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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0219
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge du Bois de Caubet

Localisation  :
Commune : Biganos
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33051 (8 861 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Bois de Caubet
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33304 : Biganos (14 521 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 336633 1966011 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Biganos 01/01/2014 B 2583 Parcellaire parfait actuel Date cadastre à vérifier

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COBAN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Biganos PERSONNE MORALE PUBLIQUE 52, avenue de la Libération
33380 BIGANOS


Caractérisation du site à la date du 27/04/2016

Description du site :
Ancienne décharge communale située à 1,5 km au Nord-Est du bourg de la commune de BIGANOS, au lieu-dit « Bois de Caubet ». Elle est limitée à l'Est par une voie communale et est entourée de forêt sur ses autres côtés. Le site a été exploité de 1960 à 2001. Sa surface est d'environ 3 ha.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Elle est inscrite à l'inventaire départemental réalisé en 2001.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été fournis par l'exploitant. Deux études ont été remises les 14/10/2004 (réalisées par la Société SAUNIER TECHNA) et 14/11/2005 (réalisé par la Société GINGER Environnement). Elles ont fait l'objet de demande d'étude complémentaire. Cette dernière est reçue au 28/08/2006 et met en évidence un impact significatif en chlorures et DCO en aval de la décharge. Les analyses réalisées dans le cadre de l'étude précédente avaient mis en évidence un impact important du dépôt sur les eaux de sub-surface en DCO, DBO5, manganèse, plomb, et mercure. Ces études ont permis de conclure à l'impact de la décharge sur les eaux souterraines et superficielles ainsi que sur les sols.

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit, à l'échéance du 31/12/2008, les travaux suivants :
- mise hors d'eau par excavation des ordures ménagères et remblaiement de la zone excavée avec des matériaux sains et inertes,
- mise en place d'un traitement des eaux et lixiviats résultant de ce curage,
- reprofilage de la zone de dépôt en dôme de pente d’au moins 3%,
- mise en place d'une couverture présentant une étanchéité pérenne dans le temps,
- réalisation de fossés périphériques ceinturant le dôme,
- recouvrement de terre végétale et engazonnement des zones de stockage,
- mise en place d'un système adapté de collecte et d'élimination et de l’évacuation de biogaz,
- clôture du site.

Le 25/07/2008, l'exploitant sollicite un report de délai à Juin 2009, accordé par M. le Préfet. Le programme de travaux est transmis le 01/10/2008. Les travaux ont été réalisés par l'exploitant et le rapport final de travaux a été transmis à l'administration en Juillet 2009. Un PV de récolement a été dressé en date du 17/02/2011. Cette visite de l'inspection a permis de constater les faits suivant :
- Les sondages mécaniques réalisés, en date du 20/03/2006, 08/09/2005 et 04/06/2008, dans le cadre de la phase avant projet de la mission de maîtrise d'œuvre, ont été nivelés par la société SAFEGE pour modéliser les déchets situés sous nappe. Cette dernière étude a révélé que la zone de déchets sous nappe n'était pas située au Nord, mais dans la partie Est et Sud-Est. Ainsi, pour la mise hors eau des ordures ménagères, les déchets situés sous nappe ont été excavés au Sud-Est et à l'Est de la parcelle et non au Nord comme le préconisait l'arrêté préfectoral.

- Le remblaiement de la zone excavée avec des matériaux sains et inertes avait été évalué selon l'estimation des coûts de l’étude de Septembre 2008 réalisée par la société SAFEGE à 1.400 m3. Dans le dossier d’ouvrages exécutés de 2009, le décompte des quantités mis en œuvre indique une quantité de 3.200 m3 de remblais inertes. Ainsi, la zone excavée, plus importante que prévue, a été remblayée avec des matériaux sains et inertes. Selon l'exploitant, ce supplément de terre correspond au remblaiement de la partie « Est » qui est rendu de-nouveau exploitable. Ainsi, cette zone ne stocke plus de déchets.

- Un fossé de collecte des eaux ceinturant le dôme au Nord, au Sud et à l'Ouest a été mis en place pour évacuer les eaux pluviales provenant du "géocomposite drainant". L'exutoire final du fossé périphérique s'écoule vers la zone humide à l'Ouest.

