Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0272
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOLECTRON

Localisation  :
Commune : Canéjan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33090 (5 086 habitants)
Adresse : Chemin Départemental 109 E
Lieu-dit : BP 6
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 409247 6413611 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 361466 1977899 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Canéjan 27/11/2017 B 300 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 155 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 158 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 255 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 266 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 159 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 287 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 156 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 169 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 165 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 164 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 285 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 305 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 303 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 167 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 259 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 260 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 261 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Canéjan 27/11/2017 B 162 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0272--1.pdf : Plan Cadastral


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI Paola PERSONNE MORALE PRIVEE 2, route Algayon
33640 AYGUEMORTE LES GRAVES


Caractérisation du site à la date du 19/11/2013

Description du site :
Ancienne usine spécialisée dans la production (montage et test) de cartes électroniques exploitée par IBM France puis, en dernier lieu par SOLECTRON, sur la commune de Canejan (33).

Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1992 modifié par l'arrêté du 11 janvier 2007.

Le 09 juin 2008, l'exploitant déclare la cessation définitive d'activité de l'usine à compter d'octobre 2008.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Le mémoire de cessation d'activité remis le 1er/09/2009 comporte un diagnostic des sols et de la nappe fait état d'une pollution des sols par des hydrocarbures au niveau du poste de transformation électrique. Un impact par les métaux est observé dans le réceptacle des eaux pluviales du site avant rejet dans l'eau Bourde.
On note également un léger impact sur les eaux souterraines.


2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 10/03/2010 prescrit les travaux de remise en état suivant :
- dépollution de la zone du poste de transformation électrique suite à un déversement accidentel passé,
- étude du sens d'écoulement de la nappe et choix d'implantation des piézomètres,
- abandon dans les règles de l'art des piézomètres non utilisés,
- surveillance périodique des eaux souterraines.

Suite à la visite du 11/01/2011, l'inspection dresse le procès-verbal de récolement le 02/09/2011 avec les constats suivants :
- installations classées démantelées, équipements évacués,
- élimination des déchets,
- remises des études prescrites, diagnostics et nappe,
- élimination de 5 m3 de terres souillées par les hydrocarbures et élimination par incinération à la SIAP 33 Bassens,
- choix d'implantation des piézomètres en fonction du sens d'écoulement de la nappe,
- non justification de l'abandon des piézomètres inutilisés dans les règles de l'art (destruction ou perte),
- l'état des sols est compatible avec l'usage de type industriel affecté.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (et/ou passées) et/ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 28 septembre 1992 prescrit la surveillance des eaux souterraines par 4 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH, bicarbonates, chlorures, hydrocarbures, Cd, Cr total, Cu, Fe total, Hg, PB, Zn, organo-chloré (HBC, HCH, Lindane, Heptaclor, Aldrin).

Suite au mémoire de cessation d'activité remis le 1er/09/2009, la DRIRE propose le 12/10/2009 de formaliser la surveillance périodique des eaux souterraines selon les disposition suivantes :
- nivellement des piézomètres existants,
- détermination du sens d'écoulement de le nappe,
- maintien de 3 piézomètres pour la surveillance,
- convention avec les propriétaires concernés,
- fréquence semestrielles de prélèvements,
- analyses de HAP (naphtalène, acénaphtalène, fluorène), As, Cr, Ni, Pb et Ni.
- bouchage des piézomètres non utilisés dans les règles de l'art,
- information des acquéreurs.

Le rapport BURGEAP de décembre 2010 fait état de la condamnation des piézomètres 4bis, 9, 11, 11bis, et 13bis et la création d'un nouveau PZ9. Les piézomètres 3, 5, 6, 7, 8 et 15 n'ont pas été retrouvés.


4 - RESTRICTIONS D'USAGES
L'impact sur le réceptacle des eaux pluviales est limité dans son importance et dans l'emprise spatiale. Les terrains sont destinés à un usage de type industriel ou commercial.
En cas de changement d'usage, un diagnostic complémentaire et une dépollution éventuelle serait à mener sur les zones d'épandage, la zone de rejet de la station d'épuration et la zone de rejet des eaux pluviales.

Le 12/10/2009, la DRIRE propose à l'ancien exploitant de mettre en place une servitude conventionnelle au profit de l'état sur ces terrains. Une analyse juridique approfondie montre que la démarche ne peut aboutir, pour des questions de droit : ce projet est donc abandonné.


5 - CESSION
Les terrains ont été vendus à la SCI Paola par acte notarié du.......
Les restrictions d'usages visées au point 4 y figurent.


6 - RÉCOLEMENT
Le 2 septembre 2011, la préfecture de la Gironde transmet à l'exploitant, au maire et au nouveau propriétaire des terrains le procès verbal de récolement des travaux dressé par l'inspection des installations classées suite à l'inspection du 11 janvier 2011, en notifiant à l'exploitant le fait que le suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit, et au maire et au propriétaire le fait qu'un changement d'usage, pour un usage autre qu'industriel ou commercial, devra s'accompagner d'analyses complémentaires et éventuellement de travaux de dépollution sur les zones d'épandage et de rejet des eaux visées dans l'arrêté du 10 mars 2010.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  10/03/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  02/09/2011 
Surveillance du site  10/03/2012  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  02/09/2011 

doc-depollution-33.0272--1.pdf: Rapport de travaux - Février 2010
doc-depollution-33.0272--2.pdf: Rapport d'inspection et PV de récolement (non signé) - Août 2011
doc-depollution-33.0272--3.pdf: Rapport d'inspection - Janvier 2010
doc-depollution-33.0272--4.pdf: APC - Mars 2010


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : zone artisanale

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 28/09/1992
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 08/03/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne du 08/03/2012 montre une situation satisfaisante avec l'observation de métaux sous forme de traces. Les concentrations de 17 à 21 µg/l mesurées en PZ2 lors de la campagne du 10/10/11, ne sont plus constatées.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Démantèlment des ICPE et des équipements

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous