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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0250
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 04/05/2015
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FORESTIER

Localisation  :
Commune : Cavignac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33114 (1 526 habitants)
Adresse : 1, Croix Baley Est
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33210 : Cézac (8 241 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 385400 2014900 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Me HIROU
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Indivision FORESTIER PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 06/01/2015

Description du site :
Ancienne installation de travail et de traitement des bois exploitée par les établissements FORESTIER sur la commune de CAVIGNAC(33)de 1976 à 2006.

La scierie se trouvait le long de la RN 10, au lieu-dit "Croix Baley", sur un terrain d'environ 2 000 m².

Les alentours du site sont caractérisés par du vignoble et une zone d'habitat. La présence d'un hôtel restaurant à moins de 30 mètres des bâtiments de la scierie est à noter.

Le traitement des bois se faisait par trempage dans un bac qui a été déplacé au cours de l'exploitation. Les produits actifs suivants ont notamment été utilisés :
-> pentachlorophénol,
-> carbendazime,
-> 2-thiocyanométhylthiobenzothiazole (TCMBT)

Compte tenu de la quantité de produits de traitement présente (environ 8 000 litres), les installations de traitement des bois relevaient du régime de l'autorisation préfectorale au titre de la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées.

Or, lors d'une inspection du site diligentée en mars 2006, il a été relevé que les établissements FORESTIER ne disposaient pas de cette autorisation préfectorale.

Par décision du 22/09/2006, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire des établissements FORESTIER et nommé Maître HIROU, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur.

Par courrier du 13 septembre 2008, Mme LANDAIS, mandataire "ad hoc" de l'indivision FORESTIER, a officielle notifié à M. le Préfet de la Gironde la cessation des activités du site.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Les mesures de mise en sécurité du site sont :
-> l'élimination des cuves contenant des déchets de produits de traitement des bois et des sciures,
-> l'enlèvement du bac de traitement des bois,
-> l'élimination du produit de traitement des bois et des déchets de nettoyage du bac de traitement,
-> l'enlèvement par la société SOFA des produits finis et des sous-produits,
-> l'élimination des ferrailles et des déchets d'amiante-ciment de toitures,
-> le devenir de l'ancienne cuve de fioul et du dispositif d'aspiration des poussières.

Selon courrier du Maire de Cavignac en date du 23/06/2009 :
-> les mesures de mise en sécurité ci-dessus sont exécutées.
-> la cuve de fioul est utilisée dans le cadre de l'exploitation agricole de Madame FORESTIER,
-> le site est vide de toute construction, matériel, stock de matières premières et de produits finis.

2 - DIAGNOSTIC
Le 29 mars 2007, le mandataire-liquidateur est mis en demeure de déposer un dossier de cessation définitive d'activité conforme aux exigences réglementaires en vigueur.

Le diagnostic fourni en juillet 2007 dans le cadre de la cessation d'activité n'étant pas complet, M. le Préfet de la Gironde a demandé à Maitre HIROU, par courrier du 15 octobre 2007, de produire les éléments manquant.

Ces derniers sont fournis le 25/09/2008. Il en ressort que:
-> les sols des deux zones ayant accueilli les bacs de traitement du bois présentent des traces de pollution en pentachlorophénol, carbendazime et TCMBT,
-> la qualité des eaux souterraines ne semble pas, pour l'instant, impactée par la pollution des sols. Toutefois, un piézomètre situé en amont hydraulique du site présente un légers marquage en carbendazime (0,11 µg/l).

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011 enjoint notamment l'exploitant de retirer les sources sols de pollutions sous 3 mois.

Il convient de noter que cet arrêté laisse la possibilité à l'exploitant de solliciter l'arrêt de la dépollution s'il est en mesure de démontrer qu'aux termes d'efforts raisonnables pour retirer les sources de pollution, le reliquat peut être laissé en l'état au regard de l'impact sur la santé publique et l'environnement, et compte tenu des connaissances scientifiques les plus récentes sur les polluants présents.

En mai 2011, l'inspection des installations classées est rendue destinataire d'une étude de risques résiduels faisant suite à des travaux d'excavation effectués sur le site du 22 au 23 février 2011.

Il en ressort :
-> qu'un volume d'environ 65 m3 de terres (115 t) a été excavé,
-> que d'infimes traces de carbendazime ont été décelée en fond d'une fouille (0,15 mg/kg),
-> que ces traces ne présentent pas d'incompatibilité avec les usages qui peuvent être fait du site (résidentiel ou industriel).

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011 prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines, avant et après les travaux de dépollution, puis avec une fréquence semestrielle dans les 3 piézomètres installés sur le site et le puits privé situé à l'aval.

Les paramètres à mesurer sont le pH, la conductivité, le pentachlorophénol, la carbendazime, le TCMBT et les hydrocarbures totaux.

La campagne d'analyses effectuée le 21 février 2011 (avant les travaux d'excavation) ne montre pas d'impact des eaux souterraines en pentachlorophénol, carbendazime et busane (teneurs inférieurs aux seuils de détection). A noter la présence de traces d'hydrocarbures (0,13 mg/l) au droit d'un piézomètre (PZA).

5 - RECOLEMENT
L'inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux prescrits et la remise en état du site lors d'une inspection le 27 octobre 2011, et a dressé le procès verbal de récolement le 28 novembre 2011.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Bois et de l'ameublement (industrie du)
Code activité ICPE : C1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  30/11/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  11/06/2009 
Travaux de traitement  11/02/2011  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  27/05/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : PCPNa, biocides

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 115
Volume (m3) : 65
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Privatif

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/02/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Destination des produits/déchets à vérifier

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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