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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0292
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Decharge 'La Cambette'

Localisation  :
Commune : Pellegrue
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33316 (1 033 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Cambette
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 468609 6409078

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 420923 1973852 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pellegrue 27/10/2017 YC 38 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pellegrue 27/10/2017 YC 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
plan-cartographique-33.0292--1.pdf: Plan site
plan-cartographique-33.0292--2.png: Info parcelles

Nom : MAIRIE - Pellegrue
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Pellegrue PERSONNE MORALE PUBLIQUE Zone 1:
7 place du 8 mai 1945
33790 Pellegrue
Tel : 0556613021


Caractérisation du site à la date du 11/06/2013

Description du site :
Ancienne décharge communale située sur la commune de PELLEGRUE au lieu-dit « La Cambette » exploitée sans autorisation de 1965 à 1975. Elle est localisée à environ 350 mètres au Sud du bourg de PELLEGRUE, les habitations les plus proches sont à 100 mètres à l'Ouest de la décharge. Cette décharge s'étend sur deux zones distantes de 200 mètres d'une emprise totale de 1.000 m2 :
- une zone de dépôt d'ordures ménagères et de stockage des déchets verts au Nord,
- une zone dédiée aux encombrants (carcasses de voitures, appareils ménagers, gravats) au Sud.

Aucun déchet n’est visible en surface de la zone 1, recouverte entièrement d’herbe, tandis que sur la zone 2, quelques encombrants sont présents en surface, parmi une végétation importante (chênes, fougères, ronce et lierre). Les deux zones ne sont pas clôturées et sont facilement accessibles depuis la voie communale. Une partie de la zone 1 a été décapée et nettoyée par l’USERCTOM lors de la mise en service de la collecte sélective des déchets sur la commune. Cette opération a été suivie d’un nivellement de la zone avec apport de matériaux calcaires.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.


I - DIAGNOSTIC :
L'arrêté préfectoral du 12/12/2005 met en demeure la Mairie de PELLEGRUE de déposer un dossier de remise en état de la décharge avec une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Le CETE APAVE SUDEUROPE remet l'ESR le 25/07/2008 et préconise :
- la mise en œuvre d'un recouvrement d'une épaisseur de 30 cm d'une portion de la zone 1 par une terre argileuse,
- l'enlèvement des déchets encombrants et gravats déposés en surface au niveau de la zone 2,
- l'inscription d'une servitude particulière à terme dans le document d'urbanisme pour préciser l'historique du site et les contraintes.

Aucun forage AEP n’est situé dans un rayon de 5 km autour du site. Aucun puits privatif ou à usage agricole n’est répertorié en aval du site.

Dans la zone 1, les déchets identifiés sont essentiellement des déchets plastiques, des flacons en verres, des déchets de métaux et ferrailles, des tissus ainsi que quelques gravats type briques et tuiles et des bombes aérosols. Dans la zone 2, les déchets présents sont du type carcasses de voiture, fûts vides, pneus, ferrailles diverses ainsi que des gravats tels que des briques, tuiles, parpaings, dalles de fibrociment. Les déchets sont déposés en surface sur une épaisseur comprise entre 40 et 80 cm, en partie haute du talus. Aucun déchet ne se trouve en partie basse. Aucun déchet fermentescible n’a été mis en évidence au cours des différentes fouilles effectuées au niveau des deux zones.


II - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Suite à la demande de la DREAL de réaliser des investigations supplémentaires, en Mars 2011 :
- un troisième piézomètre T2bis est mis en place en aval du site, puis la réalisation de prélèvement et analyses des eaux souterraines en amont et en aval de la décharge,
- des prélèvements d'analyses de la Durèze en amont et en aval de la décharge sont faits.

Les analyses des eaux souterraines prélevées en T1 et T2bis et des eaux de la Durèze ne présentent pas de pollution. Les valeurs sont inférieures aux seuils de potabilité pour les ETM (arsenic, cadmium, chrome, mercure et plomb), les hydrocarbures totaux et les polluants organiques (ammonium, chlorures, sulfates).

Il n'y a pas d'impact notable sur la qualité des eaux souterraines pour les paramètres analysés et sur la base des investigations mises en œuvre.


III - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES :
Dans sa lettre du 17/12/2008, le préfet demande à l'exploitant de prendre les mesures nécessaires afin d'interdire au droit du site de la décharge toute construction à usage d'habitation, tout travaux de voirie et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/12/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic du site  07/08/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  07/08/2008 

doc-depollution-33.0292--1.pdf: Étude préalable à la réhabilitation du site - Novembre 2006
doc-depollution-33.0292--2.pdf: Suivi environnemental - Mars- Juin 2011


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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