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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0233
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne station service MEYRE

Localisation  :
Commune : Le Porge
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33333 (2 298 habitants)
Adresse : 6-8 avenue de Bordeaux
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 377658 6427914

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 329731 1991957 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Porge 22/11/2017 AP 313 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Porge 22/11/2017 AP 314 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Porge 22/11/2017 AP 315 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Porge 22/11/2017 AP 422 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Porge 22/11/2017 AP 423 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0233--1.png: Info parcelles

Nom : M. Jean-Jacques MEYRE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI TL6 PERSONNE MORALE PRIVEE M. LACHAB Frédéric gérant
68, av de Bordeaux 33680 LE PORGE


Caractérisation du site à la date du 25/06/2014

Description du site :
Ancienne station service exploité de 1957 et 1989 PAR M. Jean-Jacques MEYRE, au centre de la commune du Porge (33).
L'installation comprenait 2 cuves d'essence de 7500 litres, une cuve de 2500 litres (essence) et une cuve de 3000 litres (gazole).

En 1976, le récépissé de déclaration est délivré à M. Jean-Jacques MEYRE pour l'exploitation de cette station service.

En 1989, M. Jean-Jacques MEYRE cesse l'exploitation de cette installation.

Les terrains sont vendus le 11/09/2007 à LA SCI TL6 dont le gérant est M. LACHAB Frédéric.

 

Description qualitative :
1-DIAGNOSTICS
Par transmission du 30 mai 2006, M. Alex MEYRE déclare la cessation de son activité en précisant la nature des travaux réalisés (pompage des résidus eaux-hydrocarbures et dégazage des cuves, extraction de ces mêmes cuves, remblai, etc.). L'exploitant joint à ce dossier une analyse des sols après travaux, réalisée par SANITRA FOURRIER. Cette étude montre la présence de traces d'hydrocarbures.

2-TRAVAUX
Par lettre du 10 juillet 2006, l'inspection des installations classées indique que la vente du terrain ne peut se faire sans une dépollution complète de la parcelle au préalable. L'inspection des installations classées préconise l'excavation des terres polluées, et un suivi piézométrique en aval hydraulique de la zone polluée.
L'exploitant produit un rapport de contrôle sur les travaux de dépollution réalisé par la société SANITRA-FOURRIER le 21 juillet 2006. Ce rapport indique que compte-tenu de l'usage résidentiel prévu sur le site, il est recommandé de procéder à l'évacuation des sables pollués aux hydrocarbures découverts à l'emplacement des anciennes cuves.
Le site doit être vendu et subir un aménagement avec changement d'usage par la construction d'habitations (avec jardins et potagers), de parkings et une voie d'accès.

3-RESTRICTIONS D'USAGE
Un rapport de contrôle de dépollution et d'évaluation quantitative des risques sanitaires liés à la présence d'hydrocarbures volatils dans l'eau souterraine est transmis le 2 novembre 2006 par la société SANITRA FOURRIER.
Ce rapport conclut qu'après l'excavation de 300 tonnes de matériaux pollués, les analyses réalisées sur la nappe montent la présence d'un surnageanT de faible épaisseur. les résultats des calculs de risque montrent que cette présence d'hydrocarbures induit des risques si la nappe est utilisée pour l'irrigation (les risques liés au dégazage dans les futurs logements seraient toutefois faibles). Il est proposé de laisser la nappe dans son état actuel et d'imposer des restrictions d'usage pour cette dernière (interdiction de mise en place de puits privés pour l'irrigation, sauf étude préalable comprenant analyses complètes sur les prélèvements et évaluation des risques).Cette étude recommande d'émettre une restriction d'usage sur l'eau de la nappe à l'aplomb des zones des anciennes cuves.

4-SURVEILANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Dans le même rapport SANITRA FOURRIER du 02/11/2006, il est indiqué qu'il sera procédé à une analyse après travaux de l'eau du puits actuel (voué à la destruction dans le cadre du projet d'aménagement) permettant d'évaluer l'impact à l'aval des zones traitées.

L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2006 prescrit à l'exploitant le suivi de la qualité de l'eau de la nappe à raison de deux campagnes annuelles de prélèvement et d'analyses des HCTX (hydrocarbures totaux) et des BTEX (Benzènz, toluène, Ethylbenzène, Xylène) dans le puits à l'aval hydraulique proche des zones dépolluées).

Le 23 novembre 2007, SANITRA FOURRIER adresse un rapport de suivi des eaux souterraines pour l'année 2007 (campagnes menées les 25 avril et 15 octobre). Ce rapport montre l'absence d'impact des eaux souterraines dans le puits en HCT et BTEX. A l'issue de cette campagne, le programme d'analyses des eaux souterraines est poursuivi conformément à l'arrêté préfectoral.

Le 9 mai 2008, SANITRA FOURRIER adresse un rapport de suivi des eaux souterraines pour la campagne menée le 29 avril 2008. Cette rapport montre l'absence de contamination des eaux souterraines dans le puits (valeurs inférieures aux limites de détection).
La campagne du 21/10/2008 confirme cette tendance.

Le 25/11/2008, la DRIRE propose la suspension de la surveillance prescrite par l'arrêté du 12/12/2006 ainsi que la mise en place des restrictions d'usage proposées le 02/11/2006 par le bureau d'études.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Détail de carburants
Code activité ICPE : L23


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  21/07/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  02/11/2006 
Surveillance du site  12/12/2006  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/12/2008 

Suspension surveillance nappe et restrictions usages en cours.
doc-depollution-33.0233--1.pdf: APC 17/04/2009
doc-depollution-33.0233--2.pdf: AP 12/12/2006
doc-depollution-33.0233--3.pdf: Contrôle sur travaux de dépollution - Juillet 2006
doc-depollution-33.0233--4.pdf: Contrôle de dépollution et évaluation quantitative de risques sanitaires - Novembre 2006
doc-depollution-33.0233--5.pdf: Analyse de sols après travaux - Mai 2006
doc-depollution-33.0233--6.pdf: Demande d’autorisation d’installation classée provisoire - Septembre 2006
doc-depollution-33.0233--7.pdf: Suivi des eaux souterraines après travaux - Octobre 2008


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/12/2006
Arrêt effectif de la surveillance : 21/10/2008

Résultat de la surveillance à la date du 21/10/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 21/10/2008

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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