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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0241
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SARRAUTE ET FILS

Localisation  :
Commune : Le Nizan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33305 (420 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : A la Gare Barail des Pins
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 390951 1943583 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Nizan 06/01/2001 D 1366 Parcellaire parfait actuel
Le Nizan 06/01/2001 D 325 Parcellaire parfait actuel
Le Nizan 06/01/2001 D 326 Parcellaire parfait actuel
Le Nizan 06/01/2001 D 327 Parcellaire parfait actuel
Le Nizan 06/01/2001 D 332 Parcellaire parfait actuel
Le Nizan 06/01/2001 D 1116 Parcellaire parfait actuel
Le Nizan 06/01/2001 D 1366 Parcellaire parfait actuel
Le Nizan 06/01/2001 D 1367 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SARRAUTE ET FILS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SA Louis SARRAUTE et ses Fils PERSONNE MORALE PRIVEE 33430 LE NIZAN


Caractérisation du site à la date du 11/03/2011

Description du site :
Installation de sciage et de fabrication de palettes exploitée par la Société SARRAUTE et Fils au lieu dit "Gouiallasse" sur la commune de LE NIZAN (33).

Le site, initialement autorisé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1983, s'étend sur une superficie de 2,5 hectares avec un bâti de 4000 m².

Il fait à ce jour l'objet d'une procédure de régularisation administrative compte tenu des nombreuses modifications intervenues sur le site depuis 1983.

Par ailleurs, un arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 a imposé à la société SARRAUTE et Fils de produire une étude de sols et Ealuation SiMplifée des Risques (ESR) suivant la méthodologie applicable à cette date.

 

Description qualitative :
2 - DIAGNOSTIC

L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrivant le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site intervient dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE.

Les résultats de cette étude remise le 21 février 2005 par la société HYDROCONSEIL montre la présence de 2 sources de pollution, constituées de sol souillé par des hydrocarbures au niveau des 2 cuves de carburants enterrées.

La teneur en hydrocarbures de 5 200 mg/kg est supérieure à la valeur de définition source sol (2 500 mg/kg) prise comme référence à l'époque.

Aucun impact des eaux souterraines n'est observé au niveau du piézomètre implanté sur le site, en aval hydraulique de la zone polluée. Les teneurs en hydrocarbures mesurées sont inférieures au seuil de détection.

L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour l'état et l'usage du moment. Le bureau d'études recommande l'excavation des terres polluées et la surveillance de la nappe en aval hydraulique de la source.

3 - TRAVAUX

Le 31 aôut 2004, l'exploitant adresse un rapport de l'avancement des travaux suivants :
- réalisation d'un bac de rétention,
- nettoyage du site,
- prévision de la clôture,
- remblais de la fosse,
- enlèvement de la ferraille par les Ets DECONS.

Un arrêté préfectoral du 7 juin 2005 prescrit notamment sous 3 mois :
- des travaux d'excavation des terres polluées par les hydrocarbures (HCTX) dont la concentrations dépassent 100 mg/kg,
- le comblement des zones excavées par des matériaux d'apport sains recouverts de terre végétale et engazonnées,
- la transmission des documents justifant de la correcte réalisation de ces travaux.

Lors d'une inspection du 24/11/2009, l'exploitant déclare avoir fait réaliser les dits travaux et produit un bordereau, daté de juin 2007, d'évacuation de 6,1 tonnes de terres polluées à la SIAP 33 Bassens, sans être en mesure de justifier de la suffisance des travaux réalisés.

Le 16/12/2009 l'exploitant informe la DRIRE que les analyses en fond de fouilles ont été réalisés et que les résultats ne sont pas conformes aux objectifs fixés.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, M. le Préfet de la Gironde prend, en date du 5 février 2010, un arrêté mettant en demeure l'exploitant de rectifier cet écart sous 3 mois.

De nouveaux travaux d'excavation des terres polluées sont réalisés en mars 2010 et des analyses sont réalisées en fond de fouilles.

Les résultats de ces analyses, transmis en mai 2010 à l'inspection des installations classées, fond état de teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à 110 mg/kg et 115 mg/kg pour un seuil de dépollution fixé à 100 mg/kg.

Au regard de ces résultats, l'exploitant sollicite l'arrêt des travaux d'excavation.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 7 juin 2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'1 piézomètre dans lequel on mesure les paramètres suivants : pH, HCTX, niveau piézométrique sur une durée de 2 ans à compter de la date d'application de l'arrêté. Au delà de ce délai, en l'absence d'anomalies, la surveillance sera suspendue.

Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

La campagne d'avril 2007 montre l'absence d'impact sur la nappe. Aucune campagne n'a été réalisée depuis cette date.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, M. le Préfet de la Gironde met l'exploitant en demeure, par arrêté du 05 février 2010, de rectifier cet écart sous trois mois.

Par courrier du 28 mai 2010, l'exploitant précise à l'inspection des installations classées être en attente des résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines en cours de réalisation.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Scierie, fabrication de panneaux
Code activité ICPE : C11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  10/09/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  10/09/2003 
Travaux de traitement  07/06/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  07/07/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 07/06/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/06/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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