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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0217
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COBAS Décharge de Natus

Localisation  :
Commune : La Teste-de-Buch
Arrondissement :
Code postal : 33260 - Code INSEE : 33529 (24 616 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Le Corneau
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33501 : La Teste-de-Buch - Arcachon (59 774 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 369028 6396170

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 321353 1960112 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Teste-de-Buch 12/10/2017 AY 525 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Anciennes parcelles AY 81 et 86, le site est localisé dans une partie de la parcelle AY 525

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0217--1.png: Info parcelles
plan-cartographique-33.0217--2.png: Localisation site

Nom : DISTRICT SUD BASSIN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 12/10/2017

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères implanté au lieu dit « Le Corneau », sur la commune de LA TESTE-DE-BUCH en Gironde (33). Le site a été exploité par la commune de 1968 à 1997. L’arrêt définitif de l’exploitation a été constaté lors de la visite du site du 02/05/2003.

Une déchetterie a également été exploitée à proximité de la décharge. Cette installation a également fait l’objet d’un arrêt définitif.

 

Description qualitative :
I - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sont prescrits par l'arrêté du 18/06/2003. Cet arrêté prescrit également :
- de fournir un dossier de remise en état du site,
- de remettre les lieux en état,
- d’évacuer les cadavres d’animaux déposés sur le sommet du tumulus de la décharge.

Le dossier de remise en état du site comprenant l’ESR, le plan topographique, le détail des travaux à réaliser et le planning prévisionnel, est transmis le 20/07/2004. Le 09/09/2004, l’Inspection des Installations Classées (IIC) préconise :
- de suivre les recommandations du bureau d’étude,
- d’effectuer la surveillance semestrielle des eaux,
- d’accorder un délai de douze mois à l’exploitant pour mener les travaux de réhabilitation.


II - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 02/12/2004 prescrit les travaux de réhabilitation suivants :
- le reprofilage des talus de la décharge de manière à obtenir des pentes de 2(h)/1(v) maximum,
- le reprofilage de la zone de stockage en dôme de pente suffisante,
- la mise en place d’une couverture étanche ou semi-étanche sur le sommet et les flancs de la décharge équipée d’une structure de drainage du biogaz en sous-face et des eaux météorites en surface,
- la réalisation de fossés périphériques ceinturant la zone de stockage,
- le recouvrement avec au moins 0,50 m de terre végétale et l’engazonnement de la zone de stockage.

Le réseau de drainage du biogaz devra déboucher sur des évents. Les équipements de la déchetterie devront être démontés et évacués vers des installations autorisées à les recevoir.

Le 13/12/2005, la DRIRE constate que les travaux de remise en état de la décharge du NATUS, réalisés par la COBAS ont été réalisés conformément à l’arrêté préfectoral du 02/12/2004. Cependant, la présence de quelques déchets éparpillés de chaque côté du chemin d’accès à la zone de stockage est constatée. Ce qui a pour effet d'atténuer l’impression de remise en état du site. L'exploitant a informé l'IIC, par courrier du 13/04/2009, de l'évacuation effective de ces déchets vers des filières de traitement de la COBAS.


III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté du 02/12/2004 prescrit la surveillance semestrielle de la Craste de Nézer (en amont et en aval hydraulique du site) et de la nappe dans les trois piézomètres (1 en amont et 2 en aval). Les paramètres mesurés sont : pH, conductivité, azote global, ammonium, chlorures, sulfates, Pb, Fe, Mn, DCO, COT. Le niveau piézométrique est également relevé à chaque campagne. Voir résultats page 6.

→ La prescription des 2 campagnes annuelles sont respectées. La dernière campagne a été réalisée le 09/04/2014. Pas de remarques particulières.


IV - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
Il est recommandé de ne pas utiliser le sol et le sous-sol pour :
- l'extraction de matériaux,
- les cultures maraîchères ou les vergers,
- la création de puits domestiques à usage de consommation.

