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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0202
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 07/07/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Bazas

Localisation  :
Commune : Bazas
Arrondissement :
Code postal : 33430 - Code INSEE : 33036 (4 596 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33122 : Bazas (4 596 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 397141 1941294 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Communauté de Communes du Bazadais
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères implantée sur la commune de BAZAS Route de LERM, au lieu dit « Pirette ». Le site s’étend sur une superficie de 4 ha. Cette décharge a été autorisée par l'arrête préfectoral du 13/05/1977, et a accueilli 45.000 tonnes de déchets de 1977 à 2002.

 

Description qualitative :
I - HISTORIQUE
Le 01/01/2002, la gestion de la décharge anciennement exploitée par la commune de BAZAS a été reprise par la communauté de commune du Bazadais. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.

II - MISE EN SECURITE
L'arrêté de mise en demeure du 26/01/2004 a prescrit l’arrêt de l’activité, l’enfouissement des déchets verts et l’évacuation des déchets. Le 01/09/2005, l’Inspection des Installations Classées (IIC) constate que les mesures imposées par l’arrêté ont été exécutées et demande à la communauté de commune du Bazadais de déposer un dossier de remise en état.

III - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 26/01/2004 a prescrit le diagnostic et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). L'étude a été remise le 09/02/04 et complétée le 22/03/2006. Les analyses réalisées ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité de la nappe superficielle notamment pour les paramètres suivants : DCO, COT, Ammonium, Chlorures, Sulfates, Manganèse et paramètres bactériologiques.

IV - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit les mesures suivantes au 31/12/2007 :
- couverture, captage du biogaz et des lixiviats, aménagements des fossés périphériques,
- suivi semestriel des nappes superficielles et du Miocène,
- restrictions d’usage.

Le procès-verbal de récolement du........précise, dans sa conclusion, que les travaux de réhabilitation de la décharge de Communauté de Communes du Bazadais au lieu-dit « Pirette » sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 12/10/2006.

V - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par quatre piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres DCO, COT, NH4, Cl, SO4, Mn, Coliformes. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Les campagnes d'Avril et Octobre 2011 montrent un impact en PZ2 et PZ3, à priori situés à l'aval hydraulique : Chlorures (40 à 116 mg/l) et sulfates (109 à 159 mg/l), charge organique importante (COT 20mg/l et NH4 15 à 40 mg/l), manganèse (230 à 1100 µg/l) et contamination fécale en PZ3. Les eaux du forage profond du Miocène présente les mêmes caractéristiques à des concentrations plus élevées. L'explication et l'interprétation reste à fournir.

Les campagnes d'Avril et Octobre 2012 montrent que les eaux du piézomètre n° 1 sont globalement de bonne qualité physico-chimique. Son pH acide et sa teneur en manganèse sont d'origine naturelle. Les eaux des piézomètres n° 2 et n° 3 sont globalement de mauvaise qualité et se caractérisent par une minéralisation élevée, une charge organique importante (COT et Ammonium) ainsi qu'une contamination métallique au manganèse. La contamination bactérienne, commune aux quatre points de prélèvements, reste conforme aux années précédentes.


VI - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit les interdictions suivantes :
- constructions de toute nature,
- tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage (sauf ceux nécessaire à l'accès et à son entretien,
- travaux de voirie,
- cultures agricoles, potagères et pâturage.

Ces restrictions d'usage doivent être inscrites au registre des hypothèques avant le 12/10/2007 selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2002
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  26/01/2004  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  26/01/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/01/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  26/01/2004 
Travaux de traitement  27/10/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/12/2007 
Surveillance du site  27/10/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  27/10/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 27/10/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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