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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0283
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge La Cassadotte

Localisation  :
Commune : Mios
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33284 (6 433 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Cassadotte
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33205 : Mios (6 433 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 387523 6400478

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 339831 1964575 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mios 16/10/2017 CE 575 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mios 16/10/2017 CE 576 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0283--1.pdf: Plan site
plan-cartographique-33.0283--2.png:Info parcelles

Nom : Communauté de Communes du Nord Bassin COBAN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
COBAN PERSONNE MORALE PUBLIQUE 46 avenue des colonies - 33510 Andernos-les-Bains


Caractérisation du site à la date du 26/12/2013

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée depuis 1982 par le SIRTOM du canton d'Audenge (33) sur la commune de Mios.

La décharge a été autorisée par arrêté préfectoral du 28 avril 1982 complété par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1993 relatif aux cendres et mâchefers.

Le site s'étend sur une superficie de 4,5 ha et a accueilli approximativement 80.000 tonnes de déchets tels que des ordures ménagères, des Déchets Industriels Banals (DIB), des boues de forage, des encombrants, des déchets verts et du bois.

Le site a cessé son activité en 2002 et a été repris par la Communauté de Commune du Nord Bassin (COBAN) en mars 2005 pour assurer la prise en charge de la réhabilitation.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par le circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic est remis le 28 août 2003.

Il fait état de deux zones de décharge, dont l'une baigne dans la nappe. La COBAN décide de purger cette dernière en transférant les déchets sur la première zone.

L'analyse piézométrique de la nappe dans laquelle baignent les déchets ne montre pas d'impact.


2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2003 prescrit les travaux de remise en état suivants sous un délai d'un an :
- le remodelage du dépôt pour établir des pentes supérieures à 3% et garantir la stabilité du talus,
- la couverture du sommet et des flancs de la décharge par des matériaux garantissant une étanchéité pérenne dans le temps avec création de puits d'évacuation du biogaz,
- la revégétalisation du site,
- la clôture du site par un grillage en matériaux résistants.

L'arrêté préfectoral du 19 avril 2007 annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2003, et prescrit les travaux de réhabilitation suivants :
- déblais des déchets du casier n°2 et remblais sur le casier n°1,
- modelage du casier n°1,
- couverture du dôme du casier n°1 (géocomposite, drainant, terre végétalisable, engazonnement et évents de dégazage),
- fossés périphériques autour du casier n°2,
- clôture périphérique de l'ensemble du site.

Les travaux sont achevés en novembre 2007. Le procès-verbal de récolement est dressé par l'Inspection des Installations Classées (IIC) le 4 décembre 2007.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 19 avril 2007 modifie l'arrêté du 20 décembre 2003 et prescrit la surveillance semestrielle des eaux de la nappe superficielle par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : sulfates, chlorures, ammonium, DCO, COT, Manganèse, ainsi que des paramètres bactériologiques (Coliformes thermotolérants, E.Coli).

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


4 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 17 avril 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Ces restrictions devront être inscrite au registre des hypothèques dans un délai d'un an selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.

Le 19 mai 2010, la COBAN transmet à l'IIC l'acte notarié du 17 août 2009 formalisant ces restrictions d'usages.

Il convient de noter que ces restrictions d'usages ont été levées pour permettre une division parcellaire nécessaire à la création d'un centre de transfert des ordures ménagères sur une partie des terrains purgés de déchets (parcelles CE 575). Sur demande de la DREAL, une procédure de mise en place de servitudes d'utilités publiques selon la procédure simplifiée prévue à l'article L.515-12 du code de l'environnement se substitue à la procédure initialement choisie par la COBAN.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  19/04/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/12/2007 
Surveillance du site  19/04/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/12/2007 

doc-depollution-33.0283--1.pdf : arrêté de trvaux et surveillance 19 06 2007
doc-depollution-33.0283--2.pdf : plan des piézos
doc-depollution-33.0283--3.pdf : résultats 2005 - 2015
doc-depollution-33.0283--4.pdf: Rapport d'inspection (PV récolement) 2007
doc-depollution-33.0283--5.pdf: Diagnostic - 23/08/2003
doc-depollution-33.0283--6.pdf: Suivi post exploitation - Avril 2014
doc-depollution-33.0283--7.pdf: Suivi piézométrique - Septembre 2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 80 000
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : centre de transfert

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 10/09/2015  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Schématiquement, les résultats du suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines, régulièrement réalisé depuis 2006, font ressortir : -> un impact persistant sur la conductivité au droit des eaux prélevées dans le piézomètre aval Pz2, -> un impact persistant en ammonium plus particulièrement prononcé au droit du piézomètre aval Pz2, -> un impact persistant en DCO plus particulièrement prononcé au droit du piézomètre aval Pz2. Campagnes des 23/04/2014 : confirme l'évolution positive observée depuis la réhabilitation de la décharge.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Acte notarié du 17 août 2009 reprenant les restrictions d'usages


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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