Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0277
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Lège

Localisation  :
Commune : Lège-Cap-Ferret
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33236 (7 321 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Pont de bredouille
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33209 : Lège-Cap-Ferret (7 321 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 370171 6418039

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 322318 1982011 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lège-Cap-Ferret 16/10/2017 D 3066 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0277--1.pdf: Plan site
plan-cartographique-33.0277--2.png: Localisation site

Nom : Communauté de Communes du Nord Bassin
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de Lège-Cap Ferret PERSONNE MORALE PUBLIQUE 79 avenue de la Mairie 33950 Lège-Cap Ferret


Caractérisation du site à la date du 11/07/2013

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par la COBAN (Communauté de Communes du Nord Bassin) à partir de 1981 sur la commune de Lège-Cap-Ferret (33).

La décharge a été autorisée par l'arrête préfectoral du 29 juillet 1981.
L'exploitant s'était engagé à fermer le site pour le 31 décembre 2004. Le site étant toujours en activité en 2005, l'arrêté préfectoral du 30 mars 2005 met en demeure la COBAN de cesser tout apport sur son site de Lège-Cap-Ferret.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral du 3 juin 2004 prescrit les travaux de mise en sécurité de la zone sud de la décharge comprenant :
- l'extraction des déchets de la zone Sud-Ouest et leur transfert vers la zone centrale,
- le reprofilage de la zone centrale en dôme de pente suffisante pour permettre un bon écoulement des eaux pluviales,
- le reprofilage des talus de manière a garantir leur stabilité,
- la mise en place d'une couverture imperméable sur le sommet et les flancs de la zone centrale remodelée,
- la mise en place d'un dispositif de captage de biogaz,
- la mise en place d'un système de collecte des eaux de ruissellement,
- la mise en place d'une paroi étanche, d'au moins dix mètres de profondeur, en limite aval du dépôt de déchets, soit en bordure Sud de la zone centrale,
- la mise en place d'un dispositif de captage des lixiviats en amont de la paroi étanche,
- le recouvrement avec de la terre végétale et l'engazonnement de la zone centrale.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic environnemental approfondi est prescrit par l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 avec un délai de trois mois.

Ce diagnostic, effectué par la société ANTEA, a été remis le 25 février 2004.
Il montre une pollution importante de la nappe superficielle par les paramètres suivants : Demande Chimique en Oxygène (DCO), Demande Biologique en Oxygène (DBO5), ammonium et chlorures.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 3 juin 2004 prescrit les travaux de réhabilitation de la zone nord de la décharge comprenant :
- le défrichement et remodelage général de la zone,
- la mise en place d'une couverture d'au moins 50 cm de matériau homogène compacté et de terres arables,
- l'engazonnement de la zone.
Le rapport de fin de travaux est remis en juillet 2007.

Suite à la visite de l'inspecteur des Installations Classées du 29 mai 2007, le procès-verbal de récolement est dressé le 17 septembre 2007.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 3 juin 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines :
- par la mise en place d'au moins trois piézomètres, dont 1 en amont du site et 2 en aval,
- à une fréquence semestrielle des campagnes,
- pour les paramètres suivants : pH, conductivité, ammonium, azote kjeldhal, chlorures, sulfates, phosphore total, DCO, DBO5, carbone organique totaux, plomb, cuivre, chrome, chrome VI, cadmium, fer, magnésium, mercure, arsenic, Halogène Organique Adsorbable (AOX), hydrocarbures totaux, coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux et salmonelles.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  25/11/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/02/2004 
Mise en sécurité du site  03/06/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  17/09/2007 
Travaux de traitement  03/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

doc-depollution-33.0277--1.pdf : plan implantation piézos
doc-depollution-33.0277--2.pdf : résultats 2008 - 2015
doc-depollution-33.0277--3.pdf: Suivi piézométrique - Mai 2015
doc-depollution-33.0277--4.pdf: AP COBAN- 16 Juin 2010
doc-depollution-33.0277--5.pdf: Diagnostic - Février 2004
doc-depollution-33.0277--6.pdf: Rapport d'inspection approfondi - Mai 2007
doc-depollution-33.0277--7.pdf: Rapport d'inspection - Août 2009


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 03/06/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 10/05/2015  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre : L'analyse des campagnes de mesures réalisées depuis juillet 1999 à avril 2012 indique un dépassement des valeurs guide de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 (eau potable) pour les paramètres suivants : - Conductivité : quelques pics de dépassement de la valeur guide sont observés ponctuellement sur l'ensemble des piézomètres depuis 2001 (maximum observé à 1505 µS/cm sur PZ2 en avril 2005 pour une valeur guide à 1000 µS/cm). La situation semble se dégrader pour ce paramètre depuis les dernières années. - Azote Kjedhal : paramètre globalement en dessus de la valeur guide sur l'ensemble des piézomètres depuis le début de la chronique de surveillance. La situation semble être stable pour ce paramètre. (campagne d'avril 2012 : PZ4 à 4,45 mg/l, PZ2 à 2,65 mg/l et PZ1 à 3,2 mg/l pour une valeur guide à 1 mg/l). - Plomb : les valeurs disponibles pour ce paramètre indiquent un dépassement très important de la valeur seuil depuis le début de la surveillance sur l'ensemble des piézomètres (campagne d'avril 2012 : PZ4 à 13 µg/l pour une valeur guide à 0,05 mg/l). - Fer : les concentrations en fer sont très au dessus de la valeur guide pour l'ensemble des paramètres et la situation se dégrade depuis 2004. (campagne d'avril 2012 : PZ1 à 21 mg/l, PZ2 à 6,6 mg/l, PZ3 à 51 mg/l, PZ4 à 27 mg/l, pour une valeur guide à 1 mg/l). - DCO : impact très important de ce paramètre sur l'ensemble des piézomètre avec une situation qui ne cesse de se dégrader depuis juillet 1999. (campagne d'avril 2012 : PZ1 à 209 mg/l, PZ2 =à 160 mg/l, PZ4 à 411 mg/l, pour une valeur guide à 30mg/l). - DBO5 : malgré une situation globalement bonne et stable pour ce paramètre, il est à noter quelques dépassement ponctuel de la valeur guide. Campagnes des 23/04 et 16/10/2014 : - très forte variabilité des concentrations tant à l'aval qu'à l'amont ? - piezo 3 HS, demande COBAN de reforer les piézos 3 et 4.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous