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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0261
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Dépôt Pneus Gironde Environnement 2000 Marcheprime

Localisation  :
Commune : Marcheprime
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33555 (3 801 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Testemaure Sud
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33112 : Marcheprime (3 801 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 347255 1970794 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
SCI du Val de l'Eyre


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI du Val de l'Eyre PERSONNE MORALE PRIVEE 11, rue de Hargon
33380 LACANAU DE MIOS


Caractérisation du site à la date du 11/10/2013

Description du site :
Ancien dépôt de pneus usagés constitué sur la propriété de la SCI du Val de l'Eyre sur la commune de Marcheprime (33) constitué sur le site d'une ancienne installation de récupération et de stockage de métaux et de carcasses de véhicule exploitée par M. Justin ESTEBAN et autorisée par l'arrêté du 10/05/1977.
La cessation d'activité du dépôt de ferrailles est déclarée le 11/03/2002.

Le dépôt de pneus a ensuite été constitué par la SARL GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 qui a reçu, le 06/02/2004, récépissé de déclaration de l'activité de récupération et de recyclage de pneumatiques.
Le 03/11/2004, le Tribunal de Commerce prononçait la liquidation judiciaire de la SARL GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000.
Le 22/02/2006, le Tribunal de Commerce prononçait la clôture de la procédure.

Le stock est estimé à 440 tonnes environ et réparti comme suit entre les détenteurs :
- DERICHEBOURG Environnement : 350 tonnes,
- SITA : 50 tonnes,
- EDITRANS : 31 tonnes,
- Carrosserie HERAN : 8 tonnes

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Concernant les traces de pollution qui pourraient être observées, à part les pneus souillés par de la terre, rien ne permet de confirmer cette situation. L'enlèvement des pneus a seulement permis de découvrir 2 cuves de GO/FOD et quelques bidons contenant des liquides dont la nature est pour le moment inconnue.

2 - travaux
PHASE 1 :
Le 08/10/2008, la société DERICHEBOURG Environnement s'engage à procéder à l'enlèvement et au traitement des pneumatiques usagés.

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2008 autorise la société DERICHEBOURG Environnement à pénétrer sur la propriété de la SCI du Val de l'Eyre pour effectuer les travaux d'évacuation des pneus.

L'échéance est fixée au 03/11/2008.

Au 31 octobre 2008, 440 tonnes de pneus ont été évacuées par DERICHEBOURG vers ALCYON. Cet enlèvement constitue la phase 1 de l'opération.

PHASE 2 :
Il reste environ 250 tonnes de pneumatiques sur le site de MARCHEPRIME pour lesquelles la Préfecture de la Gironde a engagé des démarches pour identifier les producteurs (pour info l'essentiel du tonnage restant résulte des même producteurs que pour la phase 1).
La liste est établie et les consultations correspondantes sont réalisées.
Le 06/07/2009, la phase 2 fait l'objet d'une temporisation à la demande de DERICHEBOURG (en charge du traitement du chantier et principal contributeur du dépôt), cette société souhaitant reporter sa réponse à fin août 2009 (relance prévue par courrier préfectoral dans la 1ère quinzaine d'août).

L'enlèvement des pneus est prévu à terme, ainsi que la réalisation d'un diagnostic de sol. La mairie de MARCHEPRIME s'est engagée (verbalement) à participer au financement des ces derniers travaux.

Suite à la réunion en Mairie du 22 octobre 2009 et à la réunion des membres du bureau de RECYVALOR du 03 décembre 2009, les membres du bureau de RECYVALOR sont favorable à demander à la société DERICHEBOURG/ECO-PHU une offre pour son intervention sur le stock de MARCHEPRIME et de l'intégrer au plan d'actions 2010 de l'association.
Avant tout accord d'intervention, il conviendra de définir précisément la répartition du paiement.

Le 17 février 2010, le Service des procédures environnementales de la DDTM informe l'Inspection que la Société ECO-PHU est en attente des bons de commande des différents détenteurs de pneumatiques usagés, pour programmer son opération d'enlèvement sur le site.
Le 24/03/2010, les opérations d'enlèvement des pneus sont programmées du 12 au 16 avril 2010.
L'arrêté préfectoral du XX autorise l'occupation temporaire du site, propriété de la SCI du Val de l'Eyre, par la société ECO-PHU.

Le chantier d'évacuation des pneumatiques usagés commence le 15/04/2010 et sera terminé au mieux le jeudi 15 avril au soir ou vendredi 16 avril à midi.

Le 03/05/2010, le prestataire informe l'administration du problème de panne du broyeur lors de la première semaine, qui a considérablement retardé les enlèvements. Le site de traitement s'est trouvé saturé suite à cette panne et les enlèvements seront finalisés le 6 mai 2010 (il reste environ l'équivalent de 5 camions). De plus, les 200 tonnes au départ ont été sous-estimées puisque, à ce jour, 329 tonnes 800 ont été évacuée. A la fin de l'opération, il faudra compter 400 tonnes environ.
Suite à notre conversation téléphonique ce jour, je vous confirme que l'ensemble des pneumatiques usagés du site de MARCHEPRIME a été évacué pour un total de 403 tonnes 640.

Le 11/05/2010, le prestataire déclare que les derniers enlèvements ont eu lieu le jeudi 6 mai 2010. Il ne resterait à enlever, que quelques ferrailles et bidons divers ainsi qu'un PL Hayon sans carte grise.

Tous les pneumatiques ont été évacués par Alcyon Environnement Service pour un total de 403 tonnes 640. Il ne reste sur le site que le camion hayon (dont nous ne pouvons pas assurer l’enlèvement et la destruction sans autorisation de la préfecture car les papiers ne sont pas disponibles), des déchets de bois et divers déchets plastiques pour environ 40 m3.

Pour ce qui concerne l’enlèvement de ces déchets, DERICHEBOURG Environnement ECO-PHU propose les tarifs suivants :

Mise à disposition d’un camion grue pour la collecte des déchets : 350,00 euros HT
Traitement des déchets banals : 125,00 € HT / tonnes (TGAP incluse)
Traitement du Bois : 65,00 € HT / tonne.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 03/11/2004


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Dépôt de pneus usagés abandonnés

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  15/10/2008  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  12/02/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 440
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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