé. L'IIC demande à l'exploitant de préciser :
- les raisons expliquant que certaines terres présentant une teneur en zinc supérieure à 1.000 ppm n'aient pas été extraites lors des travaux d'excavation,
- de produire les éléments techniques permettant de garantir que les travaux réalisés garantissent les intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, et ce bien que certaines terres en place présentes des teneurs résiduelles en zinc supérieures à 1.000 ppm.

Les hauteurs respectives de matériaux propres et d'enrobés ayant servi à combler l'excavation réalisées lors des travaux de dépollution doivent être précisés.


III - RESTRICTION D'USAGES :
Institution d'une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour conserver l'usage industriel, la mémoire de l'impact en Zinc en profondeur sur la parcelle 375.

Une fois que l'exploitant aura fourni à l'IIC les éléments permettant d'acter la suffisance des travaux de dépollution, qu'il conviendra de constater par un procès verbal de récolement, des servitudes devront être instaurées sur ce site (restriction d'usage et maintien en bon état de l'enrobé notamment). Afin de mettre en œuvre de telles SUP via la procédure simplifiée, il y a lieu de disposer des éléments suivants :
- une notice de présentation (soit proposée par l'exploitant, soit rapport de l'inspecteur),
- un plan de situation,
- un plan parcellaire des terrains indiquant les périmètres de servitudes et de restriction d'usage,
- l'énoncé des règles de servitudes envisagées (arrêté préfectoral),
- un dossier technique : étude hydrogéologique, diagnostic de pollution, travaux de réaménagement, etc.

Il est demandé à l'exploitant de nous transmettre :
- un plan de situation,
- un plan parcellaire,
- un exemplaire supplémentaire des études produites (diagnostic initial et complémentaire, plan de gestion, rapport de travaux).

Une fois le dossier de SUP constitué, il conviendra de demander au Préfet de procéder à la consultation écrite des propriétaires des terrains par substitution à la procédure d'enquête publique prévue au troisième alinéa de l'article L.515-9 du code de l'environnement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 15/03/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Régularisation ICPE

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  15/11/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/04/2010 
Travaux de traitement  27/10/2009  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/02/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,0035

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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