- Le traitement des eaux et lixiviats, résultant du curage de la zone de déchets sous nappe, n'a pas été effectué. En effet, l'exploitant a estimé que l'eau affleurante, ainsi pompée de la zone excavée dans la partie Est et Sud-Est, serait indéfiniment réapprovisionnée par la nappe. Par ailleurs, toujours selon l'exploitant, la nappe ne présentait pas de présence de lixiviats visible, elle a été observée comme « claire ».

- Enfin, l'exploitant a remis en état le site par la mise en œuvre des travaux suivants :
- Le remodelage du dépôt pour l'ensemble du site avec les déchets ménagers excavés pour établir des pentes supérieures à 3% et garantir la stabilité des talus,
- La couverture du sommet et des flancs de la décharge, par des matériaux garantissant une étanchéité pérenne dans le temps, la mise en place d’un traitement des biogaz adapté conformément à l’article 4,
- L’apport de terre végétale sur une épaisseur suffisante, la revégétalisation de la zone. On remarque une mauvaise prise de la végétalisation sur le talus Est/Sud-Est.
- Lors du curage des zones de déchets en dessous de la nappe, l'eau restante, correspondant à l'affleurement de la nappe souillée par les lixiviats, n'a pas été pompée.
- Un réseau de drainage des biogaz débouche sur des évents. Les tests de pompage de biogaz réalisés le 20/04/2010 révèlent des teneurs en CH4 inférieures à 5% correspondant à une faible présence de biogaz. Les faibles teneurs mesurées en CH4 largement inférieures à 40% traduisent la fin du processus de production de biogaz. Ainsi, une installation de destruction n'est pas à mettre en place.
- Une clôture est installée autour du site

Les conclusions du rapport de récolement indiquent :
- Les travaux de réhabilitation de la décharge de BIGANOS au lieu-dit « Bois de Caubet » sont globalement conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 19/06/2007 susvisé.
- Le remodelage du massif de déchets a été rectifié par rapport au dossier de Septembre 2008. Il a été réduit rendant la zone à l'Est disponible à l'exploitation, d'une part à une déchetterie, et d'autre part au stockage de matériaux inerte inférieur à 15.000 m3 et non inerte inférieur à 100 m3, donc toutes deux des activités non classées au titre des ICPE.
- La nappe dans les zones d'immersion des déchets n'a pas été pompée. Cette rectification partielle est justifiée par la limitation des coûts du fait de la dilution par la nappe et le peu d'avantages sur le plan environnemental qu'on aurait à traiter la nappe vis à vis du faible impact constaté à l'aval.
- La tranchée de collecte des eaux pluviales sur les cotés Nord, Sud et Ouest, qui n'avait pas été prescrite, assure son rôle de drainage des eaux pluviales.

A la suite de cette visite, l'inspection demande à l'exploitant que les dispositions suivantes soient réalisées dans un délais de trois mois. En vue de l'institution de servitudes d'utilité publique selon la procédure simplifiée prévue à l'article L.515-12 du code de l'environnement, la Mairie de Biganos est tenue de transmettre à M. le Préfet de la Gironde, à la suite de ces travaux de réaménagement du site, un dossier comportant notamment les documents suivants :
- une notice de présentation faisant l'historique et la synthèse des études et des travaux réalisés,
- un plan de situation du site,
- un plan parcellaire faisant ressortir le périmètre concerné par les servitudes avec l’affectation des parcelles,
- la liste des propriétaires et leur coordonnées,
- une proposition de règles de servitudes en fonction de la nature des travaux réalisés et des impacts constatés, en complément éventuellement de celles fixées par l'article 8 de l'arrêté du 19/06/2007,
- un dossier technique comportant l'étude hydrogéologique, le diagnostic pollution et les travaux de réaménagement du site, accompagné d'un plan topographique.

Le dossier de Servitudes d'Utilités Publiques a été remis par l'exploitant en Août 2011


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, sulfates, nitrates, ammonium, chlorures, manganèse, plomb, mercure, arsenic, cuivre, DCO, DBO5, ainsi que des paramètres bactériologiques (coliformes totaux et fécaux, streptocoques fécaux et présence de salmonelles). Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne. Un suivi identique pour les même paramètres est prescrit aux eaux superficielles.

