Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0303
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge Cante 'Moras'

Localisation  :
Commune : La Brède
Arrondissement :
Code postal : 33650 - Code INSEE : 33213 (3 662 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Moras
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33109 : La Brède (3 662 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 420392 6404228

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 372700 1968600 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Brède 02/11/2017 BL 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BL 17 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BL 15 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BL 19 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BL 16 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BL 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BL 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BL 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BP 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BP 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BP 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BP 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BP 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Brède 02/11/2017 BP 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
plan-cartographique-33.0303--1.png: Info parcelles


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 03/11/2017

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de La Brède au lieu-dit « Moras » exploitée à partir de 1976.

La décharge a été autorisée, pour une période d'un an, par arrête préfectoral du 16/12/1976, puis elle a été exploitée sans autorisation à la suite des jugements du tribunal administratif qui ont annulé tous les arrêtés préfectoraux suivants ayant successivement autorisé l'activité.

En activité officiellement jusqu’en janvier 1997, la décharge a accueilli des déchets au moins jusqu’en Juin 2006. En effet, elle a été exploitée par la société CANTE Frères jusqu'en Novembre 1996, puis par la SARL CANTE ENVIRONNEMENT jusqu'en Janvier 1997. Cette dernière société a été dissoute en Janvier 2000. Cependant, l'inspection a constaté en date du 06/06/2006 que le déversement de déchets se poursuivait avec l'autorisation de M. Jean-Pierre CANTE.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.


I - MISE EN SÉCURITÉ :
Par courrier du 23/06/2006, le préfet demande au propriétaire du site, M. CANTE , de cesser immédiatement tout apport de déchets sur le site.


II - DIAGNOSTIC
Par courrier du 23/06/2006 précité, le Préfet demande également au propriétaire de remettre un dossier de remise en état comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) dans un délai de trois mois. Les dossiers de réhabilitation de la décharge remis par l'exploitant étant incomplets, une relance du préfet a été effectuée le 27/01/2009. A la suite de cette relance, l'arrêté préfectoral du 07/01/2011 prescrit à l'exploitant de :
- réaliser un étude historique et documentaire dans le but de rappeler les différentes activités qui se sont succèdées au droit du site,
- réaliser un diagnostic de la qualité des sols, des eaux souterraines et des eaux superficielles,
- établir un schéma conceptuel,
- mettre en sécurité le site et réaliser un bilan coûts-avantages,
- établir des éventuelles restrictions d'usage et contrôler l'efficacité du traitement réalisé.

Par un courrier du 09/07/2012, M. CANTE fait part à l'inspection des installations classées de l'état d'avancement des travaux réalisés sur le site. Des prélèvements d'eau ont été effectués le 11/06/2012 sur trois points du ruisseau « le Brousteyrot ». Douze sondages à la pelle mécanique d'un profondeur maximale de 3,5 m ont été réalisés le 25/06/2012 afin d'effectuer un échantillonnage de déchets sur six sondages et de lixiviats sur deux sondages. Cinq sondages à la tarière d'une profondeur maximum de 9 mètres ont été réalisés le 26/06/2012, ainsi qu'un échantillonnage des déchets sur quatre sondages et de trois lixiviats. Trois piézomètres ont été réalisés le 25/06/2012. Des prélèvements ont été réalisés le lendemain. Des mesures de gaz d'hydrocarbures ont été réalisées le 26/06/2012 et se révèlent négatives.

Le programme prévisionnel fournit par l'exploitant prévoit pour Juillet 2012 :
- finalisation et synthèse de l'historique avec plan topographique actuel,
- étude de vulnérabilité : géologie, hydrogéologie et environnement,
- résultats des analyses des eaux de surface et des piézomètres,
- présentation, analyse et interprétation des résultats.

En conclusion partielle, les investigations ne mettent pas en évidence de sources de pollution anormalement élevée sur le site. Il reste à incorporer à ces résultats la réalisation d’un modèle conceptuel faisant la relation entre les déchets entreposés et les transferts vers les milieux souterrains et notamment la nappe aquifère.

Une arrêté préfectoral complémentaire du 22 janvier 2014, relatif aux dispositions de remise en état la décharge sise au lieu dit « Moras » à La Brède a été émise.

Lors de la visite d'inspection du 28 janvier 2015, l’inspection a constaté que l’ancienne décharge d’ordures ménagères n’a fait l’objet d’aucun des travaux prescrits par l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 et que les travaux de remise en état ne sont toujours pas réalisés.

L’exploitant avait transmis à l’inspection un programme de travaux, le 28 mai 2014 qui faisait apparaître les insuffisances suivantes :
-Le dossier ne distingue pas la société ayant la maîtrise d’œuvre, de celle ayant l’assistance à maîtrise d’œuvre.
-Les propositions du programme de travaux ne respectent pas l’article 3.2 de l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 qui prévoit le remodelage du massif de déchets. À cette fin, l’exploitant avait proposé le comblement des zones décaissées par des déchets inertes, sans préciser le cubage du volume de matériaux à apporter, autre que ceux prévus pour la mise en œuvre de la couverture semi-étanche des déchets.
-L’exploitant n’apporte pas d’éléments techniques justifiant l’apport de ces matériaux extérieurs au site pour le remblaiement des zones abruptes, plutôt que de mettre en œuvre un remodelage du massif de déchets.

Dans ces conditions et face à ces manquements, l’exploitant a été mis en demeure, par arrêté du 3 juillet 2015, de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 susvisé.
Les non-conformités réglementaires, relatives à l’application de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 juillet 2015, font l’objet d’un projet d’arrêté préfectoral infligeant une amende administrative proposé à la signature de Monsieur le préfet de la Gironde.

