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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0294
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge Les Mangons

Localisation  :
Commune : Pineuilh
Arrondissement :
Code postal : 33220 - Code INSEE : 33324 (4 133 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Les Mangons
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00553 : Bergerac (62 941 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 481557 6417792

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 433812 1982682 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pineuilh 27/10/2017 BZ 178 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0294--1.png: Info parcelle

Nom : MAIRIE - Pineuilh
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 03/06/2013

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de PINEUILH au lieu-dit « Les Mangons » exploitée par la Mairie de PINEUILH de 1972 à 2004.

La décharge a été exploitée sans autorisation de 1982 à 1983 accueillant des ordures ménagères, puis de 1990 à 2004 où elle a servi de dépôt de déchets verts.

Elle occupe une superficie de 2,3 ha avec une capacité de stockage de 9.400 m3.

Le site n'est pas clôturé sur toute sa périphérie et est donc parfois le siège de dépôts sauvages.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.


I - MISE EN SECURITE :
Suite au diagnostic transmis par la Mairie de PINUEILH le 28/06/2005, la DRIRE demande que la mise en sécurité du site soit faite dans les meilleurs délais :
- clôture du site sur toute sa périphérie,
- prendre les mesures nécessaire pour interdire les dépôts sauvages,
- interdire toute activité sur site et notamment de pâture,
- réaliser des analyses d'eaux prélevés dans le fossé collecteur,
- proposer des solutions en vue de stopper la pollution et de mettre en sécurité le site de manière définitive (couverture étanche et gestion du biogaz notamment).


II - DIAGNOSTIC :
Suite a l'étude réalisée par le cabinet ECCTA en 2001, la préfecture de la Gironde a demandé à la Mairie de PINEUILH de stopper toute exploitation du site et de lui faire parvenir un dossier de remise en état comprenant un diagnostic de la décharge et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Cette étude réalisée par la société AMDE et remise le 28/06/2005, classe le site en 2 « Site à surveiller » pour l'usage du moment. La société a précisé que le site n'était pas compatible avec une activité de pâturage (envisagée par la Mairie) et recommande la mise en place d'actions correctives visant à empêcher tout contact avec le sols superficiels. Le diagnostic a été complété les 24/05/2006 et 16/01/2007. Il montre l'impact de la décharge :
- au niveau des eaux d'accumulation (ammonium et arsenic),
- au niveau des sols de surface (arsenic),
- au niveau des sols en profondeur (mercure, arsenic, plomb,cuivre),
- la production de biogaz d'environ 225 m3/jour.


III - TRAVAUX :
Par transmission du 20/12/2007, la Mairie de PINEUILH fait savoir qu'elle a mis en place une couverture d'argile, dont on ne connaît pas l'épaisseur, sur tout le site et a retiré la clôture, fortement abimée en plusieurs endroits. Sur proposition de la DRIRE du 11/09/2009, l'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit :
- le reprofilage des zones de stockage en dôme ou en pente d'au moins 3%,
- la mise en place d'une couverture de type peu perméable,
- la mise en place de fossés périphériques afin de drainer les eaux pluviales hors du site,
- la mise en place de dispositifs de drainage et d'évacuation du biogaz par évents,
- le recouvrement avec au moins 30 cm de terre végétale et l'engazonnement,
- la mise en place d'une clôture périphérique avec un portail d'accès,
- la réalisation de campagne d'analyses semestrielles de surveillance des eaux souterraines,
- la mise en place d'une restriction d'usage du site.
Par courrier en date du 31/03/2010, la Mairie de PINEUILH rende compte à Monsieur le Préfet sur les mesures de réhabilitation du site. Le reprofilage de la zone de stockage a été effectué en pan incliné comme prescrit dans l'arrêté du 02/11/2009. Le site est régulièrement nettoyé et sa périphérie est clôturée à deux mètres de hauteur.


IV - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Les sondages n'ont pas mis en évidence la présence d'une nappe dans les 15 premiers mètres. De grosses poches d'accumulation d'eaux de ruissellements et de lixiviats ont toutefois été identifiées au dessus des argiles.


V - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES :
L'arrêté préfectoral du 02/11/2009 modifié par l'arrêté du 09/09/2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux du fossé drainant les eaux de ruissellement par la mesure de :
- ammonium,
- arsenic,
- plomb,
- et de la DBO.


VI - RESTRICTIONS D'USAGES :
L'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant avant le 02/11/2010. L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes :
- construction de toute nature,
- travaux de voirie sauf ceux nécessaire à l'accès du site et de son entretien,
- tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- cultures agricoles, potagères et pâturages.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  06/07/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/10/2009 
Travaux de traitement  02/11/2009  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/03/2010 

doc-depollution-33.0294--1.pdf: Rapport de synthèse - Juillet 2005
doc-depollution-33.0294--2.pdf: Suivi environnemental - Mai 2006
doc-depollution-33.0294--3.pdf: Suivi environnemental - Janvier 2007
doc-depollution-33.0294--4.pdf: AP travaux 02/11/2009
doc-depollution-33.0294--5.pdf: AP modificatif 09/08/2010


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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