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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0221
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Baron

Localisation  :
Commune : Baron
Arrondissement :
Code postal : 33750 - Code INSEE : 33028 (935 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Prévôt
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33102 : Baron (2 313 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 438179 6419131

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 390381 1983663 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Baron 23/10/2017 AO 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0221--1.png: Info parcelle

Nom : Mairie de Baron
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 11/07/2013

Description du site :
Ancienne décharge exploitée par la Mairie de Baron (33) sur sa commune.

Elle a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1973.

Elle est située au Nord-Ouest/Ouest de la commune et à l’Est de la Route Départementale 20.

De 1973 à 1981, le site a reçu les ordures ménagères des trois communes environnantes. Le volume estimé d’ordures ménagères reçues est de 2.739 m3. La surface du dépôt est estimée à environ 0,13 ha. En 1981, les apports ont cessé par l’adhésion de la commune au SEMOCTOM.

Le site est utilisé par l’entreprise de Monsieur GARZARO à des fins de stockage provisoire de déchets inertes, principalement des matériaux argilo-calcaires et de démolition.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 octobre 2005.

L'étude est transmise le 9 mai 2006.
Elle conclut à l'impact avéré dans les eaux sur l'un des sondages et dans les eaux de surface. L’étude départementale SAUNIER TECHNA de 2001 annonçait aussi la présence de déchets toxiques en quantité dispersée, d’une carcasse de voiture et de déchets verts.

Des analyses de biogaz ont été réalisées. Ces dernières ne mettent pas en évidence une production notable de biogaz provenant du massif de déchets.


3 - TRAVAUX
Le dépôt a été recouvert par des remblais plus ou moins graveleux, à dominante argileuse par endroit. Ces remblais s’étendent vers le Nord, le Sud et l’Est de la zone de dépôt d’ordures ménagères formant une plate forme importante et des talus d’une hauteur de quatre à sept mètres notamment vers le Nord. Une partie de ces remblais est colonisée par la végétation. Le site est clôturé et l’accès piéton à la parcelle se fait par l’habitation adjacente.

Suite à l'étude réalisée, la DRIRE a proposé à Monsieur le Préfet en date du 24 mai 2007, de prendre un arrêté encadrant les travaux et la fermeture du site. Les prescriptions principales en sont les suivantes :
- reprofillage en dôme du dépôt,
- mise en place d'une couverture peu perméable sur le sommet et les flancs du massif,
- recouvrement par de la terre végétale et revégétalisation de la zone de stockage reprofilée,
- réalisation de fossés périphériques de collecte et d'évacuation des eaux pluviales,
- clôture du site.

L'arrêté préfectoral est signé le 17 juillet 2007.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
Au vu des sondages, le massif semble présenter des matériaux argileux en surface sur des épaisseurs variables. La topographie plane de certaines zones doit favoriser l’engorgement et la percolation de l’eau au sein du massif par des zones moins imperméables. Ces eaux doivent ruisseler vers le ruisseau en aval du site.

L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux superficielles dans le ruisseau de la Mouline. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, Demande Chimique en Oxygène (DCO), Demande Biologique en Oxygène (DBO5), ammonium, nickel, manganèse, plomb et fer.


5 - RESTRICTIONS D'USAGE
Proposées par la DRIRE le 24 mai 2007, des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant : interdictions de constructions, de travaux de voiries, d'affouillements et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  17/07/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  05/08/2014 

doc-depollution-33.0221--1.pdf: AP 17/07/2007
doc-depollution-33.0221--2.pdf: ESR et étude de remise en état - Mai 2006


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Ammonium, Fer, Matière organique (DCO, DBO5)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 2739
Surface (ha) : 0,13

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : CSDU Classe 3 - Entreprise de Monsieur GARZARO

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
APIC


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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