Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0269
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/01/2015
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SMICOTOM

Localisation  :
Commune : Naujac-sur-Mer
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33300 (743 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Landes de Pouyères
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 338097 2036359 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Naujac-sur-Mer 01/01/2014 AR 7 Parcellaire parfait actuel Date cadastre à vérifier

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DUFOURD J BERNARD Président du SMICOTOM PERSONNE MORALE PUBLIQUE 20 ZA BP 18
33112 ST LAURENT MEDOC


Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Usine de traitement et de compostage des ordures ménagères exploitée par le Syndicat Médocain Intercommunal pour la Collecte des Ordures Ménagères (SMICOTOM) sur la commune de Naujac sur Mer au lieu dit "Landes de la Pouyère Sud". Le centre de traitement des déchets comprend :
- Une unité de compostage de bio-déchets et de déchets verts.
- Un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés.

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 17/04/1989. Les déchets admis sur le site (suite à l'arrêté préfectoral du 20/11/2003) sont uniquement :
- Des refus de tri de déchets ménagers et assimilés.
- Des boues provenant du traitement in situ des effluents dont la siccité est d'au moins 30%.
- Des résidus de compost de déchets ménagers et assimilés.
- Des refus de déchetterie.
- Des encombrants domestiques.
- Des déchets industriels et commerciaux assimilables aux déchets ménagers.
- Des déchets verts pour la fabrication de compost.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 12/12/2002 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Le diagnostic est remis le 13/05/2003. L’ESR remise le 12/12/2002 classe le site en 2 « à surveiller » pour l’état et l’usage du moment.


2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L'arrêté préfectoral du 20/11/2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Le pH, potentiel red-ox, résistivité, COT, Fe, NH4, et le niveau piézométrique sont mesurés trimestriellement. Une fois par an, l'exploitant analyse les paramètres suivants : NO2 , NO3, Cl, SO4, PO4, K, Na, Ca, Mg, Pb, Cu, Cr, Cr(VI), Ni, Zn, MN, Sn, Cd, Hg, As, DCO, AOX, PCB, HAP, BTEX, HCTX, DBO5 et paramètres bactériologiques (coliformes totaux, coliformes fécaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles).

Les analyses effectuées en 2004 sur les eaux souterraines :
- Confirment un impact sur la nappe du plio quaternaire (nappe superficielle) au droit du site. La dégradation de la qualité de la nappe du plio quaternaire n’est pas observée en aval du site.
- Mettent en évidence l’absence d’impact sur la nappe du miocène.

Entre 2007 et 2009, les analyses effectuées montrent que :
- La nappe du miocène est constante et non impactée.
- La dégradation de la nappe du plio quaternaire observée au droit du site tant à diminuer.

Les analyses de Novembre 2012 semblent confirmer cette tendance.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES :
Les analyses d'eaux de ruissellement collectés sur le site, ont mis en évidence en 2007, des dépassements des valeurs limite de l'arrêté préfectoral du 20/11/2003 en DCO notamment (351 mg/L pour une valeur limite de 300 mg/L). Les dépassements sont dus, selon l'exploitant, aux intempéries survenus pendant les travaux de re-végétalisation du site. Les matériaux terrigènes auraient souillé le bassin de collecte des eaux pluviales. Une opération de nettoyage du bassin et des fossés a été effectué en Juillet 2007, mais n'a pas pu se finaliser du fait des fortes pluies.

Les analyses de Novembre 2011 sur la DCO sont inférieurs à 15 mg/L sur l'essentiel des piézomètres avec toutefois deux pics à 58 mg/L pour le PZ6 et à 149 mg/L pour le PZ9.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/11/2003  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  20/11/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/11/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/07/2007  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous