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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0268
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Plassac

Localisation  :
Commune : Plassac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33325 (928 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : le Brouillon
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 413544 6450988

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 365461 2015347 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Plassac 24/10/2017 B 233 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Plassac 24/10/2017 B 234 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0268--1.png: Info parcelles

Nom : mairie de Plassac
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 20/06/2014

Description du site :
Ancienne décharge exploitée par la commune de Plassac (33), à partir des années 1972 et ce jusqu’en 1975, au lieu-dit « Le Brouillon ».

le site est situé en rive droite de la Gironde à environ 600 mètres à l'est du cours d'eau. Au sud du site, à environ 170 mètres, se trouve également le ruisseau du Brouillon qui se jette dans la gironde.

Le site aurait principalement reçu des ordures ménagères.

le site est envahi par la végétation et il n'est pas clos.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des dépôts sauvages introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Pour les décharges régulièrement autorisées, le programme de réhabilitation est inscrit dans le cadre réglementaire des Installations classées pour la protection de l'environnement.

1 - MISE EN SECURITE
Par arrêté préfectoral du 04 octobre 2005, la Mairie de Plassac a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge non autorisée, située sur sa commune, au lieu-dit « le Brouillon ».

Par transmission de la Préfecture de Gironde, en novembre 2008, un dossier de remise en état réalisé par la société ANTEA, pour le compte de la Mairie de Plassac, a été transmis à la DRIRE.


2 - DIAGNOSTIC
Deux prélèvements d'eaux superficielles ont été réalisés dans le ruisseau du Brouillon, un en section amont de la décharge et l'autre en section aval.
Deux prélèvements de lixiviats ont été réalisés dans les fouilles.
Ces analyses ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité du ruisseau, notamment pour les paramètres suivants: coliformes et chlorures.

3 - TRAVAUX
Sur proposition de la DRIRE du 6 mai 2009, l'arrêté préfectoral du 16/06/2009 prescrit les travaux de remise en état suivants:
- le reprofilage des zones de stockage :
. soit en dôme de pente d’au moins 3%,
. soit en terrain plan incliné de pente suffisante permettant le ruissellement des eaux pluviales dans le ruisseau « le Brouillon »,
- la mise en place d’une couverture de type peu perméable (ex : argile) sur le massif de déchets;
- la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer vers un fossé extérieur si la solution du dôme est retenue ;
- le recouvrement avec au moins 0,3 m de terre végétale et l’engazonnement des zones de stockages reprofilées ;
- l’entretien régulier du site.

La zone de stockage devra être clôturée sur toute sa périphérie.

4.SUIVI DES EAUX SUPERFICIELLES
l'arrêté préfectoral du 16/06/2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux du ruisseau du Brouillon.

5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté du 16/06/2009 soumet l’emprise des dépôts de déchets aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d’affouillement, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturages.

Dans le délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté, ces interdictions feront l’objet d’une inscription au registre des hypothèques (aujourd'hui Service de la publicité foncière) selon une procédure d’institution de servitudes laissée au choix de l’exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Action DNA

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/10/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/05/2009 

doc-depollution-33.0268--1.pdf: AP Juin 2009
doc-depollution-33.0268--2.pdf: Diagnostic initial - Mai 2008
doc-depollution-33.0268--3.pdf: Etude de diagnostic de pollution - Juin 2008
doc-depollution-33.0268--4.pdf: Proposition technique et financière
doc-depollution-33.0268--5.pdf: Diagnostic du site - Novembre 2008


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
chlorures et coliformes

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.82

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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