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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0198
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Querquillas

Localisation  :
Commune : Andernos-les-Bains
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33005 (10 543 habitants)
Adresse : RD 215
Lieu-dit : Querquillas
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33305 : Andernos-les-Bains (16 509 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 329078 1978260 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Andernos-les-Bains BY 4

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COBAN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Ancienne décharge de déchets ménagers et assimilés sur la commune d’Andernos-les-Bains (33).

Par délibération du conseil municipal de la commune du 27 octobre 1989, une « décharge déchetterie » est autorisée à ouvrir au lieu-dit "Querquillas". L’arrêté municipal du 4 janvier 1996, encadre le type d’apport et d’utilisateurs pouvant accéder à la déchetterie.
Une déchetterie professionnelle est ouverte le 17 mars 2003, date de la fermeture officielle de la décharge.

La décharge est implantée sur un terrain plat et se présente comme un tumulus de bas carrée d’une superficie de 4 Ha et de 200 mètres de côté. La hauteur de la plate forme constituée par les déchets enfouis est d’environ 3 mètres, celle des dépôts périphériques est à 6 mètres. Le volume enfouis et tassés peut être estimé à 160 000 m3 considérant une hauteur moyenne estimée à 4 mètres.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Cette ancienne décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.

La visite d'inspection du 21 octobre 2004 permet de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement. En effet, le dépôt fait l’objet d’apports non-contrôlés de déchets divers.

L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2004 met en demeure la commune d'Andernos-les-Bains de régulariser la situation administrative du site en déposant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Cet arrêté prescrit également :
- la suspension immédiate de toute activité de stockage,
- l’interdiction de l’accès au site,
- l’implantation d’une signalisation.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 1er décembre 2004 susvisé prescrit l'évaluation simplifiée des risques (ESR) de la décharge.
L'étude, transmise le 21 octobre 2005, est complétée le 23 août 2006.

Le diagnostic fait état d'un impact de la décharge sur les sols et les eaux de la nappe superficielle nécessitant des mesures de réhabilitation et de gestion. Deux prélèvements ont été réalisés le 27 août 2002 dans les piézomètres de contrôle. L’analyse du rapport d’étude de réhabilitation de Novembre 2002 par la société HORIZONS agence SAUNIER TECHNA conclue que d’une manière générale, les résultats et analyses montrent une augmentation de la concentration des paramètres amont vers l’aval de la décharge. Il est noté qu’il n’y a pas de dépassement important des valeurs de références hormis pour la DCO et le fer. Toutefois, la variation des concentrations amont/aval est parfois significative de l’influence de la décharge : les chlorures voient leur concentration augmentée d’un rapport de 8, celle des sulfates est multipliée par 26. La valeur élevée en fer est liée à la nature du terrain naturel. Cette pollution correspond au lessivage des déchets. Il est à noter que les paramètres analysés ont été retenus en fonction des déchets supposés en place.

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 prescrit les travaux suivants:
- la mise hors d'eau par excavation des ordures ménagères et remblaiement de la zone excavée avec des matériaux sains et inertes,
- la mise en place d'un traitement des eaux et lixiviats résultant de ce curage,
- le reprofilage de la zone de dépôt en dôme de pente d’au moins 3 %,
- la mise en place d'une couverture présentant une étanchéité pérenne dans le temps,
- la réalisation de fossés périphériques ceinturant le dôme,
- le recouvrement de terre végétale et engazonnement des zones de stockage,
- la mise en place d'un système adapté de collecte et de traitement du biogaz,
- la clôture du site.

Dans son Procès Verbal de Récolement daté du 1er août 2013, l’administration, au travers du Dossier des Ouvrages Exécutés de Septembre 2010 réalisé par le bureau d’études SAFEGE et la visite du site le 20 novembre 2012, a conclu le fait que les travaux de réhabilitation de la décharge d’Andernos-les-Bains au lieu dit « Querquillas » sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 19 juin 2007.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Il convient tout d'abord de prévenir le propriétaire du puits, à proximité latérale immédiate du site, d'une possible pollution de son puits.

L'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- par la mise en place d'au moins 3 piézomètres,
- à une fréquence semestrielle des campagnes,
- pour les paramètres suivants : pH, conductivité, sulfates, chlorures, azote Kjeldahl, ammonium, arsenic, cuivre, plomb, nickel, DCO, DBO5 ainsi que des paramètres bactériologiques suivants (coliformes fécaux et totaux, streptocoques fécaux et présence de salmonelles),
- avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

L’exploitant fait procéder depuis Avril 2008 à deux campagnes annuelles de prélèvement et d’analyse des eaux souterraines. La synthèse des données recueillies depuis 2005 montre un impact du site sur la nappe phréatique en diminution.


5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée par les interdictions :
- de constructions d'habitation,
- de travaux de voiries,
- d'affouillements,
- de sondages,
- de forages,
- de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.

Dans le PV de Récolement du 1er août 2013 donnant suite à la visite du site du 20 novembre 2012, mentionne que les restrictions d’usage prescrites dans l’arrêté préfectoral du 19 juin 2007 n’ont pas fait l’objet d’une inscription au registre des hypothèques. En outre, l’article 8 de ce même arrêté précisait d’inscrire ces interdictions selon une procédure d’institution de servitudes laissée au choix de l’exploitant. Ce dernier à été invité d’y répondre.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 01/12/2004


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Programme de réhabilitation des décharges non-autorisées

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2004
Activité : Traitement de déchets urbains
Code activité ICPE : K2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence  01/12/2004  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/12/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/12/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/2004 
Travaux de traitement  19/06/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/08/2013 
Surveillance du site  19/06/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/06/2007 

doc-depollution-33.0198--1.pdf : arrêté travaux et surveillance 19 juin 2007
doc-depollution-33.0198--2.pdf : PV de récolement travaux 09/08/2013
doc-depollution-33.0198--3.pdf : plan des piézos
doc-depollution-33.0198--4.pdf : résultats 2005 - 2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : sulfates, DCO, ammonium

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 19/06/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 16/10/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Résultats des campagnes des 24/04 et 16/10/2014 : - tendances observées depuis la réhabilitation confirmées, - légère dégradation NH4 et conductivité en PZ2.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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