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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0200
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DUCAMIN FRERES-Andernos

Localisation  :
Commune : Andernos-les-Bains
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33005 (10 543 habitants)
Adresse : 7 rue Bernard Palissy
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33305 : Andernos-les-Bains (16 509 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 376894 6414237

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 329078 1978260 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Andernos-les-Bains 06/10/2017 BV 139 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0200--1.pdf: Parcelle
plan-cartographique-33.0200--2.png: Info parcelles

Nom : DUCAMIN FRERES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DUCAMIN PERSONNE MORALE PRIVEE 57 avenue des Colonies
33510 ANDERNOS LES BAINS


Caractérisation du site à la date du 06/10/2017

Description du site :
Ancienne scierie avec traitement de bois par des produits chlorophénoliques exploitée par la société DUCAMIN Frères sur la commune d'Andernos-les-Bains (33).

Les installations ont été autorisées par l'arrêté du 17 août 1988.

En mars 2005, la DRIRE a constaté la cessation définitive des activités sur ce site sans que la déclaration de cessation d’activité n’ait été produite.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté de mise en demeure du 12 mai 2005 prescrit à la société DUMAMIN Frères, de produire sous 3 mois un plan à jour des terrains de l’entreprise et un mémoire de cessation d’activité.

L'arrêté du 29 décembre 2006 prescrit la consignation d'une somme de 10 000€ correspondant au montant de la fourniture du mémoire de remise en état.

Les documents adressés par l'exploitant le 26 janvier 2007 sont insuffisants et ne permettent pas de lever la consignation.


2 - DIAGNOSTIC
Une étude de sol a été remise le 22 avril 2009. L'impact des activités sur la qualité des eaux souterraines et des sols, notamment le traitement du bois par trempage, est négligeable. Les composants toxiques du Xylophène, utilisé pour le traitement du bois, n'ont pas été décelés dans les eaux souterraines ou les sols. Des traces de HAP ont été détectées dans les eaux souterraines à l'amont et à l'aval du site.

En revanche, des teneurs élevées en hydrocarbures ont été relevées dans les sols au droit de la zone de distribution du carburant. Cette pollution d'extension limitée, une dizaine de m², est probablement due à un déversement accidentel. L'activité artisanale va se poursuivre sur le site, aucun usage sensible des sols n'est envisagé dans le futur. Par ailleurs, les polluants ont migré en profondeur et ne sont pas accessibles depuis la surface du sol. Il n'y a donc pas d'exposition directe à la source de pollution, les risques sanitaires sont limités. Toutefois, les sols contaminés constituent une source de pollution secondaire pour les eaux souterraines. Bien qu'il n'existe aucun usage sensible des eaux souterraines à l'aval immédiat du site, il conviendrait d'excaver les terres polluées et de les transférer vers une filière de traitement adaptée. Le volume à excaver est à environ 5m3.

Concernant la zone de distribution du carburant, il est nécessaire de réaliser une dalle en béton afin de protéger le sol des égouttures. Si cette dalle est exposée aux intempéries, les eaux de ruissellement devront être collectées et traitées par un séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le milieu naturel.Si cette dalle est couverte, les effluents devront être collectés dans une fosse étanche. Celle- ci devra être curée par une entreprise agréé, les déchets collectés devront être envoyés vers une filière de traitement adapté.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 15/03/2005


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2005
Activité : Traitement du bois
Code activité ICPE : C13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  07/05/2003  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  07/05/2003 
Diagnostic du site  22/04/2009  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  22/04/2009 

doc-depollution-33.0200--1.pdf: AP de consignation 29/12/2006
doc-depollution-33.0200--2.pdf: AP de mise en demeure 12/05/2005
doc-depollution-33.0200--3.pdf: AP 07/05/2003
doc-depollution-33.0200--4.pdf: Diagnostic de pollution - Juin 2008


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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