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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0201
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge d'Arès

Localisation  :
Commune : Arès
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33011 (5 472 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : le Temple ou la Grande Lande
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33203 : Arès (5 472 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 329318 1982583 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COBAN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune d'Arès PERSONNE MORALE PUBLIQUE 7, rue Pierre Pauilhac
33740 ARES


Caractérisation du site à la date du 04/07/2013

Description du site :
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés autorisée par l’arrêté préfectoral du 23/11/1960 a Monsieur le Maire d’Arès à exploiter le site sur le territoire de sa commune, au lieu-dit « Le Temple ».

Le site a accueilli des déchets de 1962 à 1991, date depuis laquelle le site ne reçoit plus d’ordures ménagères. Le site est fermé à tout dépôt depuis le mois de Mars 2002. Le 01/01/2004, la gestion du site relèvent de la compétence de la Communauté de Communes du Bassin d’Arcachon Nord (COBAN).

Le site est constitué de deux entités :
- une première au Nord d’une superficie de 2,15 ha qui a reçu principalement des déchets verts et des matériaux de démolition. Certains déchets sont visibles en surface,
- une deuxième, plus grande, au Sud a une superficie de 3,73 ha. Elle a reçu dans sa partie Ouest des ordures ménagères et dans sa partie Est des déchets de démolition, des déchets verts, des plastiques et des débris métalliques de manière éparse.

L’épaisseur des déchets sur le site varie de 1,6 m à 5,8 m. Les déchets sont souvent en contact avec la nappe et notamment dans la zone ouest où sont situés les déchets ménagers. Le site n’est pas clôturé.

Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.

 

Description qualitative :
I - MISE EN SECURITE
La visite d'inspection du 03/09/2003 a permis de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement. En effet, il a été observé que :
- la décharge n’était plus en activité,
- elle présentait des insuffisances en terme de remise en état,
- divers déchets étaient présents sur des parcelles non-autorisées.

Le 04/09/2003, la DRIRE demande la remise en état du site. L'arrêté préfectoral du 02/10/2003 met l'exploitant en demeure de remettre le site en état conformément aux règles de l'art applicables en la matière. Une seconde visite d'inspection du 21/10/2004 a permis de constater que les déchets déposés sur le site étaient encore présents et que les terrains concernés avaient visiblement fait l'objet de nouveaux dépôts.


II - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été demandés par la DRIRE. L'étude remise le 21/10/2005 et complétée le 30/08/2006 conclut à l'impact avéré du sol et de la nappe.


III - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit les travaux de réhabilitation suivante :
1/ sur la parcelle Nord :
- reprise des déchets de surface, apport de terre végétale et re-végétalisation de la zone,

2/ sur la seconde parcelle :
- excavation des ordures ménagères et remblaiement de la zone excavée avec des matériaux sains et inertes,
- mise en place d'un traitement des eaux et lixiviats résultant de ce curage,
- re-profilage de la zone de dépôt en dôme de pente d’au moins 3 %,
- mise en place d'une couverture présentant une étanchéité pérenne dans le temps,
- réalisation de fossés périphériques ceinturant le dôme,
- recouvrement de terre végétale et engazonnement des zones de stockage,
- mise en place d'un système adapté de collecte et d'élimination et de l’évacuation de biogaz,
- clôture du site.

Le travaux se sont déroulés d'Octobre 2008 à Avril 2009. Le dossier des ouvrages exécutés a été remis à l'inspection en Septembre 2009.


IV - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Il convient tout d'abord de prévenir le propriétaire du puits, à proximité latérale immédiate du site, d'une possible pollution de son puits.

L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, sulfates, chlorures, azote total, arsenic, plomb, ammonium, chrome, nickel, DCO, DBO5, ainsi que des paramètres bactériologiques (coliformes totaux et fécaux, streptocoques fécaux et présence de salmonelles).
Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne. Voir résultats page 6.


V - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant. Interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Courrier du 26/07/12 : ces restrictions n'ont pas été inscrites car la COBAN n'est pas propriétaire du site.
Le 24/08/2011, la COBAN demande au Préfet l'instauration de servitudes d'utilité publique. A la date du 31/08/2012 l'administration n'a pas encore donné suite à cette demande.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2003
Activité : Traitement de déchets urbains
Code activité ICPE : K2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  02/10/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  19/06/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/09/2009 
Surveillance du site  19/06/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/06/2007 

doc-depollution-33.0201--1.pdf : arrêté travaux et surveillance 19 juin 2007
doc-depollution-33.0201--2.pdf : plan de récolement travaux
doc-depollution-33.0201--3.pdf : plan implantation piézos
doc-depollution-33.0201--4.pdf : résultats 2005 - 2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : sulfates, chlorures, azote, ammonium, DCO, DBO5

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 5,9

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 19/06/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 16/10/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les campagnes de 2005 à avril 2012 montrent une situation stable, non satisfaisante dans les 2 piézos aval pour l'azote K, l'ammonium, les chlorures, les sulfates, la DCO et une forte conductivité. Campagnes des 23/04 et 16/10/2014 : - confirmation des constats observés depuis 2010, - grande variabilité saisonnière au droit du PZ3? -diminution régulière des concentrations maximales.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 19/06/2007
Document : arrete-prefectoral-sup-33.0201.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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