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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0291
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge de Lesparre 'Le Boucaud'

Localisation  :
Commune : Lesparre-Médoc
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33240 (5 258 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Le Boucaud
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33208 : Lesparre-Médoc (7 289 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 391713 6475125

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 343411 2039327 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lesparre-Médoc 27/10/2017 AP 115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lesparre-Médoc 27/10/2017 AP 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lesparre-Médoc 27/10/2017 AP 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0291--1.png: Info parcelles

Nom : MAIRIE - Lesparre Médoc
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PUBLIQUE 37 cours Maréchal de Lattre de Tassigny
33340 LESPARRE MEDOC


Caractérisation du site à la date du 28/07/2014

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par la Mairie de Lesparrre-Médoc (33) sur sa commune.

Le site occupe une surface d’environ 1,1 ha. La surface concernée par le dépôt de déchets a été évaluée à environ 7.000 m2. La profondeur maximale des déchets est de 4,5 m. Le volume de déchets enterrés a été estimé à 18.000 m3.

La décharge a été exploitée de 1970 à 2002/2003. Une butte périphérique de 3 m environ avait été réalisée autour la décharge. Elle a permis de contenir les déchets constitués principalement de déchets verts, de gravats, d’encombrants, des déchets industriels banals, de déchets ménagers et de déchets toxiques (bidons d'huiles de vidange…).

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle, le courrier préfectoral du 25 juillet 2006 demande à la Mairie de déposer un dossier de remise en état comportant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Le rapport, réalisé par la société SAFEGE, a été transmis à la préfecture le 8 juin 2010.

Le rapport d'analyse de l'Inspection des Installations Classées (IIC) soulève dans son étude que la décharge génère un impact sur la qualité des eaux souterraines, notamment en ce qui concerne :
- les sulfates, pour lesquels les concentrations sont 5 fois plus élevées à l'aval (63 mg/l) qu'à l'amont,
- pour les métaux (nickel, manganèse, chrome, cuivre, fer et plomb), dont Les concentrations sont respectivement 5, 38, 7, 11, 18 et 6 fois plus élevées à l'aval (52,3 µg/l, 516 µg/l, 76,5 µg/l, 110 µg/l, 19,4 mg/l et 66,6 µg/l) qu'à l'amont.
Les fortes concentrations observées en métaux lourds attestent d'un impact de la décharge sur les eaux souterraines. Le bureau d'étude note que les eaux sont plus chargées dans les formations sableuses des eaux superficielles que dans les formations argileuses des calcaires de l'Oligocène.

Cependant, il n'y a pas d'impact identifié dans les puits privés en aval proche (500 et 900 m) de la décharge qui captent les eaux dans les formations argileuses des calcaires. En outre, le bureau d'étude ne mentionne pas de captage d'alimentation en eau potable dans le secteur et il précise que les déchets ne sont pas situés dans la nappe.

Pour les biogaz, l’étude théorique par modélisation conclut que les valeurs de production de biogaz sont très faibles et ne nécessitent pas de mesures de captage particulier.


2 - TRAVAUX
La visite de décembre 2010 a permis de constater que la végétation a recolonisé le site mais que ce dernier n'est toujours pas clôturé et reste sans surveillance. Certains déchets sont encore déposés par des particuliers.

Suite au rapport de l'IIC du 16 décembre 2010, l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2011 prescrit la réhabilitation du site et un suivi post exploitation :
- Le site est clôturé sur toute la périphérie du site. L'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les décharges sauvages sur ou à proximité du site.
- Le site est régulièrement entretenu à l'aide d'engins adaptés et dans des conditions permettant de préserver la couverture du dôme de la décharge. Un débroussaillage régulier doit être assuré pour éviter l'apparition et le développement d'arbre à hautes tiges ou d'arbustes.
- Les déchets doivent être remodelés, compactés et re-profilés de manière à constituer un dôme avec des pentes d'au moins 3 %.
- La couverture du dôme doit être constituée, de bas en haut : d'une couche étanche compactée de 1 m d'épaisseur de matériaux argileux ou de tout système équivalent, d'une couche de 0,1 m minimum d'épaisseur de matériau sain drainant, d'une couche de terre végétale de 0,3 m minimum d'épaisseur, engazonnée.
- Un fossé périphérique doit être réalisé pour récupérer les eaux pluviales et pour les acheminer vers un fossé extérieur.

Les travaux de remise en état sont à réaliser avant le 21 septembre 2011.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 28 février 2011 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- pour 3 piézomètres, dont 1 en amont du site et 2 en aval,
- à une fréquence semestrielle des campagnes d'analyses,
- pour les paramètres suivants : pH, conductivité, DBO5 (demande biologique en oxygène pour 5 jours), DCO (demande chimique en oxygène), carbone organique, potentiel d'oxydoréduction, azote global, azote kjeldahl, manganèse, arsenic, plomb, zinc et nickel,
- avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  28/02/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  28/02/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

doc-depollution-33.0291--1.pdf: APC - Février 2011
doc-depollution-33.0291--2.pdf: Étude préalable à la réhabilitation de la décharge - Juin 2010


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 28/02/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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