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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0206
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Déposante de Biganos

Localisation  :
Commune : Biganos
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33051 (8 861 habitants)
Adresse : 19 avenue Saint Martin de Fontenay 33380 Biganos
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33304 : Biganos (14 521 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 385306 6403110

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 337590 1967192 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Biganos 11/10/2017 B 168 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Biganos 11/10/2017 B 198 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0206--1.png: Info parcelles

Nom : HERRAN André
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 11/10/2017

Description du site :
Ancienne déposante de matière de vidange située sur la commune de Biganos (33).

Par arrêté préfectoral du 19 juin 1964, Monsieur HERRAN André a été autorisé à exploiter sur la commune de BIGANOS une déposante de matières de vidanges. L’extension a fait l’objet de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1986.
Suite aux modifications intervenues dans la nomenclature des Installations classées, cette activité est visée à la rubrique 322-B2 (stockage et traitement d'ordures ménagères) sous le régime de l'autorisation.

Le dépotage des matières de vidange d’origine humaine, à la station d’épuration de Biganos, ayant été rendu obligatoire par arrêté préfectoral du 4 janvier 1984, les déchets réceptionnés sur le site restent de trois types :
- des boues résiduaires de station d’épuration d’eaux usées,
- des sables et boues de curage des réseaux de collectes d’eaux usées et d’égouts,
- des boues de forage (bentonite).

La superficie totale du site est de 50 200 m2, dont 32 200 m2 sont occupés par onze bassins en déblai-remblai séparés par des digues de sable. La fraction restante correspond à un chemin d'exploitation et une zone boisée. Ces bassins ont été réalisés en décapant le terrain naturel de 50 cm à un mètre d'épaisseur et les sables ont permis de constituer les digues ceinturant les bassins.
Les terrains alentours sont des parcelles boisées. Les habitations les plus proches sont situées à environ 600 mètres au Nord-Ouest du site au lieu-dit « Les tuileries », puis à 700 mètres au Sud-Est au lieu-dit « Ninèche ».

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
Les inspections du site les 10 juin 2004 et 17 décembre 2004 avaient pour objectif de :
- vérifier la conformité des conditions d'aménagement et d'exploitation de la déposante par rapport aux dispositions des arrêtés préfectoraux qui lui sont applicables,
- s'assurer des modalités et de l’état d’évacuation des déchets,
- contrôler l'impact de l'activité sur la zone, notamment en ce qui concerne les eaux (de surface et souterraines) et le suivi de leur qualité.

Compte tenu des constations effectuées lors des visites d'inspections, tant en ce qui concerne l'aménagement que les conditions d'exploitation de la déposante, l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 met en demeure l'exploitant de respecter :
- les dispositions édictées dans les arrêtés préfectoraux du 19 juin 1964 et du 3 mars 1986,
- de déposer un dossier de mise en conformité par rapport à l’arrêté ministériel du 09 septembre 1997 modifié.

Dans son courrier en date du 20 janvier 2005, l'exploitant a informé la préfecture de la cessation d'activité.
Par transmission préfectorale du 28 février 2005, l'Inspection des Installations Classées (IIC) précise à l'exploitant que cette déclaration ne saurait aucunement répondre aux dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, qui stipule en son article 34-1 que :
- lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif, son exploitant remet son site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L 511-1 du Code de l’Environnement,
- la notification au Préfet, précisant la date de mise à l’arrêt définitif de l’installation, doit être complétée d’un dossier comprenant le plan à jour des terrains d’emprise de l’installation, ainsi qu’un mémoire sur l’état du site, dans lequel sont précisées les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à ce même article L 511-1 du Code de l’Environnement, et pouvant comporter tous éléments d’appréciation sur :
. l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux ainsi que des déchets présents sur le site,
. la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées,
. l’insertion du site de l’installation dans son environnement,
. la surveillance à exercer de l’impact de l’installation sur son environnement, si besoin est.

Afin de répondre à ses obligations dans le cadre de la cessation d'activité, Monsieur HERRAN a consulté la société ECR ENVIRONNEMENT.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par injonction préfectorale du 16 mars 2005.

L'étude remise le 7 juin 2005 préconise les mesures suivantes :
- pompage des eaux superficielles,
- séchage partiel des boues,
- recouvrement des boues,
- végétalisation des bassins
- suivi et analyse des piézomètres,
- maintient de la clôture.

En l'état actuel du mémoire de cessation, les conclusions n'ont pas permis de classer le site pour les mesures de surveillance.
Le 26 juillet 2005, l’IIC demande de compléter cette étude en intégrant notamment les thématiques suivantes :
- champ de l’étude,
- détermination des polluants sur l’ensemble des bassins,
- analyse bactériologique et en ammonium,
- sens d’écoulement des nappes,
- représentativité des résultats des piézomètres,
- sensibilité du site,
- schéma conceptuel.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de déchets urbains
Code activité ICPE : K2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

doc-depollution-33.0206--1.pdf: AP mise en demeure 2005
doc-depollution-33.0206--2.pdf: Diagnostic environnemental 2005


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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