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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0207
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CLUZANT et DEMOLIN

Localisation  :
Commune : Cabanac-et-Villagrains
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33077 (2 051 habitants)
Adresse : sis avenue de la Gemmeyre
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 419143 6393654

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 371537 1958005 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cabanac-et-Villagrains 23/11/2017 E 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cabanac-et-Villagrains 23/11/2017 E 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cabanac-et-Villagrains 23/11/2017 E 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cabanac-et-Villagrains 23/11/2017 E 317 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0207--1.pdf: Localisation site
plan-cartographique-33.0207--2.png: Info parcelles

Nom : CLUZANT et DEMOLIN
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Liquidation de la société Cluzant et Demolin Maître Christophe Mandon PERSONNE MORALE PRIVEE 2, rue de Caudéran

33001 BORDEAUX CEDEX


Caractérisation du site à la date du 05/06/2015

Description du site :
Ancienne scierie avec traitement du bois, exploitée par la société CLUZANT ET DEMOLIN et implantée dans le bourg et bordé d’habitations, sur la commune de Cabanac et Villagrains en Gironde (33).

L'installation a été autorisée par les arrêtés préfectoraux des 28/02/1981 (utilisation de pentachlorophénols) et 05/08/1999 (utilisation de Carbendazime).

Par jugement du tribunal de commerce en date du 18/09/2002, la liquidation judiciaire de la S.A. CLUZANT & DEMOLIN a été prononcée.

Maître BOUFFARD est nommé mandataire judiciaire, repris ensuite par la SELARL Christophe MANDON en 2004.

Le 20/09/2002, l’activité de traitement de bois cesse définitivement.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Le 05/12/2005, Ecotom transmet le premier mémoire de cessation d'activité.
La visite d'inspection du 07/12/2005 permet de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement.

Le rapport de l’inspection des installations classées en date du 21/12/2005 préconise :
- la réfection de la clôture et des systèmes de fermeture du site,
- la pose de nouveaux panneaux interdisant l’entrée,
- l’enlèvement et élimination des déchets restant,
- la vidange d’un silo,
- le démontage des cyclones,
- le comblement des fosses,
- l’élimination de certains effluents,
- le bouchage d’un forage,
- le cadenassage des piézomètres.

En Septembre 2008, le mandataire liquidateur fait réaliser les travaux suivants :
- dégazage/inertage des cuves enterrés,
- enlèvement des déchets,
- bouchage du puits,
- clôture du site,
- élimination du transformateur électrique.

Le 27/03/2007, Maître Mandon transmet le Second mémoire de cessation d'activité.

Le 19/06/2007, l'inspection demande au mandataire, l'exécution des travaux complémentaires et des précisions sur le mémoire.

Le 31/07/2007, le Maire de Cabanac informe le Préfet d'un accident par chute de toiture sur une personne ayant pénétré sur le site. Il constate l'abandon et le péril que présente les bâtiments vétustes. Il craint que la pollution potentielle du sol engendre la pollution de sources situées à l'aval.

Le 27/08/2007, l'inspection rappelle qu'à sa connaissance, le site est clôturé et des interdictions d’accès au site sont affichées. Les dommages pouvant être causés à des tiers sont susceptibles d’être imputés au propriétaire des terrains qui, en application de l’article 1384 du code civil, à le statut de "garant de la chose ".

Les tempêtes Klaus du 24/01/2009 et Xynthia du 27/02/2010 accentue l'état de délabrement des bâtiments.

Le 12/04/2010, les travaux d'achèvement de la clôture sont achevés.

Le 18/02/2011, la Gendarmerie interpelle des voleurs de ferrailles sur le site. Un nouveau vol est constaté le 28/02/2011. la gendarmerie recommande de creuser un fossé pour éviter l'entrée des camions.

Le 27/03/2011, le mandataire liquidateur précise qu'il ne lui reste que 700€ et en demande l'aide de l'Etat.

Le 1er/06/2011 un incendie se déclare dans le bâtiment 28.

Le 1er/12/2011, les derniers travaux de fermeture du site suite à l'incendie sont achevés.

Le 27/11/2012, Maître Mandon transmet le mémoire définitif de cessation d'activité rédigé par Ecotom et daté de Février 2012.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études sont remises le 04/11/2004 et complétées le 05/09/2005.
Deux sources sols sont identifiées, toutefois à l'état de traces, l'une autour de la cuve de la cuve de GO (259 mg/kg HCTX) et l'autre autour du bac de trempage (<50µg/l PCP). Un impact des eaux souterraines et d’un puits est mis en évidence.
L'ESR classe le site en 1, c'est à dire nécessitant des investigations complémentaires. Il est recommandé de mener une étude détaillée des risques.

Le 21 décembre 2005, l’inspecteur des installations classées :
- demande une note complémentaire comprenant un nouveau calcul de l’ESR dont le classement en 1 (diagnostic approfondi) ne se justifie pas forcément,
- demande une analyse d'eau de la nappe de l'oligocène pour vérifier l'impact par les huiles de vidange,
- informe que la DRIRE sera amenée à prescrire la surveillance et la restriction d’usage de la nappe.

Le document transmis le 13/06/2006 amène à considérer que le classement en 1 résultant du calcul de l'ESR et la surveillance des eaux souterraines n'est pas justifié et qu'il n'y a pas lieu de poursuivre les mesures en ce sens.

3 - TRAVAUX
En dehors de la mise en sécurité du site partiellement réalisée, aucun travaux de dépollution n'a été mené en dehors de la purge du forage, le 15/09/2004, dans lequel on a observé une couche de flottant, de l'évacuation des déchets dangereux et de l'inertage des cuves enterrées.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
l'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance périodiques des eaux souterraines.
Les résultats de la campagne du 10/01/2004 montre que la nappe est impactée par les hydrocarbures et les pentachlorophénols.
On mesure 5750 µg/l en HCTX dans le forage usine. En mai 2006, cette valeur était inférieure à la limite de détection de 230 µg/l.

27/08/2007 : compte tenu de l’absence de sources sols identifiées, de l’absence d’impact sur la nappe superficielle hors site, et de l’absence d’usage sensible recensé à l’aval du site, l'inspection n’envisage pas de prescrire la surveillance périodique des eaux souterraines.

Toutefois, l'inspection attire l'attention sur la persistance d’un impact du site sur la nappe, certes faible, notamment sous forme de traces d'hydrocarbures et de pentachlorophénols et, qu’en conséquence, il y a lieu de porter ces informations à la connaissance du propriétaire et des futurs acquéreurs, dans le cadre, notamment, d’un nouvel usage du site. En vertu de l'article 1384 du Code Civil, le propriétaire est responsable par son statut de "garant de la chose".

La campagne d'analyses de juillet et septembre 2008 montrent l'absence d'impact dans les PZ4 et PZ5 pour les 3 paramètres hydrocarbures totaux, pentachlorophénol et Carbendazime.

Les piézomètres PZ1 et Pz5 ont été bouché dans les règles de l'art par TEREO en novembre 2011. En revanche, on ne sait pas ce qu'est devenu le piézomètre PZ4.

5- Solde
L'impact du forage usine par les huiles provenait probablement de la pratique de lubrification de la pompe immergée. Après purge du puits, cet impact n'est plus apparu. La tête de puits a ensuite été condamnée.
Aux termes des investigations réalisées, on peut conclure en :
- l'absence d'impact sur la nappe de l'Oligicène,
- l'absence de sources sols, notamment par les pentachlorophénols,
- l'absence d'impact sur la nappe hors site,
- l'absence d'usage sensible recensé à l'aval du site.
- la persistance de traces d'hydrocarbures et de pentachlorophénols dans la nappe au droit du site,

Le 27/11/2012, Maître Mandon transmet le mémoire définitif de cessation d'activité rédigé par Ecotom et daté de fevrier 2012. Au vu de ce mémoire, le 07/12/2012, l'inspection considère que suite à l'enlèvement des déchets et de l'inertage des cuves enterrées entre 2003 et 2011, l'enjeu principal du site reste la sécurité des personnes pouvant pénétrer sur le site.
Le site est une friche industrielle sur laquelle les bâtiments sont en place, mais fortement dégradés suites aux nombreux actes de vandalisme, les deux tempêtes successives et l'incendie du 1er/07/2011.
Pour supprimer les risques d'atteintes aux personnes, il convient de déposer la totalité des bâtiments et des superstructures en commençant par les cheminées.
Le 27/11/2012, le mandataire liquidateur précise qu'il envisage d'élaborer des conditions de cession permettant de faire supporter à l'acquéreur éventuel des droits immobiliers dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire, la charge financière afférente aux travaux résultant de la mise en sécurité du site telle que rapportée ci-dessus, dans la mesure ou la liquidation ne dispose plus de fonds.

Le 14/01/2014, la visite d’inspection du site a permis de constater le très mauvais état des bâtiments encore présents sur le site. En effet, certains bâtiments se sont écroulés et d’autres menacent ruine. Il a été également relevé l’absence de clôture sur l’ensemble du périmètre du site, de panneaux signalant le danger et interdisant l’accès à l’établissement, la présence de plusieurs cavités provenant du réseau d’eaux pluviales non rebouchées ainsi que la présence d’une réserve incendie présentant des risques de noyade.

Le procès-verbal du 28 mai 2015 constate que le site est mis en sécurité, enlèvement des produits dangereux, absence de zones à risques d'incendie, clôture du site.

Le 20 mai 2015, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Scierie, fabrication de panneaux
Code activité ICPE : C11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  10/09/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  10/09/2005 
Mise en sécurité du site  22/02/2010  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  07/12/2012 

doc-depollution-33.0207--1.pdf : procès verbal de récolement final, 9 juin 2015
doc-depollution-33.0207--2.pdf: Rapport de synthèse - Juin 2004
doc-depollution-33.0207--3.pdf: Rapport de synthèse - Août 2005
doc-depollution-33.0207--4.pdf: Étude de sol et ESR - Juin 2006
doc-depollution-33.0207--5.pdf: Mémoire cessation d’activité - Novembre 2012


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Traces HCTX et PCPNa au droit du site uniquement.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 13/09/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/05/2006  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Absence HXTX. Traces PCPNa <230 µg/l.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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