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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0214
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge de Guillos

Localisation  :
Commune : Guillos
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33197 (387 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Champ de Jean
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 421248 6390317 Autre Centre décharge

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 373670 1954680 Commune (centre) Centre décharge

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Guillos 20/10/2017 A 443 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Guillos 20/10/2017 A 871 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0214--1.png: Info parcelles

Nom : MAIRIE - Guillos
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 16/09/2013

Description du site :
Ancienne décharge non autorisée autrefois exploitée par la commune de Guillos en Gironde (33) et située sur une ancienne gravière sur cette commune.

L'ancienne décharge a été exploitée jusqu’en 1987.
Les dépôts de déchets sauvages ont débuté vers 1990. En novembre 2002, une plainte a été adressée à la Préfecture concernant une reprise des activités d’exploitation de la gravière et d’un comblement avec des déchets (ménagers, pneumatiques, gravats...). Cette activité illégale a cessé en février 2003 suite à l’action de la DRIRE.

L’emprise du dépôt a été estimée, par le bureau d’étude SAUNIER TECHNA lors du recensement des anciennes décharges en 2001, à une surface comprise entre 10.000 à 50.000 m², sur une profondeur de 2 à 5 mètres.
La nature des déchets répertoriés variait des déchets verts, inertes et encombrants.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.


1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 à la Mairie de Guillos.

L’étape A de l'ESR a été remise le 19 mai 2006.

Les sondages réalisés n’ont pas mis en évidence d’importants dépôts de déchets.

Les analyses des eaux souterraines ont été limitées à un prélèvement dans une cavité. Elles ont révélé une pollution des eaux superficielles

Selon le schéma conceptuel, les déchets reposeraient sur des graves perméables. La nappe est donc susceptible de remonter en période de hautes eaux.

Au vu de l’impact avéré des dépôts de déchets sur la qualité des eaux superficielles, les recommandations du bureau d’études ont paru insuffisantes. Le rapport de l’inspection des installations classées préconise :
- d’identifier la nature exacte des déchets récemment déposés,
- de réaliser des sondages supplémentaires,
- de définir la perméabilité du terrain,
- de déterminer si des déchets sont baignés dans la nappe superficielle,
- de réaliser une carte lisible des puits,
- de repositionner les piézomètres,
- de compléter les analyses par des paramètres bactériologiques.

Si une pollution est constatée à l’issue de la campagne d’analyse de l’étape B de l’ESR, il conviendra de proposer des mesures de remise en état afin de stopper cette pollution (couverture étanche, reprofilage, mesures visant à éviter le lessivage des déchets par la nappe,…).

L'étape B de l'ESR a été remise le 28 mai 2008. Elle n'était pas complète et la prise en compte des observations a été faite le 4 avril 2009.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2003
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  12/12/2005  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/12/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/04/2009 

doc-depollution-33.0214--1.pdf: Evaluation simplifiée des risques (ESR) etape B 2008
doc-depollution-33.0214--2.pdf: Evaluation simplifiée des risques (ESR) etape A 2006


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : entre 1 et 5 ha

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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