Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0204
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 04/05/2015
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Fonderie Julien DESTANG

Localisation  :
Commune : Belin-Béliet
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33042 (4 022 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33115 : Belin-Béliet (4 022 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 351254 1949590 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître Christophe Mandon
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Belin-Beliet PERSONNE MORALE PUBLIQUE 29, Avenue Aliénor
33830 BELIN-BELIET


Caractérisation du site à la date du 25/06/2014

Description du site :
Ancienne fonderie de métaux et alliages ferreux exploitée depuis 1927 par la SA FONDERIES JULIEN DESTANG sur la commune de belin-Beliet, lieu dit le "Courchon" (33).
Le dossier de déclaration du 05 janvier 1994 a fait l'objet du récépissé en date du 3 août 1995.
Le process de fonderie utilisait des bagues en plomb insérées dans des planches en bois pour caler les outillages avant la coulée.
Les planches ont été brûlées à l'arrière du site après la liquidation.
Il semblerait qu'une activité de traitement des batteries au plomb ait été exercée sur une période non déterminée.
La fonderie cesse son activité en avril 2005. Le Tribunal de Commerce de Bordeaux prononce la liquidation de la société FONDERIES JULIEN DESTANG par jugement en date du 30 mars 2005.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Le 22/04/2005 le mandataire déclare la cessation d'activité.
Le 20/07/2006, le mandataire transmet le mémoire de cessation d'activité du site.
Un affichage est mis en place mais le site n’est pas clôturé.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic des sols réalisé en 2005 fait état de la présence de divers polluants sur le site et notamment d’une contamination par le plomb.

Sur proposition de la DRIRE du 28/11/2006, l'arrêté préfectoral du 20/02/2007 prescrit au mandataire les mesures suivantes à l'échéance du 20/05/2007 :
- la réalisation d’un diagnostic complémentaire,
- la détection et l’analyse de l’impact du plomb sur site et à proximité,
- l’excavation et l’élimination des terres polluées par les hydrocarbures,
- l'étude technico-économique de la suppression des sources de contamination au Plomb,
- la clôture du site.

Le diagnostic réalisé en octobre 2007 et dont le rapport est remis le 24/01/2008 montre que :
- l'arrière du site est contaminé par le Cuivre et le plomb sur une surface d'environ 650 m2 et une profondeur de 40 cm environ,
- dans cette zone se trouve la zone polluée autour de l'ancienne cuve à fuel,
- les mesures de retombées de plomb à l'extérieur du site ne montrent pas d'impact significatif. Un seul échantillon prélevé sur le bas côté de la route dépasse les 100 mg/kg, mais n'est toutefois pas representatif d'un usage sensible répertorié. Le classement du site selon le guide INERIS 2004 serait dans ces conditions le niveau 0 (pas d'investigations complémentaires),
- le site n'a pas généré d'impact sur les eaux souterraines, compte tenu des teneurs du bruit de fond local.

3 - TRAVAUX
Le 01/09/2008, la DRIRE constate que la dépollution des sols pollués par des hydrocarbures, prescrite par l'arrêté du 20/02/2007, n'est pas réalisée.
Le 20/10/2008, le mandataire judiciaire précise que ces travaux n'ont pas pu être exécutés en raison du caractère impécunieux de la liquidation judiciaire.

Sur proposition de l'inspection du 22/10/2008, l'arrêté du 21 janvier 2009 met le mandataire en demeure d'excaver les sols pollués par des hydrocarbures au droit de l'ancien stockage de fuel.

Le 2ème arrêté du 21 janvier 2009 prescrit en urgence l'excavation des sols pollués par le plomb dans la cour arrière de l'usine et la déconstruction sélective des bâtiments.

Le 03/02/2009, le mandataire informe le Préfet de la Gironde de l'absence de fonds de la liquidation.

Faute d'exécution des arrêtés du 21/01/2009, l'inspection propose le 22 juillet 2011 :
- de consigner la somme de 2000 €* répondant des travaux d'excavation et d'élimination des terres impactées par les hydrocarbures,
- de mettre le mandataire en demeure d'exécuter les travaux de l'arrêté du 21 janvier 2009 ci-dessus.

* montant sous-estimé.

En 2010, la Mairie se rend propriétaire du terrain et décide de se charger des opérations de démolition des bâtiments et de dépollution des terrains conformément à l'arrêté du 21/01/2009.
Les travaux ont été exécutés de mai à décembre 2013.Le rapport de fin de travaux est transmis par Mme le Maire de Belin-Beliet le 07 janvier 2014.
- désamiantage : 6,22 tonnes d'amiante-ciment de toiture ont été enlevés,
- démolition des infrastructures : au préalable, les murs ont été curés pour enlever les dépôts métalliques évacués en ISDND,
- dépollution des terrains : excavation de 650 m2 environ et évacuation de 440 tonnes de terres impactées par le plomb dans des installations se stockages autorisées à cet effet. Les analyses de fond de fouilles montrent des valeurs de 19 à 31 mg/kg, ce qui correspond au bruit de fond local.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le sol est constitué des sables argileux et des graviers du quaternaire sur une couche de 30 m environ.
Les teneurs en plomb mesurées en octobre 2007 dans 2 puits privatifs localisés, à priori, à l'amont et à l'aval du site, sont de l'ordre de 50 µg/l (la valeur de référence pour l'eau de consommation est passée de 50 µg/l en 2001 à 25 µg/l en 2003). Il est semble-t-il difficile de dissocier le bruit de rond local d'un éventuel impact de l'ancienne fonderie. En février 2014, une nouvelle campagne d'analyses des eaux souterraines sur ces 2 puits, ne montre aucun dépassement des valeurs de référence.

5 - CESSION
La Commune de Belin-Beliet a acheté les terrains en 2010, à la suite d'une mise aux enchères.

6 - RESTRICTIONS D'USAGE
Le 17/10/2008, le bureau d'études du mandataire informe la DRIRE que les documents d’urbanisme de la mairie classe le secteur en AU 1c « zone à urbaniser à court terme usage mixte habitat/ commerce-service » et que la parcelle de l’usine fait l’objet de l’emplacement réservé n°11. A la suite des résultats du diagnostic réalisé en fin de travaux de 2013, aucune restriction d'usage n'est imposée, les résultats d'analyse des sols correspondant à des valeurs de bruit de fond géochimique naturel.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2005
Activité : Fonderie des métaux ferreux
Code activité ICPE : J51


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  20/02/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/09/2008 
Travaux de traitement  20/02/2007  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  07/01/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous