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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0225
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 09/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RABA - Pauillac

Localisation  :
Commune : Pauillac
Arrondissement :
Code postal : 33250 - Code INSEE : 33314 (5 265 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Terre de Cujot
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33201 : Pauillac (5 265 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 357564 2026762 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 03/07/2013

Description du site :
Ancienne déposante de matières organiques de vidanges de fosses exploitée par Monsieur RABA sur la commune de Pauillac (33).

Les arrêtés préfectoraux du 27 mars 1939 et du 21 octobre 1975 autorisaient successivement Monsieur LECLERC et Monsieur RABA à exploiter le site.


Le site est stable et totalement revégétalisé. Il est entouré par de nombreux vignobles. Le terrain, rectangulaire légèrement en surplomb des voies communales environnantes, est orienté Nord-Est/Sud-Ouest.

Le site est bordé au Sud-Ouest ainsi qu'à l’Est par un réseau de deux fossés longeant respectivement les voies communales n° 8 et n° 21. Le réseau de fossés à l'angle Est du site rejoint le ruisseau de Cujot au Nord.
Le secteur d’implantation présente à l’Ouest une topographie assez plane. A l’Est du site, un talweg est présent et permet de drainer les eaux vers la Garonne.

 

Description qualitative :
1 - REMISE EN ÉTAT
Le 2 juin 2003, la DRIRE constate que cette déposante n’est plus exploitée. Les bassins sont asséchés et revégétalisés de manière naturelle. Par arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er mars 2005, Monsieur le Préfet a demandé à Madame RABA de déposer un dossier de remise en état du site comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollutions potentielles du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 1er mars 2005 prescrit une ESR.
L'étude, réalisée par la société 3L INGENIERIE ET FINANCES, a été remise le 26 mai 2005.

Des analyses complémentaires ont été demandées par l'Inspection des Installations Classées le 13 juin 2005.
Elles ont été transmises le 29 mai 2006.

Au vu de ces analyses, aucun impact de l’ancienne déposante sur les eaux superficielles n’est observable en aval du site, au niveau du ruisseau de Gujot. Au vu des analyses réalisées et de la nature indurée (à tendance aliotique) des terrains sous-jacents, le site ne semble pas représenter une source de pollution significative pour le ruisseau de Cujot.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 22 août 2007 prescrit la surveillance des eaux superficielles selon les modalités suivantes :
- au niveau du ruisseau du Cujot en aval du site, au point bas de la déposante,
- pour une fréquence au moins annuelle, en période de hautes eaux,
- pour les paramètres suivants : nitrates, ammonium, DCO et hydrocarbures totaux et les paramètres bactériologiques (coliformes totaux et entérocoques).


4 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 22 août 2007 prescrit également pour l'emprise de la déposante les interdictions suivantes :
- de construction à usage d'habitation,
- de travaux de voirie, sauf ceux nécessaires à l'accès et à l'entretien du site,
- de tous travaux d'affouillements, de sondages et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.
Ces restrictions doivent être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'instruction de servitudes laissées au choix de l'exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 02/06/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Action nationale résorption des décharges non autorisées.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/03/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  22/08/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

doc-depollution-33.0225--1.pdf : 22/08/2007 APC n°10874-1 abrogeant AP27/03/1939+21/10/1975+ suivi remise état du site

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 1
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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