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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0265
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EDISUD Transports S.A.S.

Localisation  :
Commune : Mios
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33284 (6 433 habitants)
Adresse : 4, route de la Moulasse
Lieu-dit : Lacanau de Mios
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33205 : Mios (6 433 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 390804 6399372

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 343124 1963495 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mios 13/10/2017 CS 167 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mios 13/10/2017 CS 161 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mios 13/10/2017 CS 163 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mios 13/10/2017 CS 165 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mios 13/10/2017 CS 160 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mios 13/10/2017 CS 164 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mios 13/10/2017 CS 162 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0265--1.png: Info parcelles
plan-cartographique-33.0265--2.png: Localisation

Nom : EDISUD Transports S.A.S.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI PEYROUS PERSONNE MORALE PRIVEE 4, rue de la Moulasse 33 Lacanau de Mios


Caractérisation du site à la date du 22/05/2013

Description du site :
Décharge illicite de déchets divers située dans l'emprise des terrains propriété de la S.C.I. PEYROUS, 4 rue de la Mourlasse 33 Lacanau de Mios.

Située à environ 200 mètres de la route, la décharge est accessible à partir de la route, par deux entrées distinctes, l'une constituant l'entrée de la propriété de la S.C.I., l'autre située à environ 400 mètres de la précédente, aménagée et remblayée avec des déchets par les sociétés effectuant les apports. Les déchargements sont réalisés en comblement d'un vallon, les déchets étant constitués notamment de bois (huisseries, éléments de charpente,...) et déchets verts, de métaux ferreux et non ferreux, de plastiques, d'éléments de mobiliers, de boues de curage de réseaux et d'égouts, de cartons et d'emballages souillés. A noter que certains de ces déchets sont susceptibles de relever des rubriques H14 (écotoxiques), HT (nocifs), H4 (irritants) et H13 (substance susceptible d'évoluer vers une substance énumérée ci-avant) et doivent être considérés comme dangereux.

Le stockage de déchets dans cette zone semble avoir débuté en fin d'année 2007.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Sur proposition de la DRIRE, suite à une inspection du site le 12/09/2008 ayant permis de constater l'exploitation illicite de cette décharge, le Préfet de la Gironde a pris :

=> le 15/12/2008 un arrêté mettant l'exploitant en demeure de :
- de suspendre immédiatement toute activité d'apport et de stockage de déchets sur ce site dans l'attente d'une régularisation,
- de procéder à la régularisation administrative du site, sous trois mois, par le dépôt en préfecture d'un dossier de demande d'autorisation tel que prévu par le code de l'environnement.

=> le 14/01/2009 un arrêté de mesures conservatoires imposant à l'exploitant de :
- mettre immédiatement en place une clôture interdisant l'accès et un dispositif de signalisation avertissant du danger présenté par la décharge et précisant l'interdiction d'accès,
- fournir des plans à jour et un diagnostic de sol,
- remettre en état de la décharge dans un délai de six mois.


2 - DIAGNOSTIC
Comme indiqué précédemment, l'arrêté préfectoral de mesures conservatoires du 14/01/2009 prescrit, sous trois mois, le diagnostic de la décharge ainsi que la proposition de solutions de remise en état. Un rapport, daté du 05/08/2009, précise que :
- l'impact potentiel de ces dépôts sur l'environnement n'a pas pu être évalué précisément,
- le financement des premières opérations de diagnostic n'a pu être réalisé,
- idem pour le diagnostic sol.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral de mesures conservatoires du 14/01/2009 prescrit, sous six mois, la remise en état du site sur les conclusions du diagnostic susvisé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 12/09/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Exploitation sans autorisation.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2007



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  02/12/2008  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  03/02/2009 
Diagnostic initial  14/01/2009  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

doc-depollution-33.0265--1.pdf : 14/01/2009 APC de travaux à effectuer pour mise en sécurité du site et du sol
doc-depollution-33.0265--2.pdf: PV de constat 17/08/2010
doc-depollution-33.0265--3.pdf: Rapport d'expertise 05/08/2009


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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