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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0242
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VERMILION REP Lugos

Localisation  :
Commune : Lugos
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33260 (788 habitants)
Adresse : Dépôt de LUGOS
Lieu-dit : Champ de Brana
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 338430 1944474 Autre

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VERMILLON REP
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 06/11/2013

Description du site :
La société VERMILION Rep exploite, depuis 1997, des installations de stockage de pétrole brut sur la commune de Lugos au lieu dit de "Champ de Brana" au Sud-Est du bourg. Le site était auparavant exploité par la société ESSO Rep (récépissé de changement d'exploitant du 30 janvier 1998) et soumis à autorisation par l'arrêté du 4 avril 1957 pour le stockage de 750 m3 de pétrole brut et 75 m3 de gaz combustible liquéfié. Ce dépôt s'étend sur 2500m².

VERMILION a transmis, le 9 mars 2006 un dossier à la Préfecture de la Gironde relatif au changement de régime des installations, celles-ci passant de l'autorisation à la déclaration. Le récépissé n°14529 du 15 mars 2006 prend acte de cette modification. Le site est soumis à déclaration au titre des rubriques suivantes :
- 1432.2-b : stockage de liquide inflammable, la capacité équivalente de stockage étant comprise entre 10 et 100 m3 ;
- 2920.1-b : compression de fluide inflammable, la puissance absorbée étant comprise entre 20 et 300 kW.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Préalablement à la réalisation de modifications visant à diminuer la production, VERMILION a confié à la Société HYDROCONSEIL la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR). Cette ESR a été transmis par VERMILION à l'inspection des installations classées le 28 octobre 2005.

Les résultats de cette étude montrent :
- la présence d'hydrocarbures totaux en valeur supérieur à la valeur de définition VDSS (2500 mg/kg) de l'époque (obsolète a/C de 2007) :
. au niveau de la pompe à injection derrière le bac tampon (12000mg/Kg à 0.3m et 4140 mg/kg à 0,5m) ;
. au niveau du bac à égouttures (5560 mg/kg à 0,3m) ;
. au niveau du réservoir de stockage n°1 (9370 mg/kg à 0,3m) ;
. au niveau du réservoir de stockage n°2 (17200 mg/kg à 0.3m / 28000 mg/kg à 0,6m / 21100 mg/kg à 0,75m) ;
. à gauche de l'entrée du site cloturé (3140 mg/kg à 0,3m) ;
- La présence de Benzo(a)pyrène (7,26 mg/kg) supérieur à la valeur de définition (3,5 mg/kg).

Ces zones de pollution sont la conséquence de déversements chroniques et accidentels liés la plupart du temps aux phases de chargement des citernes routières, de 1956 à 1981, année de la mise en service du pipeline.

L'évaluation conduit toutefois au classement 2, comme site à surveiller pour l'état et l'usage du moment.


2 - TRAVAUX
Suite au diagnostic du 28/10/2005, les travaux suivants ont été réalisés de Octobre 2005 à Août 2006 :
- enlèvement des terres souillées au niveau des zones repérées lors du diagnostic ;
- vidange, dégazage et enlèvement des cuves enterrées de récupération des égouttures et remplacement par une cuve étanche ;
- mise en place d'une fosse de rétention autour des cuves de stockage d'hydrocarbures.

En 2006, 44 tonnes de terres ont été excavées et éliminées en décharge autorisée à cet effet.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (et/ou passées) et/ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.
Cette surveillance s'effectue par le biais de 3 piézomètres.
Il est préconisé d'effectuer une surveillance semestrielle de la qualité des eaux.

Depuis 2005, les concentrations en hydrocarbures sont inférieures au seuil de détection, sauf lors de la campagne du 1er semestre qui montre un pic indéterminé en PZ2 (310 µg/l).

L'arrêté préfectoral du 07/01/2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Les campagnes réalisées entre 2006 et 2009 ne portaient que sur le paramètre hydrocarbures totaux. Hormis lors de la campagne du 1er semestre 2008 où un pic à 0,3 mg/L a été constaté au niveau de PZ2, tous les résultats étaient inférieurs au seuil de détection.

La campagne de mesure du 2nd semestre 2009 montre une absence d'impact par les hydrocarbures mais révèle un léger impact par les HAP au niveau de PZ2 (0,012 µg/L), les mesures sur les autres piézomètres étant inférieures au seuil de détection.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 17/01/2006


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie pétrolière, gaz naturel
Code activité ICPE : D1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  28/10/2005  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  28/10/2005 
Travaux de traitement  31/10/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/10/2005 
Surveillance du site  07/01/2009  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  07/01/2009 

Evénements de 2005 : initiative de l'exploitant.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 07/01/2009
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/09/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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