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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0287
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge Vignolles

Localisation  :
Commune : Hourtin
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33203 (2 528 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Vignolles
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33103 : Hourtin (2 528 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 381454 6462375

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 333248 2026481 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Hourtin 26/10/2017 AH 203 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hourtin 26/10/2017 AH 204 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hourtin 26/10/2017 AH 205 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hourtin 26/10/2017 AH 206 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hourtin 26/10/2017 AH 207 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0287--1.png: Info parcelles

Nom : MAIRIE - Hourtin
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Hourtin PERSONNE MORALE PUBLIQUE 1 place de l'église
33990 HOURTIN


Caractérisation du site à la date du 23/05/2014

Description du site :
Ancienne décharge de résidus urbains exploitée sans autorisation de 1960 à 1996 par la Mairie de Hourtin (33) sur sa commune.

Les déchets constitués principalement de ferrailles, de déchets verts, de gravats, d'encombrants, de pots de peinture, de pneus, de déchets ménagers et de déchets toxiques ont été enterrés dans une ancienne carrière située sur le site.

Le site représente une surface d'environ 3ha, mais la surface concernée par le dépôt de déchets a été évaluée à environ 8725 m². La profondeur maximale des déchets est de 2m. Le volume de déchets enterrés est estimé à 4590 m2 (?? m3).

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1- DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2005 met en demeure la Mairie de Hourtin de déposer un dossier de remise en état de sa décharge et de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

L'étude réalisée par la société TEREO est remise le 19 juillet 2007.

L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller".
L'étude conclut sur la nécessité d'envisager la mise en place de la surveillance des eaux souterraines et superficielles circulant à l'aplomb et en périphérie du site.
La société TEREO préconise :
- de dissuader les dépôts sauvages,
- de conserver la mémoire du site,
- de mettre en place une couverture favorisant la végétalisation,
- d'assurer un suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles.

Le dossier de réhabilitation du site est remis le 5 février 2010.


2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 prescrit les travaux de réhabilitation et de surveillance de l’ancienne décharge à la Commune de Hourtin à l’échéance du 21 septembre 2011 :
- le reprofilage en dôme du dépôt pour établir des pentes supérieures à 3 % et garantir la stabilité du massif,
- la mise en place d’une couche étanche compactée de 1 mètre d’épaisseur de matériaux argileux ou de tout système équivalent, tel qu’un géocomposite étanche assis sur une couche de forme de 0,2 m sur le sommet et les flancs de la zone de stockage reprofilée,
- la mise en place d’une couche de 0,1 mètre minimum d’épaisseur de matériau sain drainant ou de tout système équivalent, tel qu’un géocomposite de drainage,
- le recouvrement avec au moins 0,3 m de terre végétale et l’engazonnement de la zone de stockage reprofilée,
- la mise en place d’un traitement des biogaz adapté,
- la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer, soit vers un fossé extérieur, correspondant au réseau d’eau de surface aboutissant à la craste Moure, soit vers le plan d’eau du site, correspondant aux affleurements de la nappe,
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage, indépendante du prestataire, maître d’œuvre, en charge des travaux de dépollution et chargée du contrôle des opérations de dépollution au fur et à mesure de leur avancement sous la responsabilité de l’exploitant,
- la mise en place d’une bande pare-feu, large de 5 mètres, sur toute la périphérie de l’emprise du massif de déchets confinée, à partir du fossé périphérique d’évacuation des eaux de ruissellement,
- la mise en place d’une clôture sur toute la périphérie des parcelles visées, par un grillage en matériaux résistants.

Le dossier de réalisation des travaux est transmis le 30 octobre 2012.

Lors des sondages de reconnaissance, des déchets en plus grande quantité et en dehors des zones de travaux prévues ont été découverts. Cependant, ces résultats des reconnaissances ont finalement permis de prévoir une purge des zones localisées de déchets et la constitution du futur dôme, sans laisser de déchets dans l’eau. Cette solution a été mise en œuvre à partir du lundi 17 octobre 2011.

Un drain de collecte des eaux ceinturant le dôme a été mis en place pour évacuer les eaux pluviales provenant du "géocomposite drainant". L’exutoire final du drain périphérique s’écoule vers le plan d’eau du site, correspondant aux affleurements de la nappe.

Enfin, l’exploitant a remis en état le site par la mise en œuvre des travaux suivants :
- le remodelage du dépôt pour l’ensemble du site avec les déchets ménagers excavés pour établir des pentes supérieures à 3 % et garantir la stabilité des talus,
- la couverture du sommet et des flancs de la décharge, par des matériaux garantissant une étanchéité pérenne dans le temps,
- la mise en place d’un réseau de drainage des biogaz débouchant sur 5 évents,
- l’apport de terre végétale sur une épaisseur suffisante,
- la revégétalisation de la zone.

