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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0276
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 08/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Léogeats

Localisation  :
Commune : Léogeats
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33237 (667 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : "Pierron" et "Lauriau"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 432478 6384877

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 384957 1949329 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Léogeats 24/10/2017 C 44 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Léogeats 24/10/2017 C 426 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Léogeats 24/10/2017 C 427 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Léogeats 24/10/2017 C 423 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Léogeats 24/10/2017 C 425 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Léogeats 24/10/2017 C 428 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Léogeats 24/10/2017 C 430 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Léogeats 24/10/2017 C 421 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Léogeats 24/10/2017 C 422 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0276--1.png: Info parcelles

Nom : SIVOM SAUTERNAIS - Léogeats
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SIVOM du Sauternais (USSGETOM) PERSONNE MORALE PRIVEE 2 quart-Brouquet
33210 SAUTERNES


Caractérisation du site à la date du 12/08/2014

Description du site :
Ancienne décharge exploitéE par le SIVOM du Sauternais à partir de 1972 jusqu'au 1er janvier 2002 sur la commune de Léogeats (33) lieux-dits "Pierron" et "Lauriau".

La décharge a été autorisée par l'arrête préfectoral du 3 août 1972.

Cette installation a accueilli des ordures ménagères, des déchets assimilés, des déblais et gravats, des déchets verts, des encombrants ainsi que des déchets industriels banals.

Le volume de déchets stockés a été estimé à environ 75000 m3.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - DIAGNOSTIC
En 2003, lors d'une inspection du site par l'Inspection des Installations Classées (IIC), il a été constaté que l'exploitation de la décharge avait été définitivement arrêtée.

Le 27 mai 2003, le Préfet demande à l'exploitant de réaliser un diagnostic du site.

Les 9 mars 2004 et 22 septembre 2005, le SIVOM du Sauternais a fait parvenir à l'IIC le dossier et ses compléments.

Les déchets ont été enfouis dans des casiers par excavation des matériaux naturels sur une profondeur de deux à trois mètres. La côte finale des dépôts dépasse de un à deux mètres la surface initiale du sol. Les casiers ont été recouverts de matériaux sablo-argileux provenant des excavations. Cette couverture présente des épaisseurs très variables et son profilage présente des pentes hétérogènes. Le site ne dispose pas de système de drainage et de traitement des lixiviats et du biogaz.


2 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit la mise ne place de la clôture du site par un grillage en matériaux résistant munis de grilles fermées.


2 - TRAVAUX
Le 27 mai 2003, le Préfet demande à l'exploitant de réaliser un dossier de remise en état du site conformément aux dispositions de l'article 34.1 du décret du 21 septembre 1977 modifié.

L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit les travaux de réhabilitation dans le délai de douze mois :
- reprofilage des zones de stockage en dôme de pente d'au moins 3%,
- mise en place d'une couverture semi-étanche sur le sommet et les flancs des zones de stockage reprofilées,
- réalisation de fossés périphériques ceinturant les zones de dépôts,
- recouvrement avec au moins trente centimètres de terre végétale et l'engazonnement des zones de stockage.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, Ammonium, N global, DCO, DBO5, COT, chlorures, sulfates, Fe, Mn, E.Coli, Entérocoques, Coliformes totaux et Salmonelles.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit la surveillance semestrielle de la rivière Ciron en amont et en aval hydraulique du site pour des paramètres analyser identiques à ceux des eaux souterraines.


5 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 14 février 2006 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretien), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant dans un délai d'un an.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  14/02/2006  Site sous surveillance avant diagnostic  14/02/2006 
Travaux de traitement  14/02/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/10/2013 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  14/02/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/10/2013 

doc-depollution-33.0276--1.pdf: AP 2006
doc-depollution-33.0276--2.pdf: Étude complémentaire de réhabilitation 2005


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 75000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 14/02/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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