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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0197
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge les cousteaux

Localisation  :
Commune : Soulac-sur-Mer
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33514 (2 679 habitants)
Adresse : Chemin de la Neve
Lieu-dit : "Les Cousteaux"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33104 : Soulac-sur-Mer (2 679 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 379836 6496542

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 331348 2060666 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Soulac-sur-Mer 19/10/2017 ZE 34 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Soulac-sur-Mer 19/10/2017 ZE 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0197--1.png: Info parcelles

Nom : Commune de Soulac
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 14/08/2014

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères implantée au Sud-Est de la ville de SOULAC-SUR-MER en Gironde (33), dans une zone marécageuse (inondable) et sur des parcelles d’une superficie totale d’environ 1,28 ha.

La décharge a été exploitée de 1970 jusqu’en 1993. A partir de cette date, elle reste ouverte aux particuliers et aux artisans.

Par arrêté municipal du 10/03/2006, la fermeture effective de cette décharge est officialisée.

 

Description qualitative :
I - MISE EN SECURITE
Cette décharge a essentiellement accueilli des déchets ménagers mais leur nature exacte demeure toutefois incertaine. Le ??, la DRIRE constate que les déchets ne sont pas couverts. Aucun système de récupération et de traitement des biogaz et des lixiviats n’a été mis en place, le site n’est pas clôturé. L’arrête préfectoral du 07/04/2004 met en demeure la commune de SOULAC-SUR-MER de :
- déposer un dossier de régularisation sous trois mois,
- suspendre sans délai le fonctionnement de la décharge.

L'arrêté municipal du 10/03/2006 met fin à l'exploitation de la décharge.


II - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sont demandés à la commune de SOULAC-SUR-MER.

Le 15/05/2006, la commune transmet un document intitulé « Étude pour la remise en état de la décharge de SOULAC-SUR-MER » qui peut être assimilé à une ESR. Le 21/08/2006, la DRIRE constate l'insuffisance de l'étude et formule les préconisations suivantes :
- approfondissement de l’étude,
- implantation d’une clôture,
- signalisation du site.

Une étude complémentaire est transmise le 06/07/2007. Le rapport de l'inspection en date du 10/08/2007 conclut que les différentes études réalisées mettent en évidence un impact certain de la décharge, tant sur les eaux superficielles que sur la nappe phréatique.


II - TRAVAUX
Le 10/08/2007, la DRIRE préconise des travaux de réhabilitation et le suivi post exploitation de la décharge et propose de mettre en œuvre les mesures suivantes :
- système permettant d’éviter la mise en charge du massif lors des périodes d'inondations,
- système permettant de drainer, collecter et évacuer efficacement les eaux de ruissellement hors de l'emprise,
- couverture étanche sur le sommet et les flancs du massif reprofilés avec des pentes comprises entre 3 et 5%.

L'arrêté préfectoral du 10/10/2007 prescrit ces travaux à l'échéance du 30/06/2008.


III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 10/10/2007 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe superficielle dans trois puits au moins avec les paramètres : pH, azote total, conductivité, nitrates, matières organiques, phosphates, sulfates, ammonium, chlorures, hydrocarbures totaux, métaux totaux, nickel, arsenic ainsi que les paramètres bactériologiques (coliformes totaux, Entérocoques intestinaux, E. Coli et la présence de salmonelles).

IV - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 10/10/2007 prescrit la mise en place, dans le délai d'un an, d'une servitude inscrite au registre des hypothèques selon une procédure laissé au choix de l’exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2006
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  07/04/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/10/2007 
Travaux de traitement  10/10/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/01/2009 
Surveillance du site  10/10/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/01/2009 

doc-depollution-33.0197--1.pdf: AP 10/10/2007
doc-depollution-33.0197--2.pdf: Etude d'implantation d'un site de concassage 2005
doc-depollution-33.0197--3.pdf: Etude pour la remise en état du site Juillet 2005
doc-depollution-33.0197--4.pdf: Maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation 2008
doc-depollution-33.0197--5.pdf: Travaux de réhabilitation de la décharge 2010 LOT 1
doc-depollution-33.0197--6.pdf: Travaux de réhabilitation de la décharge 2010 LOT 2
doc-depollution-33.0197--7.pdf: Dossier de cessation d'activité 2007
doc-depollution-33.0197--8.pdf: Diagnostic complémentaire et ERS 2007


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
ammonium, chlorures, phosphates, nitrates, sulfates, conductivité, paramètres bactériologiques

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 1,3

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 10/10/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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