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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0215
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge d'Hostens Bertet de Loin

Localisation  :
Commune : Hostens
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33202 (1 177 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Bertet de Loin
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 409341 6382629

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 361816 1946889 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Hostens 20/10/2017 B 1854 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0215--1.png: Info parcelle

Nom : MAIRIE - Hosteins
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie d'Hostens PERSONNE MORALE PUBLIQUE 1 Bis route Mont de Marsan
33125 HOSTENS


Caractérisation du site à la date du 19/01/2015

Description du site :
Ancienne décharge exploitée par la commune d'Hostens jusqu'en 2002 sur la commune d'Hostens (33) au lieu-dit Bertet de Loin.

Cette décharge a été autorisée par arrêté préfectoral du 1er avril 1981.

Le site est implanté à environ 1,5 km au Nord de la commune d’Hostens.

Les déchets reçus par la décharge sont les suivants : ordures ménagères, encombrants, déchets industriels banaux, pièces détachées automobiles et bidons d’huile vides.

A la fermeture du site, les déchets ont été recouverts par de la terre végétale sur une épaisseur d'environ 20 cm. Cependant, certains déchets sont encore visibles.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 04/10/2005.

Une première étude réalisée par SAFEGE, a été remise le 28 mars 2006. Le rapport de l’inspection des installations classées, en date du 6 juillet 2006 préconise :
- de déterminer le sens d’écoulement de la nappe afin d'y déterminer les cibles présentes,
- de réaliser un schéma conceptuel,
- de déterminer les quantités de biogaz et de lixiviats,
- de prendre en compte le système de collecte et d’évacuation des eaux,
- de compléter les propositions de mesures de remises en état notamment par un dispositif permettant de stopper le transfert de pollution en aval hydraulique,
- de clôturer le site et d’en interdire l’accès.

A l'issue d'une réunion en date du 16 novembre 2006, réalisée entre l'inspection des installations classées, la mairie d'Hostens et la société ayant réalisé l'étude susvisée, il a été convenu de :
- reprendre le rapport afin d'intégrer les différentes remarques réalisées par l'inspection des installations classées,
- réaliser trois nouveaux forages,
- réaliser des analyses sur la nappe du Sable des Landes sur un cycle hydrogéologique en période de hautes et basses eaux.

2 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2008 prescrit la clôture du site par un grillage en matériaux résistants. L'exploitant devra prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépôts sauvages sur ou à proximité du site.


3 - TRAVAUX
Le 4 janvier 2008, le dossier complet de réhabilitation du site a été transmis.

L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2008 prescrit la remise en état du site avec un suivi post exploitation. Les travaux de réhabilitation du site devront comprendre :
- l'enlèvement des encombrants, monstres ménagers et ferrailles vers des centres dûment autorisés à les recevoir,
- le remodelage des déchets en un dôme de pentes minimales supérieures à 5 % et de manière à garantir la stabilité des talus,
- la mise en place d'une couverture de type peu perméable sur le sommet et les flancs de la zone de stockage re-profilée,
- la mise en place d'un système adapté de collecte et de traitement du biogaz,
- la mise en place d'une couche de drainage,
- le recouvrement avec au moins 0,3m de terre végétale et la re-végetalisation de la zone de stockage re-profilée,
- la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales.

Le 20/11/2013 la mairie d'Hostens fournit les informations suivantes :
La concertation avec des entreprises de travaux (demande de devis) est engagée pour le recouvrement des déchets sur cette ancienne décharge. Cette concertation comprend également le contrôle et l’analyse de la nappe via les piéziomètres mis en place par la Société SAFEGE sur le site, afin de réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines de cette ancienne décharge.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 6 octobre 2008 prescrit un contrôle de la qualité de la nappe superficielle par au moins trois piézomètres permettant de définir précisément les conditions hydrogéologiques du site. Au moins un de ces puits de contrôle doit être situé en amont hydraulique de l'installation de stockage et deux en aval.
Deux campagnes annuelles doivent être réalisées par l'exploitant du site. Les paramètres à analyser sont le pH, la conductivité, l'ammonium, l'azote kjedahl, la DCO (demande chimique en oxygène), le COT (carbone organique total), la DBO5 (demande biologique en oxygène de 5 jours), l'arsenic, le plomb, les orthophosphates, le pyrène, le fluoranthène, les coliformes, les bactéries aérobies et les entérocoques.

Le 06/01/2014, la mairie donne l'information suivante : le bureau d'étude Safege vient de réaliser les derniers prélèvements sur site. Les résultats sont satisfaisants avec des traces d'arsenic et de plomb sur un point de prélèvement.
Voir résultats page 6 F


5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2008 prescrit des restrictions d'usage de la décharge qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant. L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes :
- construction à usage d'habitation,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2002
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/10/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  06/10/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/11/2013 

doc-depollution-33.0215--1.pdf: AP 06/10/2008
doc-depollution-33.0215--2.pdf: Suivi environnemental- Campagnes de prélèvements et d’analyses année 2014
doc-depollution-33.0215--3.pdf: Mémoire en réponse novembre 2006
doc-depollution-33.0215--4.pdf: Rapport d'étude ( ESR et Recommandations pour la réhabilitation - décembre 2007)


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 13000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 06/11/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 22/10/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Deux campagnes de prélèvements ont été réalisées en hautes eaux (mars) et basses eaux (octobre) 2014. Pour la campagne de prélèvements réalisée en mars, aucun échantillon n’a pu être réalisé en amont de l’ancienne décharge en raison de la dégradation du point de suivi le piézomètre 5. Ce piézomètre a été réhabilité par la suite et a pu être prélevé en octobre. Le faciès géochimique de la nappe est marqué par un pH acide et de fortes teneurs en DCO et COT. Les analyses réalisées en 2014 indiquent une incidence limitée de l’ancienne décharge sur la qualité des eaux souterraines. Cette incidence ce traduit par une augmentation des métaux (arsenic et plomb) et de la bactériologie. Il est important de noter une dégradation de la qualité des eaux au niveau du Pz7 (paramètres azotés). Au vu de la position hydrogéologique du point et l’absence d’incidence au niveau du Pz6, cette dégradation ne semble pas imputable à l’ancienne décharge mais plutôt à une source de pollution ponctuelle. Le suivi de la qualité des eaux doit se poursuivre afin de surveiller l’évolution des différents paramètres en amont et en aval de l’ancienne décharge et confirmer (ou non) la présence d’une pollution ponctuelle au niveau du Pz7. On retiendra que : Le faciès géochimique des eaux marquées par un pH acide et la présence « naturelle » d’une forte charge en DCO et COT sont confirmés. Une augmentation des métaux (Pz6 et Pz7) et de la charge bactériologique (Pz6) est observée en aval de l’ancienne décharge. Les valeurs mesurées restent cependant inférieures aux valeurs seuil de l’arrêté du 11 janvier 2011. Une dégradation ponctuelle de la qualité des eaux est visible au niveau du point Pz7 avec une augmentation des teneurs en paramètres azotés et des orthophosphates.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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