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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0246
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 07/07/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge du Verdon sur Mer Les Huttes

Localisation  :
Commune : Le Verdon-sur-Mer
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33544 (1 369 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Les huttes
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 331373 2064235 Autre

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : MAIRIE - Le Verdon sur Mer
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 27/06/2014

Description du site :
Ancienne décharge non autorisée exploitée par la Mairie du Verdon sur Mer au lieu dit « Les Huttes » sur la commune du Verdon sur Mer

L'ancienne décharge est implantée à côté de la déchetterie actuelle. Elle est limitée au Nord par une ancienne route, à l’Est par la route nationale N215, au Sud par un chenal et à l’Ouest par la route D1-E4.

Le site n’est pas accessible aux véhicules : un portail cadenassé est installé à l’entrée actuelle du site, sur la D1-E4 et un merlon de terre barre l’accès par la RN215. Cependant le site n’est pas entièrement clôturé.

L'ancienne décharge est divisée en deux parties : une petite zone de dépôt à l’entrée du site (à l’Ouest), d’une superficie d’environ 400 m² et une grande zone de dépôt (à l’Est) de l’ordre de 11 000 m², sur laquelle est stockée la quasi totalité des déchets. Les déchets forment des tas de 1 m à 1,50 m de hauteur représentant un volume entre 11 400 m3 et 17 100 m3.

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
La commune du Verdon a exploité la décharge sans autorisation de 1985 à 2002. Depuis cette date, la Mairie du Verdon utilise le site comme dépôt technique et y stocke des remblais.

Durant l’exploitation, les déchets ont été déposés à même le sol, sans creusement préalable ni protection du fond. La décharge recevait principalement des déchets industriels banals, des gravats et des déchets verts, peu d’ordures ménagères, envoyées pour la quasi totalité à la décharge de Grayan. Depuis 1990, les ordures ménagères sont collectées et traitées par le SMICOTOM qui les envoie au CET de Naujac.

Quelques carcasses de voitures (moins de 10) et des déchets automobiles (batteries, pneus) ont été déposés sur le site puis récupérés et la zone de stockage nettoyée avant la fermeture de la décharge.

2 - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Par arrêté préfectoral du 11 avril 2006, la Mairie du Verdon sur Mer a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge non autorisée, située sur sa commune, au lieu dit « Les Huttes ».
L’étude réalisée montre que les eaux souterraines et superficielles sont impactées par la présence de la décharge. Les lixiviats polluent les eaux au droit du site (en DCO, DBO5, ammonium, chlorures, sulfates, nickel, fer et manganèse), qui drainées par le chenal entraînent la pollution de celui ci.

Les sondages réalisés ont révélé la présence d’eau dans le massif de déchets pour certains, indiquant que les déchets baignent dans la nappe superficielle;


3 - REMISE EN ETAT
L'arrêté préfectoral du 29/09/2008 impose à la mairie du Verdon sur mer la remise en état du site par:
- le remodelage des déchets en un dôme;
- une couverture de type étanche pour éviter l’infiltration des eaux de pluie, ancrée dans les argiles pour éviter le lessivage des déchets par la nappe superficielle;
- le pompage des lixiviats et leur traitement en station d’épuration externe ou sur site ;
- la création d’un bassin étanche pour récolter les lixiviats en attente de traitement ;
- la création d’un réseau de drainage de biogaz qui devra déboucher sur des évents ;
- une analyse de biogaz, ainsi qu’une installation de valorisation ou de destruction dans le cas où l’analyse réalisée révélerait une présence importante de biogaz ;
- un suivi semestriel, en hautes et basses eaux, des eaux souterraines et superficielles en amont et en aval du site sur les paramètres suivants : pH, conductivité, DCO, DBO5, ammonium, chlorures, sulfates, nickel, fer et manganèse, arsenic et mercure ;
- la mise en place d’une couverture de terre végétale et la revégétalisation du dôme pour permettre une bonne intégration paysagère ;
- la création d’un fossé en périphérie du dôme pour collecter les eaux de ruissellement ;
- la création d’un merlon argileux d’une hauteur de 0,50 m en bordure du chenal sud, afin d’éviter une inondation du site ;
- la clôture du site entièrement.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 29/09/2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place de 3 piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants: pH, conductivité, DCO, DBO5, ammonium, chlorures, sulfates, nickel, fer et manganèse, arsenic et mercure
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES

L'arrêté préfectoral du 29/09/2008 prescrit la surveillance semestrielle du chenal au sud de la décharge, en amont et en aval du site, selon les modalités identiques à celles des eaux souterraines.

6 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 29/09/2008 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques (aujourd'hui Service de la publicité foncière) selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.
Interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage)


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : étude départementale pour la résorption et la réhabilitation des anciennes décharges

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1985
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  11/04/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/07/2008 



Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : DCO, DBO5, ammonium, chlorures, sulfates, fer, manganèse

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 11400-17000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Dépot technique

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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