La visite d’inspection du 27 janvier 2016 de l’ancienne décharge d’ordures ménagères sur la commune de La Brède a permis de constater que l’exploitant n’a pas respecté la mise en demeure du 3 juillet 2015.
Compte-tenu du renouvellement de ce dernier manquement, le Préfet a ordonné à l’exploitant, par arrêté du 17 juin 2016, le payement d’une amende de 3 000 euros, puis par arrêté du 19 décembre 2016, le payement d’une amende de 12 000 euros.

Enfin, lors de l’inspection du 11 octobre 2016, il a été demandé à l’exploitant de justifier de la qualité des matériaux en transit ou mis en œuvre sur le site pour la réhabilitation de l'ancienne décharge. Il était demandé plus précisément à l'exploitant d'effectuer des prélèvements sur chacun des types de matériaux (argile, sable ou terre végétale) par un organisme compétent et indépendant. Ainsi, il devait justifier que :
– le sable a une capacité de drainage suffisant et un caractère inerte (test de lixiviation),
– l’argile a une perméabilité d’au moins 10-6 m/s, conformément à l’article 3.2 de l’arrêté du 22 janvier 2014 et un caractère inertes (test de lixiviation),
– les terres végétales ont une valeur agronomique suffisante et sont dépourvues de pollutions (test de lixiviation).

Lors de l’inspection du 15 février 2017, il a été constaté que les travaux prescrits par l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 ne sont toujours pas achevés.

L’exploitant a transmis par courriel 16 mai 2017 le rapport d’analyse réalisé par BURGEAP (Ref : CDMCSO170710 / RDMCSO1315-01 du 10/04/2017).
Les analyses suivantes ont été réalisées :
- Sur les matériaux argileux :
- test du caractère inerte des matériaux,
- test de perméabilité minimale de 10-6 m/s.

- Sur les matériaux drainants :
- test du caractère inerte des matériaux,
- test de perméabilité minimale de 10-4 m/s.

- Sur les terres végétales
- test du caractère inerte des matériaux,
- test des caractéristiques agronomiques des matériaux.


Le rapport conclue que :
- les matériaux argileux sélectionnés sont considérés comme des matériaux inertes et présentent une perméabilité estimée à 2,4.10-10 m/s soit très inférieure à 10-6 m/s.
- les matériaux drainants sélectionnés sont considérés comme des matériaux inertes et présentent une perméabilité estimée à 1.10-4 m/s.
- les terres végétales sélectionnées sont considérées comme des matériaux inertes et présentent les caractéristiques minimales requises pour accueillir une surface enherbée.

Au regard de ces éléments, il apparaît que les matériaux sélectionnés et désignés par Mr DE SEZE sont conformes aux spécifications demandées dans l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014.


L’exploitant peut continuer à recevoir les mêmes types de matériaux que ceux déjà réceptionnés sur le site.

SURVEILLANCE DES EAUX

L’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 détermine le programme de surveillance:
Deux campagnes annuelles de prélèvements et d’analyses doivent être réalisées dans les ouvrages de surveillance visés à l’article 6.1 du présent arrêté.

Lors de la campagne d'analyse de qualité d'eau du septembre 2016 fait apparaître en synthèse:
Une conductivité et des teneurs en azote NTK, sulfates et manganèse plus élevées en aval au droit des deux ouvrages PZ1 et PZ2 avec toutefois une atténuation au droit de PZ2.
Des teneurs en DCO, COT, azote ( sous ses différentes formes) chlorures, chrome, nickel, cuivre, zinc, arsenic et fer légèrement supérieures en aval uniquement au droit de PZ1.
Ces constats sont relativement identiques à ceux formulés au terme de la campagne précédente en mai 2016: la tendance est donc stationnaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  06/03/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/03/2013 

doc-depollution-33.0303--1.pdf: AP Travaux 22/01/14
doc-depollution-33.0303--2.pdf: Organisation, suivi et interprétation de sondages et prélèvements d’échantillons pour analyses - Juillet 2012
doc-depollution-33.0303--3.pdf: RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE DÉCHARGE - Finalisation du dossier - Février 2013
doc-depollution-33.0303--4.pdf: Rapport d’investigations et compléments - Octobre 2013
doc-depollution-33.0303--5.pdf: Travaux de réhabilitation - Février 2014
doc-depollution-33.0303--6.pdf: PROGRAMME DE TRAVAUX - Mai 2014
doc-depollution-33.0303--7.pdf: NOTE SUIVI PIEZOMETRIQUE - MAI 2014
doc-depollution-33.0303--8.pdf: NOTE SUIVI PIEZOMETRIQUE- OCTOBRE 2014
doc-depollution-33.0303--9.pdf: NOTE SUIVI PIEZOMETRIQUE - AVRIL 2015
doc-depollution-33.0303--10.pdf: Travaux de réhabilitation - Février 2016
doc-depollution-33.0303--11.pdf: Suivi environnemental - Septembre 2016
doc-depollution-33.0303--12.pdf: Suivi environnemental - Octobre 2016
doc-depollution-33.0303--13.pdf: Travaux de réhabilitation - Février 2017
doc-depollution-33.0303--14.pdf: Contrôle de la qualité et de la mise en œuvre des matériaux utilisés pour la réhabilitation - Mars 2017
doc-depollution-33.0303--15.pdf: Prélèvements et analyses en laboratoire de matériaux - Avril 2017


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 02/09/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous