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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0245
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TERRALYS (ex GED)

Localisation  :
Commune : Saint-Selve
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33474 (1 897 habitants)
Adresse : Terres D'Aquitaine 2 rte Portets
Lieu-dit : Les Cabanasses
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 426625 6400594

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 379203 1965024 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Selve 12/11/2012 C 227 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Selve 12/11/2012 C 228 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Selve 12/11/2012 C 1672 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Selve 12/11/2012 C 1673 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Selve 12/11/2012 C 1675 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Selve 12/11/2012 C 1964 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TERRALYS S.A.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SARL Pleine Terre PERSONNE MORALE PRIVEE Lieu-dit "Carriot"
33490 Saint Maixant


Caractérisation du site à la date du 06/01/2015

Description du site :
Ancienne déposante de matières de vidanges, de décharge de boues de stations et de résidus organiques provenant d'entreprises privées (stockés en fosse) et installation de traitement de déchets organiques liquides et pâteux, située lieu dit " Les Cabanasses" sur la commune de SAINT SELVE (33).

Installation a été exploitée jusqu'en 2005 par LE GROUPEMENT GIRONDIN POUR L'ELIMINATION DES DECHETS (G.E.D) et autorisée par les arrêtés préfectoraux du 3 août 1979, 4 juillet 1984, 20 mai 1985 et 18 février 2004.

Le 22 juillet 2004, l'exploitant déclare la cessation partielle des activités (installation déposante de matières de vidanges, de décharge de boues de station et de résidus organiques). Le reste de l'activité continue.

Le 13 juin 2007, déclaration changement d'exploitant: les installations sont maintenant exploitées par la Société TERRALYS.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site sont remis par la Société BURGEAP le 11 juin 2004.

L'étude montre que les concentrations des sols de la déposante en Hydrocarbures Totaux (HCTX), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), 8 métaux toxiques et Pentachlorobiphényles (PCB) sont inférieures aux valeurs seuils analytiques.

Les analyses effectuées sur les eaux de la nappe captive du Stampien concluent également à des teneurs en dessous des seuils de détection pour ces mêmes paramètres.

Les sols et la nappe ne semblent pas être impactés. Cependant l'activité du site a probablement une influence sur le faciès bactériologique du sol et de la nappe.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 8 août 2005 prescrit au G.E.D, la remise en état du site par la réalisation des travaux suivants :
- démantèlement des infrastructures ( démolition des structures et des équipements),
- élimination des déchets liquides et pâteux dans les installations autorisées. Les zones de dépôt et de stockage de déchets doivent être, soit excavées jusqu'au terrain naturel et éliminées, soit confinées sur site,
- entretien de la zone (ensemencée de graminées rustiques, débroussaillage régulier, interdiction de planter des arbres ou des arbustes dans cette zone, curage des fossés, etc.),
- mise en place d'une clôture rigide, d'un portail fermé à clefs, de panneaux interdisant l'accès aux personnes non autorisées.

Le 26 décembre 2007, la DRIRE constate la réalisation des travaux de remise en état par l'EURL Lamaud sous la maîtrise d’œuvre d'Arcadis. Ces travaux ont compris la mise en confinement des terres et matériaux issus du démantèlement provenant de la déposante de matières de vidanges, de la décharge de boues de station et de résidus organiques.

Le 13 juin 2007, une déclaration de changement d'exploitant est faite pour l'exploitation par la société Terralys.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 8 août 2005 prescrit la surveillance trimestrielle des eaux souterraines par 12 piézomètres (7 pour la nappe Plio-quaternaire et 5 pour la nappe du Stampien) dans lesquels on mesure les paramètres suivants:
- pH, Conductivité, Température,
- DCO, DBO5, NH4, NO3, NO2, Sulfates, Chlorures, Potassuim,
- Bactéries vérifiables ( à 36°C et 22°C), coliformes totaux et thermotolérants, Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, Spores d'anérobies sulfitoréducteurs, bactéries nitrifiantes,
- Arsenic, nickel, plomb, mercure, cadmium, chrome, cuivre, zinc.

Les campagnes de mesures de mars, juin, septembre et décembre 2008 confirment globalement les données antérieures, à savoir la présence d’une contamination organique et physico-chimique centrée sur le site, qui s’atténue significativement en aval hydraulique.

Il est noté des concentrations en composés physico-chimiques (ammonium, nitrates, sulfates, chlorures et potassium) au droit des ouvrages sur site (en particulier F1) globalement supérieures à celles de l’ouvrage amont hors site F0. Les valeurs sont globalement stables par rapport aux concentrations observées en 2005 et 2006. Les concentrations de F1, F2 et F3 sont globalement similaires, excepté pour les nitrates (plus importante pour F1) et les sulfates (présence centrée sur F1 et F2). Un dépassement des valeurs seuils de potabilité sur toutes les campagnes de 2008 en :
- ammonium sur F1, F2 et F3,
- nitrates sur F1.

Une augmentation de la concentration en nitrate est observée durant l’année 2008.

Les concentrations en métaux sont globalement inférieures aux limites de qualité excepté quelques dépassements ponctuels en :
- plomb sur F0,
- mercure sur F0, F1, F2 et F4,
- arsenic sur F2, F3 et F4.

Les résultats bactériologiques confirment globalement les données antérieures, à savoir une atténuation globale de la contamination bactériologique en aval hors site. Un impact reste constaté sur la qualité de la nappe.

Les campagnes de 2009 révèlent des concentrations plus élevées pour la DBO, DCO, chlorures, sulfates, nitrates, nickel et arsenic au droit du site (sur F1, F2 et F3). Les concentrations en nitrates et sulfates sont plus élevées en F1 (augmentation régulière de sulfate de mars à décembre 2009). Les concentrations en ammonium et nitrates sont liées aux processus de nitrification et dénitrification (identifiés par Burgeap en 2005).
La concentration en métaux est inférieure aux limites de qualité exceptés des dépassements ponctuels :
- plomb sur F0,
- arsenic sur F2 et F3,
- nickel sur F1, F2 et F3.

Une atténuation significative des concentrations pour chacun des paramètres analysés est observée pour le F4.

D’une manière générale, les campagnes de 2010 et 2011 ont relevées des concentrations au droit des ouvrages extérieurs au site faibles par rapport à celles observées pour les forages F1 et F2 pour les paramètres physico-chimiques. En revanche, les analyses micro-biologiques présentent des concentrations plus importantes au droit des forages F0, F3 et F4. Les activités sur le site ne présentent pas d’impacts significatif sur la nappe en dehors des limites de l’usine.

Lors des campagnes de 2008 à 2011, les ouvrages captant la nappe du Plio-Quaternaire étaient secs.


4 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 8 Août 2005 institue les interdictions suivantes :
- constructions de toutes natures,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles et potagères.

Ces interdictions doivent être publiées dans le délai de 1 an au registre des hypothèques selon une procédure laissée au choix de l'exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 22/07/2004


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Regroupement, reconditionnement de déchets
Code activité ICPE : K35


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  11/06/2004  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  11/06/2004 
Travaux de traitement  08/08/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/07/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
nitrates, potassium, bactério

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 10930
Surface (ha) : 0,351

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Carrière

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/08/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 08/08/2005

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : CSDU externe hors site

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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