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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0281
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Decharge de Queyrac "Lassus"

Localisation  :
Commune : Queyrac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33348 (1 360 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Lassus
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 388658 6481617

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 340300 2045800 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Queyrac 25/10/2017 AA 178 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Queyrac 25/10/2017 AA 179 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Queyrac 25/10/2017 AA 180 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Queyrac 25/10/2017 AA 181 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Queyrac 25/10/2017 AA 182 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Queyrac 25/10/2017 AA 183 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Queyrac 25/10/2017 AA 184 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Queyrac 25/10/2017 AA 185 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0281--1.png: Info parcelles

Nom : Commune de Queyrac
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée sans autorisation par la Mairie de Queyrac (33) sur sa commune.

Le site a été exploité de 1990 à 1996. Il a reçu des déchets industriels banals, des déchets toxiques, des pneumatiques et des déchets inertes. Le fond de la décharge est située entre 3,5 et 4 m de profondeur.

La décharge est située au Nord-Ouest de l’estuaire de la Garonne. La décharge est limitée dans son environnement proche par des habitations privées, le site étant implanté au sein d’un lotissement. Des puits sont répertoriés aux alentours du site.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2005 en demeure la mairie de Queyrac de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site de la décharge.
Le bureau d'étude chargé de cette ESR est la société 3L Ingénierie et Finances.
L'étape A est remise le 24 octobre 2006. L'étape B est remise le 25 janvier 2007.
Le classement du site porte l'incertitude maximum avec une note égale à 1.

1-1- Nappe superficielle
Les investigations réalisées sur le site montrent des arrivées d’eau à partir de 1,20 m en amont et 90 cm en aval au droit des piézomètres. Son sens d’écoulement se fait vers l’Est.
Cependant, un autre piézomètre, au Nord du site, en terrain graveleux, ne montre aucune venue d’eau. Cette nappe n’est donc pas bien définie et serait principalement localisée au droit du massif de déchets.

Les sondages réalisés au droit du massif révèlent la présence de lixiviats à 90 cm de profondeur. Les analyses réalisées sur ces lixiviats montrent un impact de la décharge concernant les éléments traces métalliques (Cuivre, Nickel, Zinc, Arsenic, Plomb et Chrome), les matières organiques (DCO, DBO5), l’ammonium, l’azote nitrique et l’indice hycrocarbures.

1-2- Nappe Oligocène sous-jacente
La nappe Oligocène est sous-jacente à un passage de marne calcaire peu épais (1 à 1,5 m d’épaisseur). Cette nappe est captée à une profondeur de 5 m, par des puits privés voisins. Au vu du niveau d’eau relevé, cette nappe est captive. Le sens d’écoulement de cette nappe est orienté en direction du Nord-Est.

Un premier puits est répertorié au Nord à 50 m du site, sur une parcelle juxtaposée. Il se situe donc en aval latéral hydraulique au site. Les analyses réalisées lors de la campagne de 2006 ne font pas état de concentrations significatives. La valeur en ammonium dans ce puits est cependant non négligeable. Les analyses bactériologiques montrent l’absence de bactéries.
Un second puits est présent en aval hydraulique du site à 200 m. Les éléments traces métalliques analysés ne présentent pas de valeurs significatives.

Au vu de la campagne d’analyses réalisée en 2007, la nappe Oligocène ne semble donc pas être impactée par le site. Cependant, il est à noter que les analyses effectuées n’ont porté que sur les éléments traces métalliques.

En dessous de cette nappe, se trouve la nappe de l’Eocène, située à des profondeurs supérieures à 50 m. La profondeur de cette nappe rend son risque de pollution assez faible.


2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 prescrit à la mairie de Queyrac la remise en état du site dans un délai de deux ans. Les travaux comprennent :
- le reprofilage du dépôt de déchets afin de permettre une évacuation correcte des eaux pluviales vers les fossés périphériques,
- la mise en place d'une paroi étanche ceinturant la décharge et ancrée de manière suffisante dans les marnes sous-jacentes de manière à empêcher le lessivage des déchets par la nappe superficielle,
- la mise en place d'une couverture étanche sur le sommet et les flancs de la zone de stockage,
- le recouvrement avec au moins trente centimètres de terre végétale et l'engazonnement de la zone de stockage reprofilée,
- la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminés vers un fossé extérieur,
- la mise en place d'un système adapté de collecte et de traitement des lixiviats,
- la mise en place d'un système adapté de collecte et de traitement du Biogaz.

Une étude complémentaire fait suite à cet arrêté préfectoral de travaux. Cette dernière a été menée par le bureau d'études SAFEGE et a conclu à la non pertinence de la mise en place d'une paroi étanche ancrée dans le substratum de l'oligocène. Cette préconisation a été validée par l'inspection et acceptée par le Préfet par courrier au Maire de Queyrac du 22 juillet 2011.
La couverture étanche sera maintenue, comme le prévoit l'arrêté du 17/12/2007. Les pentes du dôme seront par ailleurs renforcées (5% en moyenne) e manière à favoriser le ruissellement des eaux de pluie

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 prescrit à la mairie de Queyracla surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, Conductivité, NH4, NO3, As, Zn, Ni, Cr, Pb, SO4, Cl-, Indices HCTX, DCO, DBO.

4 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretient), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant dans un délai d'un an.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/07/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  17/12/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  17/12/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  17/12/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

doc-depollution-33.0281--1.pdf: AP 17/12/2007
doc-depollution-33.0281--2.pdf: Diagnostic de pollution
doc-depollution-33.0281--3.pdf: Analyse de la vulnérabilité
doc-depollution-33.0281--4.pdf: Estimation des travaux de réhabilitation 2011
doc-depollution-33.0281--5.pdf: Suivi de la qualité des eaux souterraines 2011


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 17/09/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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