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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0184
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SANITRA FOURRIER Lacanau

Localisation  :
Commune : Lacanau
Arrondissement :
Code postal : 33680 - Code INSEE : 33214 (4 243 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : romefort
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 378594 6439295

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 330574 2003356 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lacanau 18/10/2017 D 390 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0184--1.png: Info parcelles

Nom : Société SANITRA FOURRIER
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
M. Jacques GRASSIAN PERSONNE MORALE PRIVEE 8, rue Saint Saens
75015 PARIS


Caractérisation du site à la date du 14/10/2016

Description du site :
Ancienne déposante (traitement des déchets urbains) exploitée par la Société SANITRA-FOURRIER lieu dit « Romefort » sur la commune de LACANAU (33). L’ancienne déposante est située à environ 2 km au Sud du centre ville de LACANAU. Elle occupe une surface d’environ 2.500 m2. L’installation est en élévation par rapport au terrain naturel d’environ 1,50 m à 2,50 m et végétalisée naturellement. Les premières habitations se situent à 350 m des limites du site.

L'arrêté préfectoral du 26/09/1969 autorise M.LANDER à exploiter cette déposante. L'arrêté du 14/04/1999 autorise la Société SANITRA-FOURRIER à reprendre l'exploitation de cette déposante.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC :
Suite à la visite d'inspection du 02/06/2003, hormis l'état satisfaisant des installations, les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site est prescrit par l'arrêté du 30/04/2004.
Les résultats de cette étude remise en Novembre 2004 montrent un impact par des hydrocarbures, COT, DCO, ammonium et paramètres bactériologiques de la nappe superficielle. Mais ces effets sont modérés.
Les impacts s'estompent rapidement et la mauvaise qualité bactériologique de la nappe n'est pas due qu'a la déposante. De plus les résultats des analyses réalisés en Avril 2000 portant sur les hydrocarbures, BTEX, HAP et COHV n'ont, quant à elles, pas mis en évidences de pollution.

Le 02/06/2003, l'inspection constate que la déposante est remise en état. Cependant, pour s’assurer de l’absence de pollution, il est demandé à la société SANITRA-FOURRIER, de transmettre l’étude des sols ainsi que les résultats d’analyses piézométriques effectuées depuis l’arrêt de l'exploitation.
.
Le 18/02/2004, l’étude précitée réalisée par la société BURGEAP a mis en évidence :
- une pollution significative en hydrocarbures (2.500 mg/kg MS) des sols au niveau d’un échantillon,
- la présence de déchets divers (batteries, bidons, débris de démolition) stockés à l’entrée du site dans l’attente d’être évacués par la société SANITRA-FOURRIER,
- la présence d’ammonium en quantité importante (22 mg/l) dans la nappe phréatique en aval du site.

L'arrêté préfectoral du 30/04/2004 a prescrit à la société SANITRA-FOURRIER la réalisation d’une évaluation simplifiée des risques (ESR).


2 - TRAVAUX :
La cours administrative de bordeaux a annulé l'arrêté du 26/09/1969 par jugement du 21/12/2000 (perte de l'autorisation d'exploiter au titre des instalaltions classées).
Suite à cette décision, la société SANITRA-FOURRIER a fait savoir à M. le Préfet, par courrier du 21/03/01 :
- qu’elle avait pris les dispositions pour faire réaliser un diagnostic et une étude des sols par le cabinet ANTEA,
- qu’elle prévoyait de remettre en état le site par travaux de pelletage des terres, nivellement de la plate-forme et stockage des arbres tombés.

Par courrier du 26/09/2001, la société SANITRA-FOURRIER a fait savoir à M. le Préfet que les travaux de réhabilitation du site sont achevés et que trois piézomètres ont été installés sur le site pour le suivi hydrogéologique.

L'arrêté préfectoral du 19/07/2006 prescrit les travaux suivants de dépollution, de réhabilitation du site de l'installation :
- mise en place d'une couverture,
- plantations de végétaux appropriés placées de façon appropriée sur le site.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L’ ESR réalisée par la société ARCAGÉE transmise en Octobre 2004 a été complété en Juin 2005 et Mars 2006.

L'arrêté préfectoral du 19/07/2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par trois piézomètres et un puits à raison de deux campagnes annuelles pour une période d'au moins quatre ans, dans lesquels on mesure les paramètres COT, DCO, ammonium, nitrates, nitrites. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

La campagne du 15/10/2007 conclut que, indépendamment des variations saisonnières entre périodes de basses eaux et hautes eaux, on constate une tendance à la baisse des valeurs en aval du site pour COT (26 et 29 mg/l), DCO (75 et 84 mg/l) et ammonium (0,44 et 0,24 mg/l).

4 - RESTRICTIONS D'USAGES :
L'arrêté du 19/07/2006 prescrit :
- la mise en place d'une clôture et des barrières suffisantes pour éviter toutes intrusions,
et interdit, dans le délai de 1 an à compter de la notification de l'arrêté :
- les constructions de toute nature,
- les travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- les cultures agricoles et potagères.

Le choix de la procédure d'institution des servitudes est laissée à l'exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de déchets urbains
Code activité ICPE : K2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  03/06/2003  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  03/06/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  30/04/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/04/2004 
Travaux de traitement  19/07/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/07/2006 
Surveillance du site  19/07/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  19/07/2006 

doc-depollution-33.0184--1.pdf : 19/07/2006 Arrêté Préfectoral - Réhabilitation, Surveillance des eaux souterraines, Restriction d'usage
doc-depollution-33.0184--2.pdf: Diagnostic initial et ESR 2004
doc-depollution-33.0184--3.pdf: Surveillance environnementale 2008
doc-depollution-33.0184--4.pdf: Complément à l'ERS 2005
doc-depollution-33.0184--5.pdf: Surveillance environnementale 2006
doc-depollution-33.0184--6.pdf: Surveillance environnementale 2007


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
paramètres bactériologiques

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Ammonium, paramètres bactériologiques, COT, DCO, nitrates, nitrites

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 19/07/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 05/03/2009  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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