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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0224
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge Delorme de Gujan Mestras

Localisation  :
Commune : Gujan-Mestras
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33199 (17 195 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Delorme
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33501 : La Teste-de-Buch - Arcachon (59 774 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 377186 6401264

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 329477 1965277 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Gujan-Mestras 12/10/2017 DN 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gujan-Mestras 12/10/2017 DN 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
plan-cartographique-33.0224--1.png: Info parcelles

Nom : Mairie de Gujan-Mestras
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 13/10/2017

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères de GUJAN-MESTRAS (33) située en bordure de la Route Départementale 650, à l’écart de toute habitation.

La décharge occupe une surface de 2,7 ha. Elle a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 27/03/1969. Elle a cessé son activité le 04/10/2005.

Cette décharge a accueilli principalement des déchets ménagers et assimilés (encombrants, ordures ménagères, D.I.B.), des déchets verts et des gravats.

 

Description qualitative :
I - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 04/10/2005 met la COBAS (ex district Sud Bassin) en demeure de réaliser le diagnostic initial et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) de la décharge. Le dossier de remise en état, établi en 1992, est remis le 25/01/2006. Des compléments sont apportés le 26/02/2007. Selon le diagnostic effectué en 2006, la hauteur de déchets entreposés varie de 1 à 3 m.


II - TRAVAUX
Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation en 1994 et 1995.

Le dossier de remise en état susvisé permet de constater que la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud ayant la compétence en matière de traitement des déchets, a effectué d’importants travaux de remise en état pour l’ancienne décharge de GUJAN-MESTRAS. La DRIRE considère que ces travaux sont suffisants et ne nécessitent pas d'arrêté complémentaire. Les couvertures sur la 1ère zone de stockage réhabilitée (10.000 m2) est ainsi constituée :
- une couche de sable de 20 cm d’épaisseur,
- une couche d’argile de 30 cm d’épaisseur,
- une couche de sable de 40 cm d’épaisseur,
- une couche de terre végétale de 20 cm d’épaisseur.

Sur la seconde zone de stockage réhabilitée (25.000 m2), les travaux réalisé sont constitués de :
- une couche de sable de 20 cm d’épaisseur,
- une couche d’argile de 30 cm d’épaisseur,
- une couche de sable de 60 cm d’épaisseur,
- un engazonnement du site.


III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Des analyses ont été réalisées en période de basses eaux sur 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval). Ces analyses montrent un impact de l’ancienne décharge sur les paramètres suivants : pH, conductivité, chlorures, sulfates, NTK, ammonium, cadmium, fer et hydrocarbures. Cependant leurs concentrations restent inférieures aux valeurs de constat d’impact prises comme référence jusqu'en 2007.

L'arrêté préfectoral du 20/08/2007 prescrit des prélèvements semestriels de la nappe en période de basses et hautes eaux sur 3 piézomètres, 1 en amont et 2 en aval. Les analyses portent sur les paramètres : pH, conductivité, DCO, cadmium, chlorures, sulfates, NTK, ammonium, nitrates, fer, hydrocarbures et paramètres bactériologiques (coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles).

La campagne d’analyses des eaux souterraines pour le mois de Novembre 2008 montre que la situation est satisfaisante mais on observe une augmentation par rapport aux dernières campagnes des paramètres bactériologiques (coliformes, entérocoques et apparition de salmonelles).

La campagne de mesures du 15/05/2009 montre une diminution des teneurs des paramètres bactériologiques aux niveaux des piézomètres situés en aval. Cette tendance est confirmée par la campagne d'analyses du 25/11/2009 (paramètres bactériologiques inférieurs au seuil de détection). En revanche, les teneurs en NH4 et NTK augmentent sur le piézomètre aval nord.

La campagne d'analyses du 07/06/2010 révèle des bactéries coliformes sur le piézomètre amont ainsi qu'à l'état de trace sur un piézomètre aval. Les autres paramètres bactériologiques ne sont plus décelés. En revanche, les teneurs en NH4 et NTK continuent à augmenter sur le piézomètre aval Nord.

La campagne d'analyse du 22/11/2010 présente la même tendance qu'en Juin 2010 avec un pH faible pour le Pz2.

Les campagnes d'analyses de 2011 révèlent la présence des bactéries coliformes et des paramètres tels que l'azote et le fer sont en excès. La teneur en ammonium dans le Pz2 est élevée.

La campagne du 09/05/2012 présente la même tendance qu'en 2011.


IV - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 20/08/2007 prescrit des prélèvements semestriels en amont et en aval du ruisseau. Les analyses portent sur les paramètres : pH, conductivité, DCO, cadmium, chlorures, sulfates, NTK, ammonium, nitrates, fer, hydrocarbures et paramètres bactériologiques (coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles). La présence de paramètres bactériologiques est observée tant en amont qu'en aval du ruisseau (avec présence de salmonelles en aval) lors de la campagne du 15/05/2009. La campagne du 25/11/2009 ne décèle toutefois plus de salmonelles. La situation des autres paramètres bactériologiques se dégrade en amont hydraulique.

Faute d'eau, il n'a pas été réalisé d'analyse du ruisseau au premier semestre de l'année 2010.

La campagne du 22/11/2010 révèle la présence des bactéries coliformes dans les deux fossés. Le fossé Nord (amont) présente une teneur en DCO élevée ainsi que des excès en fer et azote totale kjeldahl.

La campagne du 04/05/2011 a été réalisé uniquement pour le fossé Est (aval) n'ayant pas assez d'eau pour le fossé Nord (amont). L'analyse présente les même résultats qu'en 2010.

La campagne du 08/11/2011 n'a pas été réalisé pour les deux fossés, n'ayant pas assez d'eau pour les prélèvements.

La campagne du 09/05/2012 présente les mêmes résultats qu'en 2010. La situation reste stable.

Le bilan quadriennal du septembre de 2015 offre une vision globale sur l'impact du site en post-exploitation sur la qualité des eaux superficielles et souterraines durant la période 2012-2015, et les évolutions par rapport à la période 2008-2011.

A l'instar de la période 2008-2011, aucun impact notable sur les eaux superficielles n'a été observé au cours de la période 2012-2015.
Le contrôle des eaux souterraines a permis de relever un impact potentiel du site sur les eaux souterraines pour quelques paramètres de suivi, se traduisant par une altération de la qualité des eaux (DCO et NTK principalement). Une altération avait été observée pour ce mêmes paramètres lors du premier bilan quadriennal.

Concernant les autres principaux paramètres (pH; conductimétrie, pollution microbienne), aucun impact notable sur les eaux souterraines n'a été observé au cours de la période 2012-2015.



V - RESTRICTIONS D'USAGE ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 20/08/2007 prescrit des restrictions d'usage qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  15/09/1995  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  15/09/1995 
Surveillance du site  20/08/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  20/08/2007 

doc-depollution-33.0224--1.pdf: Suivi post exploitation - septembre 2015
doc-depollution-33.0224--2.pdf: AP 2007
doc-depollution-33.0224--3.pdf: Rapport d'inspection 2007


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
chlorures, nitrates, sulfates, NTK, ammonium, fer

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 2,7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/08/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 09/04/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : 09/05/2012 :non satisfaisant matière azotées, fer, ammonium, DCO et bactéries coliformes


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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