Une clôture est installée autour du site.

Les travaux de réhabilitation de la décharge de HOURTIN au lieu-dit "Vignolles" sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2011. Le Procès-verbal de récolement est dressé le 18 janvier 2013.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L’exploitant a installé autour du site un réseau de contrôle de la qualité de la nappe superficielle par la présence d’un piézomètre amont et deux piézomètres avals.

L’exploitant a fait procéder en 2011 et 2012 aux campagnes semestrielles de prélèvement et d’analyse pour les eaux souterraines.

Les concentrations sont comparées aux valeurs limites guide de « qualité des eaux douces superficielles utilisées avec un traitement physico-chimique poussé pour la production d’eau, destinées à la consommation humaine » mentionnées dans l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007.

Pour les prélèvements des eaux souterraines effectués en 2011, en basses eaux (BE) et avant la réalisation des travaux de réhabilitation de la décharge d’ordure ménagères, il a été constaté des concentrations supérieurs aux valeurs seuil, mentionnées dans l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007, pour les paramètres arsenic et Demande Chimique en Oxygène (DCO).

Pour les prélèvements des eaux souterraines effectués en 2012, en hautes eaux et en basses eaux, après la réalisation des travaux de réhabilitation de la décharge d’ordure ménagères, il a été constaté des concentrations faiblement supérieurs aux valeurs seuil, mentionnées dans l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007, pour les paramètres DCO, Carbone Organique Total (COT) et ammonium.

Les piézomètres du site sont maintenus en bon état, capuchonnés et cadenassés.

Il conviendrait, à l’issue de quatre ans de campagne de surveillance du site, d’appliquer les recommandations de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, indépendante du prestataire, maître d’œuvre.

Ce dernier précise qu' « En raison du faible impact hors site constaté dans les eaux souterraines, qui a cependant pu être modifié par les travaux d’affouillement, il est recommandé de procéder à un bilan quadriennal de la surveillance afin de réviser son éventuel intérêt ou la liste des analyses par souci de proportionnalité, en conservant un nombre limité de traceurs de pollution. »


5 -RESTRICTIONS D'USAGES
Concernant la restriction d’usage du site, l’emprise des parcelles localisée dans le présent procès-verbal, est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction à usage d’habitation,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d’affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Ces interdictions n’ont pas fait l’objet d’une inscription dans les documents d’urbanisme. Or, ces servitudes doivent y être inscrites, dont le plan local d’urbanisme (PLU), afin de pérenniser dans le temps ces interdictions et d'assurer l’information dans le temps des propriétaires actuels et futurs.

Ainsi, il convient d’entamer la procédure de servitudes d’utilité publique, selon la procédure simplifiée prévue à l’article L. 515-12 du code de l’environnement, c’est-à-dire sans enquête publique, la consultation du propriétaire valant, dans ce cas, enquête publique.

En vue de l’institution de servitudes d’utilité publique selon la procédure simplifiée prévue à l’article L. 515-12 du code de l’environnement, la mairie de Hourtin est tenue de transmettre à M. le Préfet de la Gironde, à la suite de ces travaux de réaménagement du site, un dossier comportant notamment les documents suivants :
- une notice de présentation faisant l’historique et la synthèse des études et des travaux réalisés,
- un plan de situation du site,
- un plan parcellaire faisant ressortir le périmètre concerné par les servitudes avec l’affectation des parcelles,
- la liste des propriétaires et leur coordonnées,
- une proposition de règles de servitudes en fonction de la nature des travaux réalisés et des impacts constatés, en complément éventuellement de celles fixées par l’article 6 de l’arrêté du 17 octobre 2007,
- un dossier technique comportant l’étude hydrogéologique, le diagnostic pollution et les travaux de réaménagement du site, accompagné d’un plan topographique.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/07/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  05/04/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  18/01/2013 
Travaux de traitement  05/04/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  18/01/2013 

doc-depollution-33.0287--1.pdf: Pre diagnostic - Avril 2007
doc-depollution-33.0287--2.pdf: Rapport avant projet - Janvier 2010
doc-depollution-33.0287--3.pdf: Rapport de réaménagement 15/05/2012
doc-depollution-33.0287--4.pdf: DOE Lot 1 - Septembre 2012
doc-depollution-33.0287--5.pdf: DOE Lot 2 - Aout 2012
doc-depollution-33.0287--6.pdf: Suivi environnemental - Novembre 2012
doc-depollution-33.0287--7.pdf: PV de récolement 2013


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,8725

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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