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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0203
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Bouron

Localisation  :
Commune : Belin-Béliet
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33042 (4 022 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Bouron
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33115 : Belin-Béliet (4 022 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 400188 6382880

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 352652 1947064 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Belin-Béliet 20/10/2017 C 941 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Belin-Béliet 20/10/2017 C 942 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0203--1.png: Info parcelles

Nom : MAIRIE - Belin Beliet
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 20/10/2017

Description du site :
Ancienne décharge exploitée par la mairie sur la commune de Belin-Beliet (33).

Elle a accueilli de 1975 à 2000 des déchets ménagers et assimilés.


Cette décharge se situe au niveau de la rive gauche du ruisseau de Bouron, affluent de l'Eyre.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.

Par courrier du 21 avril 2004, le préfet a demandé à la commune de Belin-Beliet de prendre les dispositions suivantes :
- réaliser un diagnostic et une étude simplifiée des risques (ESR),
- éviter le dispersement des déchets inertes.
Le 15 septembre 2004 l’inspection des installations classées émet un rapport suite à l’analyse du pré-diagnostic. Celui-ci rappelle que de nombreux déchets non-recouverts sont encore présents sur site et qu’il y a un risque de pollution des trois nappes.
Dans son rapport du 16 octobre 2004, l’inspecteur préconise de mener une campagne d'analyses des nappes de l’oligocène, du Miocène, de la nappe superficielle et du ruisseau de Bouron. De plus, il recommande de vérifier le comportement des déchets en période de hautes eaux.

Le 9 mars 2009, la mairie de Belin-Beliet transmet à la DRIRE le protocole des investigations de terrain nécessaires à l'élaboration du schéma de réhabilitation de la décharge.

Un diagnostic de pollution à été effectué dans la même période que la mise en place des piézomètres en avril 2010. Il avait pour objet de mesurer l'impact de l'ancienne décharge sur la qualité chimique des sols, des eaux souterraines et des eaux superficielles.
La conclusion du rapport de diagnostic de pollution indique, à la vue des résultats, que l'ensemble des éléments permet de caractériser cette ancienne décharge à faible impact sur le milieux environnant.

Lors du diagnostic de pollution du mai 2011, il a été constatée une pollution des sols par des métaux. Présence d'hydrocarbures totaux dans le piézomètre situé à l'amont hydrogéologique du site.
L'avis du bureau d'étude TEREO a été de réaliser des mesures simples de réaménagement et de suivi, portant essentiellement sur des servitudes sur le devenir de ce site. Une suivi de la qualité des eaux souterraines sera utilement mis en œuvre au droit des ouvrages piézométriques mis en place par la société TEREO (selon une fréquence semestrielle) afin de surveiller l'évolution de la contamination hydrocarbonée identifiée à l'amont hydrogéologique de la zone d'étude.

2 - TRAVAUX
Le 16 octobre 2004, la DRIRE demande à la mairie de procéder à l’élimination des boues de curage du fossé communal longeant l'ancien site RTM impacté par le plomb et qui ont été stockée sur l'ancienne décharge.

Le 27 janvier 2009, le bureau d'études ECOTOM informe la DRIRE que la Maire de Belin-Beliet vient de passer commande pour l'évacuation des 25 m3 de terres de curage polluées au plomb du fossé longeant l'ancien site de RTM. Les terres ont été évacuées le 26 février 2009 vers la décharge PYRÉNÉES SERVICES INDUSTRIE de classe 2 à Lannemezan (65).


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le protocole des investigations de terrain transmis le 9 mars 2009 prévoit la mise en place de trois piézomètres : un en amont et deux en aval hydraulique de la décharge.
Ils ont été réalisés en avril 2010.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Action DNA

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2004
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  21/04/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  09/03/2009 
Diagnostic du site  11/05/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  11/05/2011 

doc-depollution-33.0203--1.pdf: Diagnostic de pollution 11/05/2011
doc-depollution-33.0203--2.pdf: ERS 2004


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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