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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0282
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 29/08/2015
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Petit Palais

Localisation  :
Commune : Petit-Palais-et-Cornemps
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33320 (636 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : "Boisredon"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 414000 2000825 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Petit-Palais-et-Cornemps AH 19 Parcellaire parfait actuel
Petit-Palais-et-Cornemps AH 22 Parcellaire parfait actuel
Petit-Palais-et-Cornemps AH 23 Parcellaire parfait actuel
Petit-Palais-et-Cornemps AH 24 Parcellaire parfait actuel
Petit-Palais-et-Cornemps AH 25 Parcellaire parfait actuel
Petit-Palais-et-Cornemps AH 51 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SMICVAL du Libournais Hte Gironde
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SMICVAL PERSONNE MORALE PUBLIQUE 8 route de la Pinière
33910 SAINT DENIS DE PILE


Caractérisation du site à la date du 08/08/2014

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères exploitée par la SMICVAL du Libournais Haute Gironde et implantée sur la commune de PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS (33), au lieu-dit « Boisredon ».

Propriétaire : SMICVAL
Parcelles cadastrées :
Surface : 10,5 hectares
Tonnages stockés :

L'arrêté d'autorisation du 30/07/1974 modifié le 04/01/1993 autorise le SIVOM de LUSSAC (qui a ensuite adhéré en 2002 au SMICTOM du Libournais) a exploiter une unité de traitement de déchets par broyage puis épandage des déchets broyés. L'arrêté du 24/12/2004, autorise la fusion du SMICTOM de la Haute Gironde avec le SMICTOM du Libournais pour former le SMICVAL du Libournais Hte Gironde. La déchargé a été fermée en 2003.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.


I - MISE EN SECURITE :
Des incidents sont survenus sur l’installation de stockage depuis les travaux de réhabilitation en 2005, notamment :
- une résurgence de lixiviats en pied du talus Ouest survenu de 2005 à 2010 qui a fait l'objet d'une action corrective en 2011,
- un écoulement d'eau de couleur rouille (flanc Est du centre d'enfouissement) est apparu en février 2011 près d'une zone de déchets (rebus de criblage de déchets ménagers) entreposés dans les années 1975 en dehors du casier. Cette zone n'a fait l'objet d'aucun aménagement depuis son origine , excepté des travaux ce décapage des terres en surface qui ont été réemployées sur le site, fin 2010 début 2011.

Sur proposition de l'inspection du 15/06/2011, l'arrêté préfectoral du 14/02/2012 prescrit le diagnostic et l'étude de l'origine de cet écoulement ainsi que la solution de remédiation.
L'étude réalisée par SML Environnement est remis par le SMICVAL le 23/06/2014.
Les conclusions de cette étude sont les suivantes :
- la fuite d'eau est un écoulement d'eau pluviale coloré par hydromorphisme (l'analyse chimique n'a rien à voir avec des lixiviats de décharge),
- les analyses réalisées le 13/02/2014 en fond de fouille et dans le fossé aval ne sont pas non plus caractéristiques d'un lixiviat et ne sont pas comparables avec les analyses d'eau de la fuite,
- les venues d'eau en fond de fouille sont observées de 90cm à 140 cm de profondeur, inférieures à celles de la fuite et ne peuvent être en relation hydraulique avec la fuite de couleur rouille,
- les analyses de la fuite d'eau de couleur rouille ne révèlent aucun dépassement des valeurs limites de rejet prescrites par l'arrêté du 22/07/2005,
- en conclusion, la fuite d'eau de couleur rouille n'est pas la conséquence d'un écoulement de lixiviats en provenance des casiers à F ou E situés à proximité.
- l'Interprétation de l'Etat des Milieux (évaluation du risque sanitaire) a été réalisée sur les quatre métalloïdes identifiés (Cd, Cr total, Hg et Pb) et aboutit a un risque acceptable pour le scénario d'ingestion de poissons et contact cutané lors d'activités récréatives dans le ruisseau de la Chapelle.

Cet écoulement de couleur rouille est toutefois collecté et triaté par décantation, contrôlé (pH et conductivité) et rejeté dans le bassin des eaux de ruisseLlement. Cette mesure de gestion permet de maîtriser le risque lié à la présence de matières en suspension enrichies en éléments traces métalliques dans la fuite.
L'intégralité du rapport d'étude est versé en page 4E1.


II - DIAGNOSTIC :
L'étude simplifiée des risques remise le 15/07/2004 montre :
- une concentration en chlorures relativement importante (73,5 mg/l) au niveau du ruisseau en aval du site (augmentation entre amont et aval de 70%) mais inférieure à la valeur de constat d'impact (250 mg/l),
- des teneurs élevées en chlorures (390 mg/l) dans la nappe phréatique surtout au niveau du piézomètre amont.

