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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0213
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge Ste Pétronille

Localisation  :
Commune : Gironde-sur-Dropt
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33187 (1 116 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Sainte Pétronille
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33206 : La Réole (6 542 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 407238 1957065 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Mairie de Gironde sur Dropt
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 23/07/2014

Description du site :
Ancienne décharge exploitée par la Mairie sur la commune de Gironde-sur-Dropt (33).

La décharge a été autorisée par arrête préfectoral n°10316 du 13 septembre 1973. En activité de 1960 à 1970, la décharge Ste Pétronille a accueilli des déchets sauvages jusqu’en 1990. Les déchets reçus sont les suivants : ordures ménagères, gravats de démolition, remblais inertes, pneus et bidons ayant contenu des hydrocarbures, le tout déposé à même le sol. Il est à noter également que le brûlage des ordures ménagères a été couramment pratiqué sur le site.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de la commune indique que l’ancienne décharge se situe en zone inondable. Une crue de fréquence annuelle inonde le pied du massif.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.
En décembre 1998, le site a été clôturé et un confortement périphérique hétérogène a été mis en place.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 mars 2006.

Une première étude a été remise le 25 avril 2006.
Ce document a fait l'objet d'un certain nombre de remarques de la part de l'Inspection des Installations Classées (IIC) dans le rapport du 24 mai 2006 demandant:
- de compléter l’étude par une analyse dans le Dropt,
- de localiser les puits à proximité captant la nappe superficielle,
- de déterminer la production de lixiviats,
- de déterminer les quantités de biogaz,
- de compléter les conditions de remise en état au vu de la localisation du site en zone inondable,
- de mettre en sécurité le site notamment en y interdisant l’accès,
- de prendre un arrête municipal de restriction d’usage de la nappe superficielle.

Une étude complémentaire a été transmise le 17 janvier 2007 à l'IIC afin de répondre aux remarques précédentes. L'arrêté préfectoral de travaux et fermeture est signé le 1er février 2008.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 1er février 2008 prescrit la réalisation des travaux suivants :
- le re-profilage de la zone de stockage en dôme de pente d’au moins 3%,
- la mise en place d’une couverture très peu perméable sur le sommet et les flancs de la zone de stockage reprofilée,
- la mise en place d’un dispositif de captage du biogaz débouchant sur des évents judicieusement répartis,
- la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer vers un fossé extérieur,
- le recouvrement avec au moins 0,3 m de terre végétale et l’engazonnement de la zone de stockage reprofilée,
- des mesures visant à éviter le lessivage des déchets en période d’inondation.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 1er février 2008 prescrit une surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- par au moins 3 piézomètre dont un en amont du site et deux en aval,
- pour une fréquence semestrielle en période de basses et hautes eaux,
- pour les paramètres suivants : pH, conductivité, azote total, nitrates,sulfates, chlorures, DCO, DBO5 ainsi que sur certains paramètres bactériologiques (coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles).


5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 1er février 2008 prescrit une surveillance semestrielle en période de basses et de hautes eaux de la rivière le Dropt pour les mêmes paramètres que ceux prescris pour la surveillance des eaux souterraines.


6 - RESTRICTIONS D'USAGE
Selon l'arrêté préfectoral du 1er février 2008, l'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions suivantes :
- de construction à usage d'habitation,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Dans un délai d'un an à compter de la notification de l'arrêté préfectoral, ces interdictions feront l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1990
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  23/03/2006  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  23/03/2006 
Travaux de traitement  01/02/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  01/02/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  01/02/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Matières organiques (DCO, DBO5), azote Kjeldahl, chlorures et sulfates

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 12000
Surface (ha) : 0.3

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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