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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0285
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge Calens Beautiran

Localisation  :
Commune : Beautiran
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33037 (2 125 habitants)
Adresse : 12 Place de Verdun
Lieu-dit : Calens
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33207 : Portets (7 216 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 425529 6407118

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 377818 1971534 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Beautiran 25/10/2017 E 1931 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0285--1.png: Info parcelle

Nom : MAIRIE - Beautiran"Calens"
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Beautiran PERSONNE MORALE PUBLIQUE 12 Place de Verdun
33640 BEAUTIRAN


Caractérisation du site à la date du 03/09/2015

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée sans autorisation par la Mairie de beautiran (33) depuis les années 70 sur sa commune.

L'emprise de la décharge représente environ 3000 m² et la quasi-totalité du site a été consacrée à l'enfouissement de déchets. L’épaisseur des déchets stockés est de 1 à 2 mètres sous une couverture végétalisée inférieure à 1 mètre. Ces déchets ne sont pas visibles du fait de leurs enfouissement et le site est revégétalisé et totalement intégré dans son environnement.
Cette décharge a été identifiée dans l’inventaire de la société SAUNIER-TECHNA en 2001 pour avoir accueilli des déchets ménagers et des déchets verts.

Cet ancien dépôt de déchets est limité :
- à l'est par un lotissement,
- à l'ouest par des vignes,
- au nord par le chemin communal tout proche qui permet l'accès au lieu dit "Calens", puis par le stade communal,
- au sud par l'aqueduc de Budos.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - DIAGNOSTIC
1-1- DIAGNOSTIC INITIAL
Dans le cadre de son Plan Local d'Urbanisme, la commune de Beautiran envisage l'urbanisation d'une parcelle où ont été déposés des déchets ménagers dans les années 70. Dans ce contexte, le préfet a demandé la réalisation d'un diagnostic et d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

L'étude, réalisée par la société ANTEA, est remise le 30 janvier 2006.

Compte tenu de l’âge du dépôt, la réalisation des sondages n’a pas mis en évidence la présence de lixiviat ou d’odeur forte. Les mesures réalisées sur le site ont démontré l’absence de biogaz et d’anomalie concernant la qualité de l’eau souterraine sauf pour le paramètre hydrocarbures.
Les déchets se trouvant sous une couche de terre et les analyses démontrant l’absence de pollution avérée au niveau des eaux souterraines, des travaux de mises en sécurité ne sont pas nécessaires.

L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour le milieu « eaux souterraines » en raison principalement de la nature du sous sol fortement perméable et de la présence d'usages en position aval et latéral par rapport au site. LA DRIRE n’a pas soulevé d’observation particulière sur le classement.

ANTEA préconise :
- la mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval hydraulique du site,
- une étude complémentaire.

1-2- ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE
Compte tenu du projet de logements sur le site autrefois envisagé par la Mairie de Beautiran, l’étude complémentaire doit être réalisée en intégrant un volet sur les réseaux traversant la zone d’enfouissement des déchets notamment pour l’alimentation en eau potable.

Le rapport, réalisé par ANTEA, est remis le 30 janvier 2006.

La réalisation des sondages de sols n’a pas mis en évidence la présence de lixiviats ou d’odeur forte.
Un prélèvement de la nappe a été effectué dans le forage du stade situé en aval hydraulique du site. Les résultats obtenus montrent l’absence d’anomalie concernant la qualité de l’eau du forage du stade. Les concentrations sont toutes inférieures aux valeurs de constat d’impact en usage sensible sauf pour le paramètre hydrocarbures.
D'après ANTEA, le ruisseau « Le Gat Mort » et le ruisseau « de Pommarède » sont suffisamment éloignés pour considérer qu’ils ne peuvent pas être impactés par la décharge.

Dans ses rapports de juillet 2009 et d'octobre 2010, la DRIRE a soulevé l'insuffisance :
- des analyses effectuées au niveau des eaux souterraines pour mettre en évidence une pollution liée à la décharge,
- des conditions de remise en état, proposées par la société ANTEA, à cause notamment du manque d'informations sur le risque de lessivage des déchets.
Au regard de ces éléments, l'étude devait être complétée :
- par la mise en place d'au moins deux nouveaux piézomètres permettant de mieux caractériser l'impact du massif de déchets,
- par la description des coupes des ouvrages de surveillance de la nappe,
- par des analyses en hautes et basses eaux pour tous les points de mesure définies en accord avec le service d'inspection.
Le Maire de Beautiran a été invité à compléter l’étude en tenant compte des remarques de l'Inspection des Installations Classées (IIC).

Le 14 septembre 2009, la Mairie de Beautiran confirme ce projet de construction de logements sur le site de Calens Ouest.


3 - SURVEILLANCE
Afin de réaliser la surveillance des eaux souterraines préconisé lors de l'ESR, l'Inspection a transmis un projet d'arrêté préfectoral prescivant la surveillance périodique des eaux souterraines.
Ainsi, deux piézomètres ont été mis en place par ECR Environnement. Étant donné l'absence d'arrivée d'eau sur PZ2, le puits du stade qui est le plus proche en aval de la zone a été inclus dans le réseau de surveillance.

Les paramètres analysés sont : les hydrocarbures totaux, l'ammonium, les chlorures, les sulfates et les métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc).

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".

4 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
Suite à l'ESR de 2006, et quel que soit les investigations complémentaires, le Préfet maintient les restrictions d'usages suivantes :
- interdiction de construction de toute nature sur la zone d'enfouissement des déchets,
- interdiction de zones potagères sur la zone d'enfouissement des déchets,
- interdiction de réalisation d'ouvrages de prélèvement d'eau sur l'ensemble du site,
- interdiction de stocker et de réutiliser en matériaux de remblai les déchets excavés dans le cadre de la réalisation de voirie,
- isolation de la zone des déchets par une couche suffisante de matériaux inertes (terre végétale, chaussée, trottoir...).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/02/2006  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/02/2006 

doc-depollution-33.0285--1.pdf: ESR - Décembre 2005
doc-depollution-33.0285--2.pdf: Reconnaissance de sol complémentaire 2007
doc-depollution-33.0285--3.pdf: Campagne de prélèvement des eaux 2012
doc-depollution-33.0285--4.pdf: Plan projet


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 25/04/2012  :  

Résultat de la surveillance, autre : La grande majorité des paramètres analysés ne sont pas détectés dans les eaux souterraines, excepté les chlorures et les sulfates dont les concentrations sont inférieures aux valeurs seuils. Les teneurs des paramètres suivants ont dépassés les valeurs seuil sur PZ1 : - une fois pour le cadmium et à une concentration (5,1 µg/l) très légèrement supérieure à la valeur seuil (5 µg/l). - lors des deux campagnes d'analyses pour l'ammonium à des concentrations supérieures à la valeur seuil (0,5 mg/l) : 0,8 mg/l en novembre 2011 et 2,8 mg/l en avril 2012.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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