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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0284
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge Le Gourdin

Localisation  :
Commune : Langoiran
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33226 (2 094 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Le Gourdin Est
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 433656 6406839

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 385955 1971323 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Langoiran 26/10/2017 B 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Langoiran 26/10/2017 B 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0284--1.png: Info parcelles

Nom : MAIRIE - Langoiran
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de Langoiran PERSONNE MORALE PRIVEE 5 Place du Docteur Abaut
33550 LANGOIRAN


Caractérisation du site à la date du 14/08/2014

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par la Mairie de Langoiran (33) sur sa commune.

La décharge a été exploitée sans autorisation avant 1987 et accueil encore en 2012 des déchets verts. Deux dépôts ont été répertoriés au lieu dit « Gourdin » :

- Le dépôt « actuel » exploité avant 1987 : Ce site a accueilli principalement des déchets verts, des ferrailles en transit, des matériaux de démolition et des matériaux de curage des fossés de la commune. Les déchets verts étant régulièrement brulés par la commune, le site serait toujours exploité. Il a accueilli des ordures ménagères apportés par les particuliers jusqu'en 1994. Le volume de ce dépôt est estimé à 2800 m3.

- Le second dépôt plus ancien est actuellement recolonisé par la végétation. Les déchets présents sur ce site sont des fûts métalliques rouillés, pots de peinture, pneus agricoles, bidons de produits phytosanitaires toxiques et encombrants, verrerie et plastiques. Le volume de ce dépôt est estimé à 6000 m3.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prévoit l'interdiction de déposer des déchets sur le site et d'installer une clôture autour du site par un grillage en matériaux résistants. L'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépôts sauvages sur ou à proximité du site.

Clôture mise en place ? Existe-t-il toujours des dépôts sauvages ?


2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 prescrit de réaliser l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR)

L'étude est remise le 11 décembre 2006.

L'ESR classe le site en catégorie 1 "nécessitant des investigations approfondies".

ANTEA préconise le réaménagement du site par :
- un défrichement de la zone de l'ancienne décharge et un rassemblement des déchets dans un secteur limite en surface,
- un contrôle de fond de fouille sur les sols de la zone de l'ancienne décharge après travaux,
- la mise en place de matériaux de faible perméabilité en surface des dépôt afin de limiter les infiltrations d'eaux pluviales et favoriser le ruissellement,
- un entretien (1 fois par an) de la surface de dépôt.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit les travaux de réhabilitation suivante dans un délai d'un an :
- remodelage des dépôts afin d'établir des pentes supérieures à 3% et garantir la stabilité des talus,
- mise en place d'une couverture peu perméable sur le sommet et les flancs des massif,
- réalisation de fossés périphériques permettant de collecter et d'évacuer les eaux pluviales,
- apport de terre végétales sur une épaisseur suffisante,
- ré-végétalisation de la zone,
- mise en place d'un traitement des biogaz.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux de la rivière le Gourdin. Les paramètres à analyser sont les suivants : Ammonium, DCO, HCTX, As, Cu, Cr, Ni, paramètres bactériologiques (Coliformes thermotolérants, Coliformes à 37°C, E.Coli et Entérocoques intestinaux).


5 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée :
- Interdictions de constructions à usage d'habitation,
- de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage,
- de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques dans un délai d'un an selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/12/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Travaux de traitement  25/10/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  25/10/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  25/10/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

doc-depollution-33.0284--1.pdf: Ap 25/10/2017
doc-depollution-33.0284--2.pdf: Diagnostic de pollution et ESR - Novembre 2006


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 25/10/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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