Selon le PV de récolement, l'exploitant a installé autour du site un réseau de contrôle de la qualité de la nappe superficielle par la présence d'un piézomètre amont, un piézomètre latéral, deux piézomètres avals, l'un de la nappe superficielle, l'autre de la nappe plus profonde.

Les résultats d'analyses reçus en Octobre 2008 ont mis en évidence une pollution en matières organiques, en azote, en plomb et en manganèse par la décharge, des eaux souterraines. L'exploitant a fait procéder depuis début 2009 à deux campagnes annuelles de prélèvement et d'analyse pour les eaux souterraines et superficielles.

Pour les prélèvements des eaux superficielles effectués en basses et hautes eaux de l'année 2010, il a été constaté un impact entre l'amont et l'aval par la présence de couleur jaunâtre et de salmonelles. Concernant les prélèvements des eaux souterraines effectués en 2010, en basses eaux (BE) et en hautes eaux (HE), il a été constaté un impact entre l'amont et l'aval pour les paramètres Ammonium, chlorures, sulfates, DCO et DBO5, dont les concentrations peuvent atteindre respectivement 32,1 mg/l (Pz3, HE), 394 mg/l (Pz3, HE), 397 mg/l (Pz2, HE), 188 mg/l (Pz3, HE) et 32 mg/l (Pz3, HE).

Les campagnes de mesure de 2011 réalisées en haute eaux (12/04) et en basses eaux (06/09) indiquent toujours un impact du site sur les qualités des eaux souterraines entre l'amont et l'aval pour les paramètres suivants : conductivité (Pz1= 228µS/cm, PZ3=2410 µS/cm), ammonium (Pz1= 0,128 mg/l, PZ3=22,2 mg/l), sulfates (Pz1= 18,6 mg/l, PZ3=289 mg/l) et la DCO (Pz1= <30 mg/l, PZ3= 122 mg/l).

La campagne de mesure réalisées en haute eaux de l'année 2012 (11/04) montre une stabilité de la situation et indique toujours un impact pour les paramètres suivants : conductivité (Pz1= 198 µS/cm, PZ3=1810 µS/cm), ammonium (Pz1= 0.112 mg/l, PZ3=11,4 mg/l), sulfates (Pz1= 15,7 mg/l, PZ3=266 mg/l) et la DCO (Pz1= 48 mg/l, PZ3= 117 mg/l).
Campagne du 04/09/2012 : conductivité (Pz1= 195 µS/cm, PZ3= 3290 µS/cm), ammonium (Pz1= 0,071 mg/l, PZ3= 31,3 mg/l), sulfates (Pz1= 16,4 mg/l, PZ3= 222 mg/l) et la DCO (Pz1= 41 mg/l, PZ3= 212 mg/l).

La campagne du 08/09/2015 montre que..........


5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit des restrictions d'usages de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant : Interdictions de constructions d'habitation , de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).

Le 24/08/2011, la COBAN demande au Préfet l'instauration de servitudes d'utilité publique.
Le 09/07/2013, la DREAL entame la procédure d'institution en proposant la consultation de la DDTM et du SIDPC afin d'arrêter le projet sur la base du rapport de l'inspection et du projet d'arrêté.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 14/10/2004


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Action nationale résorption des décharges non autorisées.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  19/06/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/02/2011 
Surveillance du site  19/06/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  19/06/2007 

doc-depollution-33.0219--1.pdf : Arrêté travaux remise en état et surveillance 19 juin 2007
doc-depollution-33.0219--2.doc : plan annexé à l'arrêté du 19 juin 2007
doc-depollution-33.0219--3.pdf : plan points prélèvements eaux surface
doc-depollution-33.0219--4.pdf : plan piézomètres
doc-depollution-33.0219--5.pd : résultats 2004 - 2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : chlorures, DCO, DBO5, manganèse, sulfates, nitrates, ammonium

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 3

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 19/06/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 08/09/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Campagnes des 23/04 et 16/10/2014 : - confirmation des tendances constatées depuis la réhabilitation de la décharge, - forte variabilité des concentrations sur le piézo aval. Campagne du 08/09/2015 :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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