Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0290
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge COVED

Localisation  :
Commune : Grayan-et-l'Hôpital
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33193 (1 011 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Lede de Carreaux
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 379823 6487883

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 331406 2051999 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Grayan-et-l'Hôpital 26/10/2017 E 751 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grayan-et-l'Hôpital 26/10/2017 E 1144 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0290--1.png: Info parcelles

Nom : COVED - Grayan
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Grayan et l'Hopital PERSONNE MORALE PUBLIQUE 58, rue des Goëlands
33590 GRAYAN ET L'HOPITAL


Caractérisation du site à la date du 19/01/2015

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par COVED (filiale de SAUR) sur la commune de Grayan-et-l'Hôpital au lieu-dit "Lede de Carreaux";

Cette décharge a été autorisée par l'arrête préfectoral du 7 octobre 1983 pour le dépôt des déchets suivants :
- déblais et gravats,
- cendres et mâchefers refroidis,
- déchets industriels et commerciaux solides non toxiques, non explosifs ou non susceptibles de s'enflammer spontanément,
- boues pelletables, non toxiques.

L'arrêté préfectoral du 1er février 1991 autorise la société COVED à recevoir sur ce site des encombrants. De 1990 à 1996, le site a accueilli des encombrants ménagers issus des collectes sélectives du SMICOTOM.
La société COVED a cessé toute activité sur site au 31 décembre 1996.

Le dépôt est implanté sur une parcelle d’une surface totale de 41 ha 04 a 69 ca, localisée à 2,7 km au Sud-Ouest de la commune de Grayan et l’Hopital.

A environ 375m au Nord/Nord-Est se situe l'étang de Barreyre où des activités aquatiques sont pratiquées.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - DIAGNOSTIC
1-1- ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES RISQUES
Par courrier du 4 octobre 2005, Monsieur le Préfet a demandé à la société COVED de déposer un dossier de cessation d’activité pour ce site accompagné d’une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Le 5 octobre 2006, l'exploitant transmet à l'Inspection des Installations Classées (IIC) le dossier de cessation d'activité dans le cadre d'une mise à l'arrêt définitif du site accompagné de l'ESR.

L'ESR classe le site en catégorie 1 "nécessitant des investigation approfondies" pour les milieux "eaux souterraines non AEP" et "eaux superficielles". Il est à noter que pour le milieu "eaux souterraines AEP", le site est classé en catégorie 2 "à surveiller".

La société ARCADIS qui a réalisé les études, ne propose aucun travaux de réhabilitation. Seul un suivi des eaux souterraines et superficielles est recommandé.

2-2- DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE
L'examen de l'ESR ayant mis en évidence un certain nombre de carences, l'absence de propositions de travaux de réhabilitation et l'insuffisance des préconisations limitées au seul suivi des eaux souterraines et superficielles, il a été demandé à l'exploitant par courrier préfectoral du 9 juillet 2007 :
- des propositions de remise en état,
- des propositions de solutions visant à stopper la dispersion des polluants issus de la décharge vers l'aval hydraulique de la nappe superficielle,
- d'étendre l'étude à l'incidence du site sur l'étang à usage récréatif localisé au Nord et de son impact sur les sols, les eaux souterraines et superficielles.

En l'absence de réponse de la part de COVED, l'inspection a relancé l'exploitant par courrier du 16 juin 2010.
En réponse, l'exploitant à adressé à l'inspection, un complément d'études qui conclut que l'impact de la décharge sur les eaux superficielles n'est pas constaté en limite du site et que les paramètres analysés sur les eaux de l'étang sont tous inférieurs aux limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine.

2 - TRAVAUX



3- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Un suivi analytique a été réalisé en 2006, 2009 et 2012.

4 - IMPACT SUR LE CAPTAGE AEP dit "La Courtillade"
Des "désordres" ont été constatés sur le captage AEP dit "La Courtillade" en 2010, sans qu'on en sache l'origine. Les désordres évoqués concerne la présence de polluants "anormaux" à des concentrations significatives et certains paramètres avec des concentrations aux valeurs de potabilité.
GEOPORTAIL met en évidence une zone d'affouillement à proximité du captage AEP. Cette zone est différente de la décharge COVED.
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a confié, en 2010 une mission d'expertise en ce sens.

Le 19/01/2015, l'inspection n'a aucune information sur le rapport d'expertise et de ses conclusion.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/10/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  04/10/2006 

doc-depollution-33.0290--1.pdf: ESR - Aout 2006
doc-depollution-33.0290--2.pdf: Compléments d'information - Juin 2010


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 3,5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous