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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0288
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 18/08/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge Pontac

Localisation  :
Commune : Jau-Dignac-et-Loirac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33208 (994 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Pontac
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 341552 2050669 Autre

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ONYX AQUITAINE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ONYX AQUITAINE PERSONNE MORALE PRIVEE Avenue des Mondaults
BP 123
33270 FLOIRAC


Caractérisation du site à la date du 14/08/2014

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Jau-Dignac-et-Loirac au lieu-dit « Pontac » exploitée par la STMB à partir de 1980 et jusqu'en 1985. Cette décharge correspond à d'anciennes gravières exploitées de l'après-guerre à environ 1970. La décharge a été autorisée par arrête préfectoral du 22/02/1980.

D'après l'arrêté de 1980, les déchets pouvant être admis sur la décharge correspondaient à :
- des déblais et gravats,
- des ordures ménagères,
- des cendres et mâchefers refroidis,
- des déchets industriels non toxiques et non explosifs ou inflammables spontanément,
- des boues pelletables d'épuration non toxiques de station d'épuration.

La décharge d'une superficie de 4.5 ha, a accueilli environ 75.000 tonnes de déchets.

En avril 1995 la STMB prend le nom de ONYX AQUITAINE.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23/02/2004.


I - DIAGNOSTIC :
Suite à la demande par courrier de la préfecture du 27/09/2004, la société ARCADIS pour le compte de la société ONYX SOVAL a fourni une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour la décharge de « Pontac ». Cette étude, remise le 19/05/2005, montre un dépassement des valeurs de constat d'impact en ammonium pour la nappe superficielle. Ce qui classe le site en 2 « site à surveiller ». De ce fait, ARCADIS préconise la réalisation de deux campagnes annuelles de prélèvement et d'analyse dans la nappe superficielle, ainsi que la mise en place d'une clôture autour du site.

La DRIRE, dans son rapport d'inspection du 23/06/2005, déclasse le site en 1 « site nécessitant des investigations approfondies » compte tenu de l'impact sur site de l'ammonium au niveau de la nappe superficielle.

Les compléments de diagnostic sont apportés les 17/03/2006 et 31/08/2007 et mettent en évidence l'impact de la décharge sur la nappe notamment par l'ammonium, les nitrates, l'azote Kj et les métaux (al, Fe, Mn, Hg et Ni). Les propositions de remise en état sont faites la 17/07/2009.


II - TRAVAUX :
Sur proposition de la DRIRE du 10/09/2009, l'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit :
- le nettoyage des dépôts sauvages situés sur le chemin d'accès au site et dans les fossés (en bordure de route),
- le bornage du site par un géomètre-expert,
- le débroussaillage,
- le reprofilage des zones de stockage en dôme de pente d'au moins 3%,
- la mise en place d'une couverture de type peu perméable (argile),
- la mise en place de fossés périphériques afin de drainer les eaux pluviales hors du site,
- le recouvrement avec au moins 30 cm de terre végétale et engazonnement,
- la mise en place d'une clôture périphérique avec un portail d'accès,
- la réalisation de campagne d'analyses semestrielles d'auto-surveillance des eaux souterraines,
- la mise en place d'une restriction d'usage du site.


III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Suite à l'ESR réalisée en 2005, des campagnes de prélèvement et d'analyse des eaux souterraines ont été effectués en Janvier 2006, Août 2006 et Janvier 2007. Cette dernière campagne, montre un impact significatif de la décharge sur la qualité de la nappe superficielle avec une altération vis-à-vis de certains paramètres tels que l'ammonium, le plomb, le nickel et les sulfates. La présence de germes (Entérocoques et coliformes) sur les trois ouvrages piézométriques en 2006 ne se retrouve pas lors de la campagne de Janvier 2007.

L'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit la surveillance semestrielles de la nappe par trois piézomètres dans lesquels on mesure : pH, Cond, N Kj, Nglob,Nitrates, Nitrites, Ammonium, Arsenic, Al, Chrome, Cuivre, Fer, Mercure, Nickel, Manganèse, Plomb, DCO, COT, DBO, Coli fécaux, Coli totaux, Strepto fécaux, salmonelles.


IV - RESTRICTIONS D'USAGES
L'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant avant le 02/11/2010. L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes :
- construction de toute nature,
- travaux de voirie sauf ceux nécessaire à l'accès du site et de son entretien,
- tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- cultures agricoles, potagères et pâturages.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  27/09/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/10/2009 
Travaux de traitement  02/11/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  18/11/2009 
Surveillance du site  02/11/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  18/11/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 24/01/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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