Le site est clôturé sur toute sa périphérie. La clôture est suffisamment résistante pour s'opposer efficacement à l'intrusion de toute personne non autorisée à pénétrer sur le site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1997
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  18/06/2003  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  18/06/2003 
Travaux de traitement  02/12/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  02/12/2004 
Surveillance du site  02/12/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  02/12/2004 

doc-depollution-33.0217--1.pdf: Rapport d'intervention 2004
doc-depollution-33.0217--2.pdf: Suivi post exploitation 2016


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Matières organiques, matières azotées

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 1 156 800
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 02/12/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 08/11/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : EAUX SOUTERRAINES : Les 2 campagnes (12/06/2006 et 21/12/2006) réalisées au titre de l'année 2006 confirment la présence de plomb en amont hydraulique du site ainsi que des teneurs significatives en fer et manganèse sur l'ensemble (amont/aval) des prélèvements analysés. Une hausse des teneurs en DCO, NTK et NH4 est observée en partie aval de la Craste de Nézer lors de la campagne du 12/06/2006 qui ne se confirme pas lors de la campagne du 21/12/2006. La campagne de mesures du 27 juin 2007 a plus particulièrement décelée des teneurs importantes en DCO, COT, NH4, NTK et Pb sur le piézomètre PZ2 situé en aval hydraulique. Une hausse des teneurs en DCO, NTK et NH4 est également observée dans la partie aval de la craste de Nézer. La campagne de mesure diligentée le 17 décembre 2007 ne confirment pas les anomalies décelées sur le PZ2. Elle permet également de noter une baisse notoire des teneurs des paramètres décelés en partie aval de la Craste de Nézer en juin 2007. En revanche, une élévation des teneurs de NTK, NH4, SO4 et Cl est observée sur le PZ3 situé en aval hydraulique. Cette tendance est confirmée par les 2 campagnes de mesures réalisées pour l'exercice 2008 (13/06/2008 et 06/11/2008). La 1ère campagne de l'année 2009 (15/05/2009) montre une amélioration de la situation au droit du PZ3 et de l'aval de la Craste de Nézer alors que celle du PZ2 semble se stabiliser. Une remontée des teneurs en NH4 et NTk est observée au droit du PZ2 lors de la 2ème campagne de l'année 2009 (25/11/2009). La 1ère campagne de l'année 2010 (07/06/2010) fait ressortir une augmentation significative des teneurs en DCO, NTK et NH4 au droit du PZ3 et en aval de la Craste de Nézer dans laquelle il est également observé une hausse des sulfates, du COT et de la conductivité. La deuxième campagne de 2010 (22/11/2010) présente des teneurs en DCO, carbone organique, NTK, fer et manganèse élevées. Une conductivité importante est noté pour le piézomètre nord (aval) (> 1000 µS/cm). La campagne du 04/05/2011 présente la même tendance pour les résultats des paramètres analysés avec un pH plus faible pour le piézomètre sud (amont). La campagne du 08/11/2011, en basse eaux, montre que l'amont et l'aval sont fortement impactés par le fer et le manganèse. Le constat de juin 2010 se confirme pour la conductivité, la DCO, les chlorures, les sulfates, NTK et NH4. La campagne du 09/05/2012 présente une amélioration au niveau du pH du piézomètre sud et relève des teneurs en DCO, NTK, carbone organique, fer et manganèse supérieures aux valeurs limites. FOSSES : La campagne du 07/06/2010 a été réalisé uniquement pour le fossé nord (aval) n'ayant pas d'eau dans l'autre fossé. Les analyses révèlent une conductivité élevée (> aux valeurs limites) et des teneurs en DCO, carbone organique totale, NTK, ammonium, fer et manganèse supérieures aux valeurs limites. La campagne du 22/11/2010 présente les même résultats avec un pH légèrement faible pour les deux fossés. La campagne du 04/05/2011 montre un impact par le fer et le manganèse. La DCO, le COT et le NTK font passer la catégorie en classe A3. Fossé à sec lors de la campagne du 08/11/2011. La campagne du 09/05/2012 présente la même évolution avec une amélioration du pH pour le fossé nord (aval).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : clôture du site

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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