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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0216
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 04/05/2015
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CUISINE AS Frimont

Localisation  :
Commune : La Réole
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33352 (4 218 habitants)
Adresse : ZI de Frimont Nord - BP 21
Lieu-dit : Les Grignons
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33206 : La Réole (6 542 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 411541 1956734 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SA LA CUISINE AS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 10/10/2013

Description du site :
Usine de fabrication de Produits en bois et d’ameublement exploitée par la SA La Cuisine AS dans la ZI de Frimont sur la commune de La Réole (33).
Les installations sont autorisés par l'arrêté préfectoral du 18/08/2004.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
A l'initiative de l'exploitant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés en 2001.
Ce diagnostic, transmis le 25 septembre 2001, fait état d'une zone d’épandage des eaux usées et d'une fosse d'incinération comme sources potentielles de pollution. On constate dans cette fosse :
- la présence de déchets sur une hauteur de 2 m,
- l'absence d’étanchéité.

Le diagnostic complémentaire (ESR) est transmis le 12/12/2005.

2 - TRAVAUX
Sur proposition de la DRIRE du 11 juillet 2002, l’arrête du 11 octobre 2002 prescrit :
- d’abandonner l'exploitation de la fosse d'incinération des déchets, de la nettoyer et de remettre la zone en état,
- d’abandonner la pratique d’épandage des eaux usées,
- de réaliser un dossier de réhabilitation à remettre dans un délai de 1 mois,
- de procéder à la révision de l’étude de sols dans un délai de 3 mois.

L'arrêté d'autorisation du 18/08/2004 prescrit la transmission dans le délai de 6 mois à l’inspection le rapport d’exécution des mesures de remise en état prescrites par arrêté préfectoral complémentaire du 11 octobre 2002.
La bonne exécution sera validée par une évaluation des substances susceptibles d’être présentes (composés aromatiques volatils, benzophénone, diphényléthandiol, acides carboxyliques, soufre, zinc), pour lesquelles les valeurs de définition de source sol (VDSS) ne devront pas être dépassées.
A défaut, les enlèvements nécessaires seront effectués jusqu’à obtention du respect de ces valeurs.

Le 10/05/2005, la DRIRE constate l'arrêt de l'incinération mais l'absence de remise en état. L'arrêté préfectoral du 1er/06/2005 met l'exploitant en demeure de remettre la fosse en état.
Suite au diagnostic du 12/12/2005, le 21/12/2005, la décision est prise de confiner la fosse par la pose d'une géomembrane et d'une multicouche de technique routière.

Les justificatifs des travaux de confinement sont fournis le 1er/03/2006. La DRIRE dresse le procès-verbal de récolement de réalisation des travaux de confinement le 22/09/2006.

Le 05/03/2009, le projet d'arrêté préfectoral d'actualisation des prescriptions applicables aux installations de l'usine de Frimont mentionne le confinement de l'ancienne fosse d'incinération. (art 41).

3 - SUIVI
L'exploitant est tenu, par son arrêté du 03 décembre 2009, de procéder au moins deux fois par an, par une personne ou un organisme compétent, à un prélèvement des eaux pluviales de voirie avant le rejet au milieu naturel.

Ces prélèvements, objet d'analyses par un laboratoire externe, sont conformes aux prescriptions de l'arrêté du 03 décembre 2009 sur les campagnes de 2006 à 2012 sur l'ensemble des paramètres recherchés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 04/07/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2002
Activité : Produits en bois, ameublement (fabrication de)
Code activité ICPE : C12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  25/09/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/09/2001 
Mise en sécurité du site  11/10/2002  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  22/09/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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