Le piézomètre amont ne semble pas productif en suffisance pour fournir des échantillons représentatifs. Ces concentrations observées en amont pourraient être liées au caractère non productif du piézomètre et aux discontinuités hydrauliques constatées. Des pics ponctuels en métaux sont observables, dans le piézomètre aval pour les paramètres Chrome (10 µg/l en 1998), Mercure (1,4 µg/l en 1997) et Zinc (7,4 µg/l en 1996). Les teneurs sont à comparer aux valeurs limites de « qualité des eaux brutes destinés à la consommation humaine », respectivement de 50 µg/l, 1 µg/l et 5 mg/l.

III - TRAVAUX :
L'arrêté du 22/07/2005 prescrit les travaux de remise en état suivants :
- réalisation de la couverture finale de l'ensemble des casiers de la décharge avant le 01/11/2005,
- la stabilisation des talus des casiers,
- la clôture de l'établissement par un grillage en matériaux résistant d'une hauteur minimale de 2 mètres muni de grilles fermées.

Les lixiviats collectés dans les bassins de stockage sont :
- soit éliminés en station d’épuration externe si celle-ci est apte à traiter ce type de déchets dans de bonnes conditions et sans nuire à la dévolution des boues d’épuration,
- soit rejetés dans le milieu naturel après traitement sur le site à condition que les effluents traités respectent les valeurs limites.

L’inspection du 08/02/2006 a permis de constater que les travaux de remise en état du site avaient été convenablement réalisés. Le rapport daté du 09/02/2006 et relatif à cette visite d'inspection a permis de vérifier la conformité du site vis à vis de l’arrêté du 22/07/2005. Ce document vaut procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation.


IV - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L'arrêté préfectoral du 22/07/2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, sulfates, chlorures, ammonium, HCTX, DCO, DBO5, COT, Pb, Cr, Fe, Mn, Hg.

Les campagnes semestrielles des trois piézomètres montrent :
- une diminution significative de la conductivité des eaux souterraines liée à des concentrations importantes en chlorures (2012 mg/l en Juin 2010) et sulfures (132 mg/l en Juin 2010) à l’amont,
- des valeurs de DCO supérieures à l’amont par rapport à l’aval. Sur la période 2005 à 2010, on observe une diminution progressive de la DCO en amont (110 mg/l en Mars 2005 et 40 mg/l en Juin 2010) alors qu’elle reste stable en aval (10 mg/l en Juin 2010),
- des concentrations en métaux très faibles, seules les concentrations en fer et en manganèse présentent des valeurs plus élevées pour les années 2005 et 2006 à l’amont principalement : au cours des années suivantes les concentrations deviennent très basses (< 10 μg/l) et ce sur les trois piézomètres amont et aval.

Le suivi des analyses au cours des années 2005 à 2010 présente des valeurs globalement stables dans le temps ou des concentrations en baisse, seules quelques mesures sont ponctuellement plus élevées.


V - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES :
La gestion des lixiviats est réalisée via des puits de pompage reliés à un bassin de stockage étanche de 3.000 m3. Les lixiviats sont ensuite traités en station mobile de traitement par osmose inverse. En sortie du procédé de traitement les perméats sont stockés dans un bassin étanche de 3.000 m3 avant d’être analysés puis rejetés dans le milieu naturel, le ruisseau de la Chapelle, après un contrôle de la conformité des paramètres de rejet. Les concentrats sont évacués en filière de traitement adaptée.

Les eaux de ruissellement ainsi que les lixiviats traités sont rejetés dans le ruisseau de la Chapelle. L'arrêté préfectoral du 22/07/2005 prescrit la surveillance trimestrielle, 100 m à l’amont du point de rejet et 100 m à l’aval. Les valeurs limites de rejet sont :
t°C < 30°C, 6,5

Les résultats mensuels montrent que la qualité des lixiviats traités, pour plusieurs paramètres, présentent des concentrations supérieures aux seuils de rejet définis de façon récurrente sur les cinq dernières années : pH (5,69 en 2010) , MES (15 mg/l en 2008), DCO (46 mg/l en 2007), ammonium (3,24 mg/l de NH4 en 2007), azote Kjeldahl (3,4 mg/l en 2009) et phénols (0,058 mg/l en 2006).

La quantité annuelle moyenne de lixiviats traités est d’environ 3.300 m3.


IMPACT SUR LE MILIEU :
D’après les données recueillies, aucune dégradation notable du ruisseau de la Chapelle due aux rejets des eaux de ruissellement et des lixiviats traités n’est établie.


→ Pas d'éléments supplémentaires à la date de révision (21/06/13)


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  22/07/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  08/02/2006 
Surveillance du site  22/07/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  06/07/2011 



Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 22/07/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/06/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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